Ago
- Ce sujet contient 71 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Bernard six, le il y a 4 années et 6 mois.
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12 avril 2022 à 21 h 23 min #926990
Bernard six
MembreBonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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Merci pour votre réponse12 avril 2022 à 22 h 43 min #1068255MarcoBrux
MembreBernard six a écrit :Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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Merci pour votre réponsePeut être que la convocation a été envoyée par la poste et pas encore arrivée à destination. Si pas le cas, la procédure légale n'est pas respectée. Pour moi l'AG , si elle a lieu de cette façon, n'est pas valable:
Art 3.87:§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion…
La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication…
Sauf dans les cas d’urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée…
1 personne aime ce message13 avril 2022 à 1 h 11 min #1068256
rexouMembreJe suppose aussi que la convocation sera envoyée par mail ou courrier recommandé au moins 15 jours avant la date de l'AG. Un avis dans l'ascenseur est informatif à destination des locataires principalement.
Tout le monde ne fréquente pas l'ascenseur. Je pense aux occupants du rez, mais aussi aux copropriétaires bailleurs résident à une autre adresse.
1 personne aime ce message13 avril 2022 à 8 h 02 min #1068257GT
MembreCode civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"13 avril 2022 à 8 h 25 min #1068258panchito
MembreL'affiche dans les ascenseurs est destinée aux locataires afin qu'ils puissent, conformément à la loi, envoyer leurs remarques / questions au syndic avant l'AG. Le syndic devra communiquer ces remarques en fin d'AG
13 avril 2022 à 8 h 41 min #1068259GT
Membrepanchito a écrit :L'affiche dans les ascenseurs est destinée aux locataires afin qu'ils puissent, conformément à la loi, envoyer leurs remarques / questions au syndic avant l'AG. Le syndic devra communiquer ces remarques en fin d'AGPas seulement aux occupants locataires ( en vertu d'un droit personnel) mais aussi aux occupants en vertu d'un droit réel mais ne disposant pas du droit de vote.
Le texte légal fait état non pas de remarques/questions mais de demandes ou observations.
Celles-ci seront communiquées à l'AG, nous apprend le texte légal. Sans autre précision quant au moment de la communication au cours de l'AG.Code civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"13 avril 2022 à 9 h 54 min #1068260GT
MembreBernard six a écrit :Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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Merci pour votre réponseCode civil, livre 3 "les biens"
Art. 3.87. Assemblée générale: organisation
§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires.
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.14 avril 2022 à 13 h 35 min #1068261Bernard six
MembreBonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
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Merci pour votre collaboration.14 avril 2022 à 13 h 49 min #1068262
PIMMaître des clésBernard six a écrit :Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
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Merci pour votre collaboration.Avez-vous interrogé le syndic à ce sujet ?
14 avril 2022 à 13 h 54 min #1068263Bernard six
MembreBien sûr, mais pas de réponse.
14 avril 2022 à 14 h 13 min #1068264
Grmf!!ModérateurLe syndic ne doit pas demander aux copropriétaires les points qu'ils veulent mettre à l'ordre du jour. A eux de le faire.
La convocation doit être faite "au moins 15 jours" avant l'AG. Si vous avez un recommandé qui arrive mardi prochain, c'est encore bon pour le 4 mai…
2 personnes aiment ce message14 avril 2022 à 14 h 30 min #1068265Bernard six
MembreMerci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.14 avril 2022 à 15 h 16 min #1068266
rexouMembreBernard six a écrit :Merci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.Vous lirez l'ordre du jour sur la convocation qui vous sera adressée.
En quoi est-ce un problème de ne pas le lire dans l'ascenseur ??? Cela vous porte-t-il préjudice ?
14 avril 2022 à 15 h 19 min #1068267
rexouMembreBernard six a écrit :Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
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Merci pour votre collaboration.Mais si, l'AGO aura lieu à la date convenue. Tel est bien le but de la convocation.
14 avril 2022 à 15 h 32 min #1068268Bernard six
MembreLe syndic ment quand il dit que l'ordre du jour est consultable sur son site, où sur demande par mail.
Alors oui, celà me porte préjudice car je n'aime pas les menteurs.14 avril 2022 à 17 h 32 min #1068269Guest
MembreBernard six a écrit :Le syndic ment quand il dit que l'ordre du jour est consultable sur son site, où sur demande par mail.
Alors oui, celà me porte préjudice car je n'aime pas les menteurs.à présent vous savez que votre pingouin est un menteur, vous savez déjà quoi voter lors de l'AG O….ça vous ouvre la porte pour le juge de paix et l'IPI! toutefois, prenez la peine de faire des imprim écran pour prouver qu'il ment……..avec ce genre de fourbe on peut s'attendre à tout surtout si il a des afficionados dans l'immeuble.
19 avril 2022 à 14 h 25 min #1068270Bernard six
MembreBonjour,
À ce jour toujours pas de convocation !19 avril 2022 à 14 h 30 min #1068271panchito
MembreEt comment est-ce que vous les CP, avez décidé d'être convoqués?
La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication…
19 avril 2022 à 14 h 32 min #1068272
Grmf!!ModérateurEt toujours rien sur le site du syndic?
Cela semble mal barré pour cette AG…
19 avril 2022 à 14 h 34 min #1068273Bernard six
MembrePersonnellement par mail où par écrit au choix du syndic.
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