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29 janvier 2025 à 13 h 35 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083938
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Membrebg1000 a écrit :J'ai un ami qui est commissaire aux comptes, il a fait état que sa santé déclinant, il désire laissé la place à d'autre après plus de 10 ans ….
L'assemblé a décidé de lui payer un ballotin de pralines….Dans ce cas je considère que le ballotin de pralines ne constitue pas dans le chef du bénéficiaire un revenu professionnel taxable dans son chef.
29 janvier 2025 à 6 h 48 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083936GT
Membrerexou a écrit :Et pourquoi pas faire simple ?Des "jetons de présence", soit le remboursement forfaitaire de frais de déplacement. Cela concerne les intéressés – l'ensemble des CP et les bénéficiaires- et personne d'autre.
Les sommes engagées sont dérisoires. J'ignore si c'est utile, mais en tout cas, il n'y a pas à se préoccuper de lois fiscales, sociales et autres si on reste un tant soit peu pragmatique.
L'aspect légal, philosophique, éthique, fiscal, comptable… Et le simple aspect pratique ?
Si une ACP veut procéder ainsi, pourquoi pas ? Finalement, il s'agit d'un groupe d'individus qui décident de la manière de gérer leur bien. Je vois mal qui va chicaner pour si peu, à supposer que cela se sache.
Le choix des termes est important.
Lexus a fait état de jetons de présence. Les jetons de présence ne sont pas des remboursements forfaitaires de frais de déplacement ou autres indemnités.L'utilisation des termes jetons de présence était -il judicieux? Je l'ignore
Que recouvrent ces jetons de présence dans la copropriété que Lexus a vue ? Je l'ignore.Il est certain que si le bénéficiaire d'indemnités ou de frais de déplacement devait être un syndic bénévole , ma curiosité serait piquée. Je n'exclus pas à priori que fiscalement il s'agisse en partie d'honoraires déguisés. Peu importe ce qu'auraient décidé les copropriétaires. La loi fiscale est d'ordre public.
28 janvier 2025 à 16 h 19 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083934GT
MembreGT a écrit :Lexus a écrit :Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.J'ai vu une copropriété… qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?
Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?
Pour la présence à quoi ?
@ Lexus
Quelle est la définition donnée à "jetons de présence" dans cette copropriété que vous avez vue ?
28 janvier 2025 à 16 h 11 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083933GT
MembreConsidérations pratiques et conclusions de l'I.A.
## Considérations pratiques
Si une copropriété envisage cette pratique, il faudrait :
1. Modifier le règlement d'ordre intérieur pour l'autoriser explicitement.
2. Faire voter cette décision en assemblée générale.
3. Définir clairement les montants et les conditions d'octroi.
4. S'assurer de la conformité avec les lois fiscales et sociales belges.En conclusion, bien que cette pratique ne soit pas courante et soulève des questions éthiques et pratiques, elle n'est pas strictement interdite. Cependant, elle nécessiterait une mise en place rigoureuse et transparente pour être acceptée et légalement valide.
28 janvier 2025 à 16 h 01 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083932GT
Membregrmff a écrit :C'est une pratique courante.L'I.A. a tranché :
"La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés."Double emploi
28 janvier 2025 à 15 h 58 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083931GT
Membregrmff a écrit :C'est une pratique courante.L'I.A. a tranché :
"La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés."28 janvier 2025 à 14 h 49 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083929GT
MembreLexus a écrit :Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.J'ai vu une copropriété… qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?
Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?
Pour la présence à quoi ?
28 janvier 2025 à 14 h 32 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083928GT
MembrePIM a écrit :La pratique de donner des jetons de présence aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes n'est pas courante en Belgique pour les copropriétés. Cette pratique soulève plusieurs questions sur le plan légal, comptable et fiscal.## Aspect légal
En Belgique, la loi sur la copropriété ne prévoit pas explicitement l'octroi de jetons de présence aux membres du conseil de copropriété ou au commissaire aux comptes. Le principe général est que ces fonctions sont exercées bénévolement[1].
## Philosophie et éthique
La philosophie derrière cette approche est de garantir l'impartialité et l'engagement des copropriétaires dans la gestion de leur bien commun. L'idée est que les membres du conseil et le commissaire aux comptes agissent dans l'intérêt collectif sans motivation financière personnelle[2].
## Aspects comptables et fiscaux
Si une copropriété décidait néanmoins d'octroyer des jetons de présence :
1. **Comptabilité** : Ces jetons devraient être comptabilisés comme des charges dans les comptes de la copropriété[5].
2. **Fiscalité** :
– Pour la copropriété : Ces jetons pourraient être considérés comme des charges déductibles, sous réserve de justification de leur nécessité[7].
– Pour les bénéficiaires : Les jetons de présence devraient être déclarés comme revenus dans la déclaration fiscale personnelle[3].## Considérations pratiques
Si une copropriété envisage cette pratique, il faudrait :
1. Modifier le règlement d'ordre intérieur pour l'autoriser explicitement.
2. Faire voter cette décision en assemblée générale.
3. Définir clairement les montants et les conditions d'octroi.
4. S'assurer de la conformité avec les lois fiscales et sociales belges.En conclusion, bien que cette pratique ne soit pas courante et soulève des questions éthiques et pratiques, elle n'est pas strictement interdite. Cependant, elle nécessiterait une mise en place rigoureuse et transparente pour être acceptée et légalement valide.
