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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Mostin……..vous ne la connaissez pas non plus, moi oui! et puis? en quoi répondez vous à Bernard ? je répète, l'envoyer acheter des livres pour répondre à sa question est farfelu.
Le juge de paix s'est prononcé au sujet de la question précise posé par Bernard, à moins de vous être trompé de publication :
"Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?"
et je répond par du vécu et non des approximations vaseuses comme on peut lire tout le long de ce fil de discussion.
Lisez tout ce qui vous chante, à preuve du contraire, ça ne vous aide pas pour informer les membres ici.
quand on sait pas, on se tait.Bernard Six a précisé sa pensée en précisant qu'il s'agit d'une inversion du sujet relatif à l'élection du syndic.
Le juge de paix que vous avez cité s'est prononcé sur des faits précis, sur l'inversion de certains points de l'ordre du jour (que nous ignorons) et non sur la mise en début ou en fin d'AG de l'élection su syndic.
Lisez ce qui a été écrit par E.RIQUIER sur la manipulation de l'ordre du jour par le syndic.
Nous ignorons toujours pourquoi des copropriétaires veulent que ce sujet soit placé en début d'AG.
Vous votez en faveur du renouvellement du mandat du syndic en début d'AG
Des éléments négatifs apparaissent au cours de l'AG sur la gestion de l'ACP par le syndic.
Zut ! j'ai déjà voté sur le renouvellement du mandat du syndic.Un président d'AG prudent veillera à faire valider par l'AG une modification dans l'ordonnancement des sujets mis à l'ordre du jour.
relisez depuis le début…….faites vous aider………
tiens j'ai envie de vous répondre à la GT…..GT a écrit :Vous vous trompez. Il m'est arrivé de consulter cette avocate dans un dossier.Elle a , dans une affaire, oralement et par écrit, levé mes doutes et confirmé mon examen d'un dossier.
On ignore tout, donc on se réserve le droit au doute……….paf!
Un président de séance peut il inverser les points numérotés par le syndic? par exemple
le syndic a listé ces points du jour dans cet ordre:
1) on prolonge le mandat du syndic
2) Rénovation du paillason
3) on vire le syndic
4) on change la couleur du miroir ascenseuret je répond, OUI et trois fois oui! si le président de séance appelle le point 4 avant le point 2, il peut!
si il zappe le point 3, il peut aussi.en quoi lire Ruquier ou tintin change quoi que ce soit?
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Mostin……..vous ne la connaissez pas non plus, moi oui! .Vous vous trompez. Il m'est arrivé de consulter cette avocate dans un dossier.
Elle a , dans une affaire, oralement et par écrit, levé mes doutes et confirmé mon examen d'un dossier.
Encore une fois, en quoi ça aide à répondre à Bernard?
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MembreElea95 a écrit :Bonjour,Merci pour votre réponse.
Nous n’avons rien reçu concernant une copropriété car à ce jour je pense vraiment qu’il n’y a pas de copropriété. L’entrepreneur a acheté le bien, l’a retapé et nous a dit que nous pourrions former la copropriété une fois que touts les lots seront vendus…Bonjour, vous n'avez pas d'acte de base?
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MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Je lis :
"à la dernière AG Ils ont longement débattus au points 16 L….. pour modifier l'acte de base puis ont sauté aux points 34 et 35a. une poignée de CP ont introduit une requête, ils ont été débouté."Je lis :
"Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité."D'un coté, en AG la modification de l'acte de base (point 16 L) suivie des points 34 et 35a (objets non précisés) , d'un autre côté l'élection d'un syndic, dernier point mis dans l'ordre du jour.
Les personnes intéressées par l'ordonnancement de l'ordre du jour ont avantage à lire E. RIQUIER (150 questions et réponses sur l'assemblée générale des copropriétaires, Kluwer 2011)
On fera part de votre super info au juge de paix du 4 ième canton de Bruxelles, car c'est bien connu E. RIQUIER a la main mise dans les prétoires……..
je suppose que c'est votre avocat en passant , parce que là, si c'est pas de pub, je ne sais pas ce que c'est ……..
et vous pensez avoir répondu à Bernard en l'envoyant acheter un livre (totalement inutile) à 80€….?
quand on sait pas, on répond pas.
