GT
Sujets de forum initiés
-
- Sujet
- Participants
- Dernière publication
-
- Rég. W.- future interdiction des expulsions loc. entre le 1er nov. et le 15 mars
- 2
- il y a 3 années et 7 mois
- Rég wallonne-bail-projet de décret modifiant la législation du 15.3.2018
- 2
- il y a 3 années et 7 mois
- Bail commerc – cass. 2 février 2023 – renouvellement du bail – refus du bailleur
- 4
- il y a 3 années et 7 mois
- Réduction d’impôt-suppression-amortissements en capit. de certains emprunts hyp.
- 0
- il y a 3 années et 10 mois
- Rég. W. – Expulsions-Cour constitutionnelle-Rejet de la demande de suspension
- 0
- il y a 3 années et 10 mois
- Saisies- limitations – montants indexés – entrée en vigueur le 1er janv.2023
- 2
- il y a 3 années et 10 mois
- Région Bxl Cap.- Arrêté du gouvernement -Gestion publique – logements inoccupés
- 0
- il y a 3 années et 11 mois
- Bruxelles Cap- Enregistrement REGIONAL des baux – Base de données des baux loc.
- 4
- il y a 3 années et 11 mois