Citations:
[1] https://www.copropriete-belgique.com/post/feuille-pr%C3%A9sence-assembl%C3%A9e-g%C3%A9n%C3%A9rale-copropri%C3%A9t%C3%A9-belgique
[2] https://www.copropriete-belgique.com/post/mandat-et-fonction-dans-la-copropri%C3%A9t%C3%A9
[3] https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/explications-partie-2-2024.pdf
[4] https://www.copropriete-belgique.com/post/copropri%C3%A9t%C3%A9-un-commissaire-aux-comptes-comp%C3%A9tent
[5] http://www.guenette.be/download/ComptabiliteCoproprietes.pdf
[6] https://www.monasbl.be/info/administrateurs-ce-quil-faut-savoir-sur-les-jetons-de-presence
[7] https://bofip.impots.gouv.fr/export/pdf/8150
[8] https://www.justifit.be/b/coproprietaires-quels-sont-vos-droits-et-obligations/
[9] https://www.securex.be/fr/lex4you/employeur/actualites/jetons-de-presence-quel-est-leur-traitement-fiscal
[10] https://www.condolegal.com/syndicat/sousfiches/2289-remuneration
[11] https://www.snpc-nems.be/assets/le_cri/LE-CRI-478_novembre-2023_44-pages.pdfL'intelligence de la machine peut être utile mais doit être complétée par l'intelligence humaine.
En Belgique
Les associations de copropriétaires ne sont ni des sociétés, ni des ASBL. Les sociétés et les ASBL rentrent des déclarations aux impôts sur les revenus : impôt des sociétés ou impôt des personnes morales. En Belgique les associations de copropriétaires ne rentrent pas de déclaration aux impôts sur les revenus. Elles ont ce qu'on appelle la transparence fiscale.
L'article 29 du code des impôts sur les revenus prévoit que les associations des copropriétaires qui possèdent la personnalité juridique en vertu de l'article 3.86, § 1er, du Code civil. sont censés être des associations sans personnalité juridique (alors qu'elle ont la personnalité juridique civile).
Ces ACP ne génèrent ni bénéfices ni profits. L'objet exclusif de l'ACP : la conservation et l'administration de l'immeuble. Fiscalement, – depuis au moins 1/4 de siècle – elles ne dégagent pas un résultat fiscal dont seraient soustraits le montant des jetons de présence et autres indemnités accordées aux membres du conseil de copropriété et au commissaire au compte.28 janvier 2025 à 13 h 03 min en réponse à : Des jetons de présence pour les membres du conseil de copropriété et le CDC #1083925GT
MembreLexus a écrit :Depuis un an, j'ai vu pas mal d'appartement à des fins personnelles ou par curiosité personnelle.J'ai vu une copropriété… qui donnt des jetons de présence pour le conseil de copropriété et pour le commissaire aux comptes?
Est-ce une pratique courante? Je n'ai pas de principe particulier, mais quelle est la philosophie sur ce point? Et au niveau de la compta de la copropriété et fiscalement car les jetons de présence doivent être déclarés?
Dans cette copropriété, que recouvrent ces jetons de présence octroyés au conseil de copropriété ( aux membres du conseil de copropriété )et au commissaire aux comptes ?
De manière générale, les jetons de présence sont des revenus professionnels dans le chef des bénéficiaires personnes physiques. Ces bénéficiaires doivent mentionner ces revenus dans leur déclarationà l'imp^^ot des personnes physiques.
Le débiteur de ces jetons de présence ( l'ACP représentée par le syndic) est tenue de retenir et de payer un précompte professionnel sur ces jetons.Des jetons de présence ne sont pas des indemnités accordées aux membres du conseil de copropriété et au commissaire aux comptes (interne) pour couvrir des frais inhérents à leurs missions.
GT
MembrePIM a écrit :"Cela semble bien clôturer définitivement le débat. La prescription de cinq ans doit bien s’appliquer à des charges locatives, comme à des charges de copropriété." (conclusion de Gilles Carnoy, dans l'article cité par GT)Précaution oratoire de G. CARNOY : cela SEMBLE bien clôturer définitivement le débat.
GT
MembreQuel est l'intérêt de souhaiter l'absence des candidats au conseil de copropriété au moment des délibérations et des votes sur leur candidature ?
Je n'ai jamais connu ce cas de figure.
Petite anecdote .
Je fus membre de conseils de copropriété. Lors d'une assemblée dont un des points était la décharge au conseil de copropriété , je suis sorti d'initiative de la salle pour la délibération et le vote sur ce point. A la surprise générale même des autres membres du conseil de copropriété qui ont ensuite décidé de ma rejoindre. Ultérieurement le syndic m'a affirmé qu'il n'avait jamais connu cette situation au cours de sa carrière tout en ajoutant que j'avais eu raison.En ce qui concerne le syndic, il n'est pas appelé à participer aux délibérations et aux votes sur sa décharge ( à moins qu'il ne soit également copropriétaire).