Je donne une information. Je ne fais pas de publicité. Je n'ai jamais consulté E. RIQUIER (ai-je même la qualité de copropriétaire dans une ou plusieurs ACP ?). Il m'arrive de lire ce qu'il écrit quand j'ai l'occasion.
"Pim" conseille également des livres utiles dont l'un est écrit par E. RIQUIER.
https://www.pim.be/conseils/livres-utiles/
Le livre est totalement inutile .Cependant E.RIQUIER est cité par C. MOSTIN ( qui ne vous est pas inconnue ) dans un de ses ouvrages.
La même C. MOSTIN, dans son ouvrage "le syndic de copropriété" donne un exemple de convocation à l'AG. Les décisions relatives au conseil de copropriété, au commissaire aux comptes, au mandat du syndic figurent en fin de cet ordre du jour (avant un point intitulé "divers").
Néanmoins elle se garde de proposer des consignes particulières pour l'ordonnancement des sujets à inscrire à 'ordre du jour sachant qu'il dépend de plusieurs éléments.Je suppose que vous avez lu l'ouvrage d'E. RIQUIER pour oser affirmer qu'il (sa lecture) est TOTALEMENT inutile.
Le juge de paix du 4ème canton de Bruxelles s'est prononcé sur des faits précis que nous ignorons ( et que je ne vous demande pas de fournir).
Et vous en tirez une conclusion générale. Bravo, bravissimo .
Mostin……..vous ne la connaissez pas non plus, moi oui! et puis? en quoi répondez vous à Bernard ? je répète, l'envoyer acheter des livres pour répondre à sa question est farfelu.
Le juge de paix s'est prononcé au sujet de la question précise posé par Bernard, à moins de vous être trompé de publication :
"Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?"
et je répond par du vécu et non des approximations vaseuses comme on peut lire tout le long de ce fil de discussion.
Lisez tout ce qui vous chante, à preuve du contraire, ça ne vous aide pas pour informer les membres ici.
quand on sait pas, on se tait.Guest
MembreGT a écrit :Je lis :
"à la dernière AG Ils ont longement débattus au points 16 L….. pour modifier l'acte de base puis ont sauté aux points 34 et 35a. une poignée de CP ont introduit une requête, ils ont été débouté."Je lis :
"Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité."D'un coté, en AG la modification de l'acte de base (point 16 L) suivie des points 34 et 35a (objets non précisés) , d'un autre côté l'élection d'un syndic, dernier point mis dans l'ordre du jour.
Les personnes intéressées par l'ordonnancement de l'ordre du jour ont avantage à lire E. RIQUIER (150 questions et réponses sur l'assemblée générale des copropriétaires, Kluwer 2011)
On fera part de votre super info au juge de paix du 4 ième canton de Bruxelles, car c'est bien connu E. RIQUIER a la main mise dans les prétoires……..
je suppose que c'est votre avocat en passant , parce que là, si c'est pas de pub, je ne sais pas ce que c'est ……..
et vous pensez avoir répondu à Bernard en l'envoyant acheter un livre (totalement inutile) à 80€….?
quand on sait pas, on répond pas.
23 avril 2022 à 6 h 33 min en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068487Guest
Membrerexou a écrit :Un syndic exerce des fonctions précises dans le cadre d'un contrat. Ce contrat n'inclut pas un cours explicatif individualisé des modes de calcul des frais qui sont ou ne sont pas facturés.
.EXACT! il en est tout simplement incapable.
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MembreBernard six a écrit :Effectivement le syndic à décider de mettre élection d'un syndic en dernier point de l'ordre du jour,
La majorité des copropriétaires souhaite mettre ce point en priorité.Parce que la méthode Cauwet se suit et se ressemble..
à la dernière AG Ils ont longement débattus au points 16 L….. pour modifier l'acte de base puis ont sauté aux points 34 et 35a, une poignée de CP ont introduit une requête, ils ont été débouté.si vous êtes tous solidaire, laissez les sautiller d'un point à l'autre, votez contre à tout ça ira plus vite.
voilà.
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Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :N'importe quoi! quand on sait pas , on se tait………De votre part, ce conseil a une saveur indiscutable ! ] 😀
à la bonne heure………!
