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Bruxelles – modification du code du logement.

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  • #927379
    GT
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    Ordonnance du 9 juin 2022 modifiant l Code bruxellois du logement en matière d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et de lutte contre la discrimination.
    Moniteur belge du 20/9/20022 (page 68235)
    Entrée en vigueur : le 30/9/2022 (sauf art.11 : entrée en vigueur 6 mois à dater de la publication au Moniteur belge – concerne notamment les données générales que le bailleur peut recueillir)

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