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Huissiers – Tarifs 2023 Indexation

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    GT
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    Publié au Moniteur belge du 19/12/2023 ( (pages 97960 et svtes)

    Service Public Fédéral Justice

    Tarif des actes accomplis par les huissirs de justice en matière civiles et commerciales — Indexation – Tarif 2023

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