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Membrerexou a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Bernard six a écrit :Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.OUI et trois fois OUI, il peut,
il peut appeller le point 36 et sauter de 5 à 35 puis revenir au point 31 et si par faute de temps vous n'avez pas terminer tout les points à l'ordre du jour, allez chez le juge de paix introduire une action où vous serez débouté.
paf!Tout faux !!!
Il a l'obligation de suivre l'ordre du jour tel que présenté sur la convocation. Il peut, comme tout autre CP, demander une modification. Celle-ci peut être avalisée ou non par un vote majoritaire. Le président n'a aucune autorité pour modifier l'ordre du jour tel que présenté initialement.
N'importe quoi! quand on sait pas , on se tait………
22 avril 2022 à 17 h 34 min en réponse à : Syndic qui refuse de me répondre malgré de nombreuse relance #1068485Guest
Membrexav0123 a écrit :Vous êtes comme mon syndic vous ne répondez pas aux questions.
Vous croyez vraiment que le syndic à fournit toutes ces infos, certainement pas. Il a juste envoyé le décompte des charges à la date de la demande, à savoir Monsieur X est redevable de x € en date du… et cela au moment du compromis et de l'acte.
Tous les autres documents c'est moi qui les ai fourni, et j'ai donné à l'acquéreur mon accès au site en ligne afin qu'il puisse consulter tous ce qu'il voulait.
Alors oui, je trouve que 2 x 185 € + 44 € (qui ne sont en rien contractuel – pas repris dans la liste) soit 414 € pour deux mails générés automatiquement c'est abusé (voir du vol).
Vous trouvez donc aussi normal qu'il ne me donne pas les indexes qui permette de passer de 150 à 185 €, alors que je suis à peu près certain que le montant devrait être de 165 €. Pourquoi je devrais leur offrir 40 €. Pour service rendu? laissez moi rire….
Et c'est de même pour leur rémunération qui est passé de 330 € à 405 € en 5 ans, alors que l'on devrait être à 363 €…
Je suis désolé mais c'est 42 € volé/mois soit 504 €. Si il gère 200 copropriétés, on parle juste d'un vol de 100.800 €.
Si on rajoute 44 € de frais de mutation qui ne sont pas dans le contrat, plus 40 € d'arnaque à l'index sur les frais de notaire, sur disons 200 copro de 20 appart avec 1 appart vendu par copro/an, cela rajoute 84 € x 200 = 16800 €. Si on rajoute les deuxièmes frais de notaire abusif (car je veux bien comprendre que cela peut prendre un certain temps de récolter les infos mentionnés par GT, mais je ne vois pas comment ça pourrait prendre plus de temps si c'est fait) on rajoute 200 * 165 € = 33000 €C'est clair qu'on parle de sommes dérisoires… on fait quoi de nos jours avec 150.600 €….
Fin bref je vais encore me taire, dire que je suis d'accord pour qu'il me paye, et la petite mafia des syndics (dont vous faites partie apparemment), pourront continuer leur juteux business sur le dos des petits gens…
Peut être qu'il a mal au doigt, le fameux orienté vers la lune et qu'il ne peut appuyer sur les touches de son clavier ?
Peut être qu'il a mit des chiffres au pif, et donc il ne peut rien expliquer?
Peut être qu'il vous prend pour une pantoufle juste bonne à payer et vous taire,?
allez savoir avec ces ploucs……….1 personne aime ce messageGuest
MembreBernard six a écrit :Bonjour,
Une petite question,
Le président de l'AG peut-il non pas modifier l'ordre du jour mais intervenir certains points ?
Merci pour votre réponse.OUI et trois fois OUI, il peut,
il peut appeller le point 36 et sauter de 5 à 35 puis revenir au point 31 et si par faute de temps vous n'avez pas terminer tout les points à l'ordre du jour, allez chez le juge de paix introduire une action où vous serez débouté.
paf!Guest
MembrePapyrus a écrit :copropriétaire engalère a écrit :En principe le notaire a reçu du syndic "litige en cours"……non?
dans le jugement, est t il inscrit que si des cp ont vendu avant jugement ils récupèrent? avez vous le jugement c'est là que se trouve votre réponse.
et bien sur que pour moi ça serait légitime aussi mais bon……En principe oui…
La vente de l'appartement a eu lieu pendant l'exercice 2018-2019.
