Assemblée virtuelle
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- Ce sujet contient 18 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Guest, le il y a 4 années et 6 mois.
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25 avril 2022 à 16 h 40 min #927017
amdebe123
MembreBonjour,
Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
25 avril 2022 à 16 h 47 min #1068583Guest
Membreamdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
25 avril 2022 à 16 h 51 min #1068584amdebe123
Membrecopropriétaire engalère a écrit :amdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée…
25 avril 2022 à 17 h 00 min #1068585Guest
Membreamdebe123 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :amdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée…
une table, 4 chaises, un ordi, une imprimante, dans votre salon, sur une terrasse…..
26 avril 2022 à 12 h 38 min #1068577amdebe123
MembreMerci pour la réponse.
Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
26 avril 2022 à 12 h 49 min #1068578Guest
Membreamdebe123 a écrit :Merci pour la réponse.Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
aie! bah vous allez pas louer le Sheraton non plus pour vous 4.
bonne chance donc.
26 avril 2022 à 13 h 59 min #1068579
Grmf!!ModérateurPour 4 personnes, le café du coin fait l'affaire. Attention aux heures d'ouverture.
Sinon, chez un des 4 copropriétaires, c'est encore le plus simple et le plus convivial.26 avril 2022 à 15 h 27 min #1068580GT
Membreamdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
Pourquoi le mot syndic est-il entre guillemets ?
Dans le cadre d'une copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis visée au titre 4 (copropriété), sous-titre 3 (copropriété forcée), chapitre 2 (copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeuble bâtis du Code civil, livre 3 "les biens", l'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.
Vous êtes syndic d'une copropriété forcée dont il est question ci-dessus ou vous ne l'êtes pas.
26 avril 2022 à 15 h 34 min #1068581GT
Membreamdebe123 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :amdebe123 a écrit :Bonjour,Je suis tenu de présider une AG (je suis copropriétaire à Bruxelles et "Syndic"). J'aimerais effectuer l'AG virtuellement. Cette AG sera juridiquement très important pour nous.
Ainsi j'ai deux questions:
Peut-on faire une AG virtuelle dont les résultats ne sont pas contestables après?
Que ‘est-ce que je dois "respecter" dans l'invitation pour une AG virtuelle ?
Merci !!!!
à tout et à rien…
à Schaarbeek on a eut deux ag virtuelles annulées coup sur coup par le même cp qui avait actionné lui même le zommit et voté oui à tout, il n'a jamais voulu renvoyer le pv signé, a directement introduit une requête en annulation AG et il a gagné pour les deux fois.voilà pour du vécu, place à la théorie……
Merci pour le partage. Ou on pourrait effectuer un AG sur place (4 CP) ? je n'ai aucun idée…
Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?……
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.26 avril 2022 à 16 h 33 min #1068582Guest
MembreGT a écrit :Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?……
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?
26 avril 2022 à 16 h 34 min #1068570Guest
Membreamdebe123 a écrit :Merci pour la réponse.Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
ça c'est déjà vu, pourquoi pas dans le corridor?
26 avril 2022 à 18 h 03 min #1068571GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?……
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?
Je n'ai pas écrit qu'il a choisit (sic) ( temps du passé !) mais que le syndic (Amdebe123 si cette personne est un véritable syndic, sans guillemets) choisit.
Certains statuts limitent le choix du syndic en prévoyant que l'AG se tient dans une certaine zone géographique (par exemple la commune ds laquelle est situé l'immeuble en copropriété).
26 avril 2022 à 20 h 24 min #1068572
Grmf!!ModérateurVous avez également la possibilité de prendre des décisions par écrit. Ce que certains appellent "une AG écrite", qui est encore différente d'une AG en distanciel.
Cette possibilité reste ouverte avec des règles de majorité assouplie jusque fin juin.
26 avril 2022 à 21 h 42 min #1068573GT
Membregrmff a écrit :Vous avez également la possibilité de prendre des décisions par écrit. Ce que certains appellent "une AG écrite", qui est encore différente d'une AG en distanciel.Cette possibilité reste ouverte avec des règles de majorité assouplie jusque fin juin.