Nous (2 CP qui se préoccupaient de la copropriété) avions averti le syndic pro qu'il devait envoyer une lettre au notaire de la vendeuse (la fille de la CP décédée) pour lui signifier l'arriéré de charges (qui correspondait au montant des travaux pour la remise en état des colonnes d'évacuation des eaux et de gaz).
Nous l'avons redit 3 mois plus tard.Puis quelques mois plus tard, le syndic pro nous a averti de la vente résolue de l'appartement… trop tard… et très énervés.
Le syndic pro a fait faillite fin 2019.1 CP (parmi les 2 CP qui se préoccupaient de la copropriété) a fait le syndic …dans les formes légales… et l'ACP a lancé une procédure contre la fille de la CP décédée pour destruction de biens communs.
Un premier jugement a eut lieu en 06/20 et un second contradictoire en 03/21 qui nous a donné gain de cause.
La vente de cet appartement n'a jamais été évoquée au cours des débats lors de cette procédure puisque déjà réalisée presque 2 ans avant …donc, rien d'inscrit dans les jugements.
Au vu de ce que vous dites ici, cet argent aurait du vous être remboursé en son temps……..faut voir….., c'est une bonne idée de demander au Réviseur aux comptes à qui a été reversé ce montant……sait t on jamais qu'il flotte là quelque part? (on peut rêver hein!)
15 avril 2022 à 15 h 31 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068224Guest
Membrerexou a écrit :GT a écrit :En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.Non seulement je plussoie totalement votre réponse, mais je vous admire pour votre courage à persister à montrer la lune à quelqu'un incapable de voir plus loin que votre doigt. Bravo GT !
Là où il est mit (le doigt) y a que vous pour le voir pointer la lune………
on vous a arrêté les médocs?Guest
MembrePapyrus a écrit :max11 a écrit :La première chose à vérifier est de voir si vous (votre notaire) aviez annoncé ce litige lors de la vente (dans l'acte, pas simplement verbalement) et la suite qui serait réservée au résultat…
S'il y a quelque chose, c'est ce quelque chose qui devra s'appliquer !
S'il n'y a rien, ce ne sera pas pour vous…
Sauf, éventuellement, à tenter de récupérer ce que vous avez payé lors de l'appel de fonds spécifique…Merci pour votre réponse.
Rien d'inscrit dans l'acte chez le notaire.
Mais il me semble légitime de récupérer ce que le syndic a pris dans le fond de roulement.
De plus, le décompte de l'exercice 2020-2021 à été réalisé au prorata du temps de présence et le jugement a été rendu pendant mon occupation de l'appartement…
Je vais contacter le réviseur aux comptes.
En principe le notaire a reçu du syndic "litige en cours"……non?
dans le jugement, est t il inscrit que si des cp ont vendu avant jugement ils récupèrent? avez vous le jugement c'est là que se trouve votre réponse.
et bien sur que pour moi ça serait légitime aussi mais bon……15 avril 2022 à 14 h 00 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068222Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.ChristopheEU avait déjà écrit :
"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat…)."
Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.
pour votre info, je sais lire, merci!
Si vous avez réponse à ses interrogations, rien ne vous empêche d'y répondre au lieu de copier coller MES réponses.En ce qui concerne le mode de répartition des charges, j'ai répondu le 12/04/2022: 10:37:59):
"Le mode de calcul de la répartition des charges est fixé dans le règlement de copropriété.
A la majorité de 4/5 des voix , l'AG peut décider de la modification de la répartition des charges de copropriété.
Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier le mode de répartition des charges.
Bref, lisez le règlement de copropriété, le registre des décisions de l'AG et vérifiez si un juge a déjà rectifié le mode de répartition des charges à la demande d'un copropriétaire ."Et vous, quelle est votre réponse à propos du mode de répartition des charges qui fait l'objet d'une question de ChristopheEU ?
Aucune. Vous ne répondez à la problématique soulevée. Mais vous invitez ChristoheEU à consulter les décomptes . Ce qu'il a déjà fait.ChristopheEU semble estimer que certaines charges ne devraient pas être réparties selon les quotités mais en fonction du nombre de lots.
Vous avez une opinion ?
Il ne suffit pas de lire ce qu'a écrit ChristopheEU.