Jusque fin juin 2022 ? Non
Jusque au 31 mai 2022
Le texte publié dans le Moniteur belge du 30/12/2021 fait foi."23 DECEMBRE 2021. – Loi introduisant le parquet de la sécurité routière et portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire et de justice
CHAPITRE 9. – Mesures à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires
Art. 104. La décision d'une association des copropriétaires qui est prise pendant la période entre la date visée à l'article 118 et la date visée à l'article 105 selon la procédure visée à l'article 3.87, § 11, du Code civil, peut être valablement prise lorsque plus de la moitié des membres de l'association des copropriétaires participe au vote et à condition qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes. Les décisions de l'association des copropriétaires sont prises à la majorité requise par la loi pour chaque point individuel de l'ordre du jour des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d'envoi de la convocation sont valables. Outre les informations visées à l'article 3.87, § 10, alinéa 1er, du Code civil, le syndic indique également dans le procès-verbal les noms des copropriétaires dont les bulletins de vote ont été pris en compte.
Art. 105. Le présent chapitre cesse d'être en vigueur le 1er juin 2022."Dans le texte publié, syndic n'est pas entre guillemets.
26 avril 2022 à 21 h 58 min #1068574
Grmf!!ModérateurMerci de cette précision.
Si on ne peut même plus faire confiance aux sites gouvernementaux tels que belgium.be que je pointais, où va-t-on? Pffff…
26 avril 2022 à 22 h 22 min #1068575GT
Membregrmff a écrit :Merci de cette précision.Si on ne peut même plus faire confiance aux sites gouvernementaux tels que belgium.be que je pointais, où va-t-on? Pffff…
En conseil des ministres du 26 février 2021 a été adopté un projet d'arrêté royal prolongeant les mesures à l’égard de l’assemblée générale des copropriétaires de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19.
26 avril 2022 à 23 h 07 min #1068576
rexouMembrecopropriétaire engalère a écrit :amdebe123 a écrit :Merci pour la réponse.Malheureusement nous sommes en profond désaccord à tel point que nous cherchons un endroit neutre.
Un café serait trop bruyant et ne pas assez sérieux
aie! bah vous allez pas louer le Sheraton non plus pour vous 4.
bonne chance donc.
Voilà une excellente réflexion que je partage !
Certains cafés disposent d'une petite salle isolée pour les réunions. Il revient au syndic de choisir un lieu adéquat.
Ce pourrait même être une table retirée dans un petit resto… Pourquoi pas ?
27 avril 2022 à 8 h 30 min #1068568Guest
MembreGT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?……
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.§ 3. La convocation indique le lieu ==>Où voyez vous qu'il a choisit le lieu?
Je n'ai pas écrit qu'il a choisit (sic) ( temps du passé !) mais que le syndic (Amdebe123 si cette personne est un véritable syndic, sans guillemets) choisit.
Certains statuts limitent le choix du syndic en prévoyant que l'AG se tient dans une certaine zone géographique (par exemple la commune ds laquelle est situé l'immeuble en copropriété).
Si! vous l'avez écrit!
GT a écrit :Sur place ?
Dans le jardin? sur le toit ? dans le sous-sol?……
Le syndic (sans guillemets) envoie une convocation qui indique notamment le lieu dans lequel se tiendra l'AG ( code civil, livre 3 "les biens", art.3.87, § 3, première phrase)
Le syndic (sans guillemets) choisit le lieu.Qu'il soit entre guillement ou pas, que ce soit le passé du futur ou pas, que ça soit dans les statuts ou pas, le syndic ne choisit pas le lieu à sa guise.
27 avril 2022 à 9 h 10 min #1068569GT
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Qu'il soit entre guillement ou pas, que ce soit le passé du futur ou pas, que ça soit dans les statuts ou pas, le syndic ne choisit pas le lieu à sa guise.Qui décide du lieu selon vous ?
La question du lieu dans lequel doit se tenir la réunion de l'AG n'a pas été envisagée par le texte légal (C. civil, livre 3 "les biens").
Les statuts / le ROI peuvent prévoir ce lieu.
Si les statuts/ le ROI ne prévoient rien, le syndic fera un choix de la manière la plus efficace et opportune possible ( local dans l'immeuble, local dans le voisinage, ses propres locaux).
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