Il faut comprendre ce qu'a écrit ChristopheEU.puisque vous aimez chercher les poux sur les chauves,
je répète mon conseil: "ChristopheEU.vous aurez un bilan et vous verrez comment le syndic a réparti les charges de cette armoire entre autre"
Il est évident qu'il ne peut consulter ce qu'il n'a pas encore eu à moins d'être Irma, et vous, ben vous répondez comme à votre habitude si vous voulez, une dizaine de pages de copié collé du code civil que personne ne lira.ou autre chose de fantaisiste, c'est votre droit.Guest
MembreFaites une croix sur un potentiel remboursement………
1 personne aime ce message15 avril 2022 à 11 h 30 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068220Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.ChristopheEU avait déjà écrit :
"Aussi, j'ai bien recu mes decomptes mais je constate que tout est reparti sur les quotites des appartements (contrat / reparation / achat…)."
Il s'interrogeait sur cette manière de procéder.
pour votre info, je sais lire, merci!
Si vous avez réponse à ses interrogations, rien ne vous empêche d'y répondre au lieu de copier coller MES réponses.15 avril 2022 à 10 h 56 min en réponse à : Achat avec conditions de l’ancien contrat de vente #1068333Guest
MembrePIM a écrit :galère a écrit :Votre notaire vous rencoie chez l'agent immobilier et il a tort, l'agent ne peut tranmettre des infos qu'il n'a pas.Consulter le titre de propriété avant de mettre en vente est un must…
Et réfléchir comme le mentionne Grmff est un must aussi …Bah moi j'avais toutes les bonnes infos, j'ai acheté malgré tout, on dit souvent que ça vaut acceptation, pas du tout, j'ai pris soin d'écrire au voisin avant tout, la juge de paix vient de toutes les annuler. c'est au petit bonheur la chance évidemment!
15 avril 2022 à 10 h 48 min en réponse à : copropriete: Presentation AG + repartition quotite – nombre de lots #1068218Guest
MembrechristopheEU a écrit :Bonjour,Deja merci pour toutes vos reponses.
Pour info, j'ai eu une personne ce matin du syndic et c'est bien confirmé.
La personne qui presentera l'AG n'est pas agent IPI.
Le syndic n'est pas proprietaire d'un appartement de cet immeuble.Ce qui me tracasse, c'est surtout si il y'a des questions et que la personne qui presente l'AG ne peut repondre que faut il faudra t il faire !
Car on doit voter un budget pour 2022 (33 000 euros), dont nous n'avons pas recu le détail.
J'ai bien sur demandé ce document, aussi afin de connaitre mes prochaines charges mensuelle …
Mais rien jusqu'a present ..Pour la repartition des charges, je vais rechercher ce document.
merci et bon wkend
christopheVéfifiez son contrat si vous avez accepté le "pouvoir de substitution" à votre syndic, il peut donc envoyer sa femme de ménage sans soucis, et de toute façon qu'il soit agréé IPI ou pas, les questions orales hors ordre du jour seront ………du vent car pas acté sur le PV.Mais! seul le syndic est accrédité à rédiger le PV , et là y a un noeud….
Vous avez normalement reçu un bilan ou un décompte "global", si vous l'étudiez bien vous verrez en principe la répartition des charges.14 avril 2022 à 18 h 22 min en réponse à : Achat avec conditions de l’ancien contrat de vente #1068330Guest
MembreKena a écrit :Bonjour et merci d'avoir répondu,Ces conditions n'étaient pas indiqué dans la description du bien fournie par l'agent immobilier. En cause : les propriétaires actuels n'ont pas communiqué ce détail de taille à l'agent (je doute qu'ils étaient eux-mêmes au courant, ayant acheté le bien sur un coup de tête).
C'est uniquement maintenant, lorsque l'agent immobilier nous a communiqué un draft du compromis de vente que nous en avons pris connaissance. Mon notaire me renvoit quant à lui vers l'agent immobilier, chargé d'éclaircir cette affaire.
Vos vendeurs ne pouvaient pas ignorer ce "détail" qui est inscrit noir sur blanc à la rubrique "conditions particulières", effectivement en tant que deuxième acheteur vous pouvez refuser mais ça se négocie avec le voisin ou chez le juge de paix .Votre notaire vous rencoie chez l'agent immobilier et il a tort, l'agent ne peut tranmettre des infos qu'il n'a pas.
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