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Membregrmff a écrit :Ce n'est pas au syndic de faire cette demande. C'est au président de séance.L'article 3.87, §9 ne s'applique pas, que la demande émane du syndic ou du président de l'AG.
Art.3.87, §9 :
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"
Cet article ne s'applique pas dans le cas soumis.
Les candidats ( ils ne sont pas encore des mandataires élus) au conseil de copropriété ne peuvent être privés de leur droit de participer aux délibérations et aux votes sur leur candidature.
Aucun texte ne le permet.
Par ailleurs, s'ils sont présents lors de l'AG ils pourront répondre aux questions des copropriétaires qui les éclaireront sur leurs qualités à intégrer un conseil de copropriété.GT
MembreUn article de Gilles CARNOY quant à l'application de l'art. 2277, du Code civil aux charges locatives (article publié en 2011)
L'article 2277 du code civil prévoit que se prescrivent par 5 ans les loyers des maisons ainsi que les intérêts des sommes prêtées, et généralement tout ce qui est payable par année, ou à des termes périodiques plus courts
JUSTEL – Législation consolidée http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1804/03/21/1804032155/justelGT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :Oui, il y a effectivement un délai légal pour réclamer les frais locatifs en Belgique. En tant que propriétaire, vous disposez d'un délai de 5 ans pour procéder à l'apurement des charges locatives.Références légales ?
Pim a mentionné 8 références, celles que j'ai vérifié mentionnent également de ce délai de 5 ans…
Par référence légale, j'entends une disposition contenue dans un texte légal : code, loi, décret, ordonnance….
GT
Membrejlb a écrit :En Ag, les membres du Conseil de Copropriété sont élus, individuellement, à la majorité simple.
Le syndic demande aux candidats de quitter le local pendant les discussions éventuelles et le vote!
C'est particulier, qu'en pensez-vous? Jamais connu cette situation auparavant!
Merci à vous
J-L BonneechèreLes membres élus du conseil de copropriété ne peuvent participer aux votes directement ou indirectement, lorsqu'il s'agit pour l'AG de voter sur la décharge à leur donner.
Il s'agit d'une application de l'article 3.87, § 9, C. civil;
"Aucune personne mandatée ou employée par l'association des copropriétaires, ou prestant pour elle des services dans le cadre de tout autre contrat, ne peut participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée"En l'espèce, il s'agit pour l'AG de choisir les membres du conseil de copropriété, conseil chargé d'une mission et non de voter sur une mission préalablement confiée.
Je crains que le syndic ne se soit fourvoyé en demandant aux candidats de quitter le local au moment des délibérations et des votes sur le choix des membres du conseil de copropriété.
Par ailleurs, ce n'est pas le syndic qui est le président de l'AG.
1 personne aime ce messageGT
MembrePIM a écrit :Oui, il y a effectivement un délai légal pour réclamer les frais locatifs en Belgique. En tant que propriétaire, vous disposez d'un délai de 5 ans pour procéder à l'apurement des charges locatives.Références légales ?
26 janvier 2025 à 10 h 14 min en réponse à : Un premier loyer officiellement reconnu comme “abusif” à Bruxelles #1083885GT
MembreAilleurs, je lis :
"Depuis novembre, la commission locative paritaire, mise en place par l’ex-secrétaire d’État au Logement Nawal Ben Hamou (PS), a tranché sur trois dossiers. Dans l’un d’eux, un loyer fixé à 1.250 € a été jugé excessif par rapport au montant estimé à 850 €. Résultat : une réduction de 150 € par mois a été obtenue via une conciliation."
L'avis n'a pas encore été publié sur le site de la commission locative paritaire.
https://be.brussels/fr/logement/location/bail-dhabitation/commission-paritaire-locative#Avis-sur-la-justesse-du-loyer-et-conciliation-locative-1641925 janvier 2025 à 19 h 29 min en réponse à : Un premier loyer officiellement reconnu comme “abusif” à Bruxelles #1083884GT
MembreXdax a écrit :On dirait que l’affaire des loyers à Bruxelles prend de l’ampleur. L’initiative de médiation de Martin Casier est intéressante, surtout que le sujet des loyers abusifs devient de plus en plus brûlant. La prolongation du mandat et la proposition de la gauche sur l’échelle indicative des loyers visent à accélérer les choses, mais ça risque de ne pas faire l’unanimité. On peut s’attendre à encore pas mal de débatsMartin CASIER ne propose pas une médiation mais fait état dans le dossier d'une conciliation.
C'est le texte légal qui prévoit une conciliation
Une conciliation ?
L'article 107/1 du code bruxellois du logement prévoit notamment :
"Lorsque la commission paritaire locative est saisie par une des parties prenantes au bail ou par une personnes mandatée par elle et qu'elle rend un avis concluant à une révision du montant du loyer, elle propose aux parties une conciliation limitée au montant du loyer.
Sauf accord contraire des parties, le loyer révisé à la suite d'une conciliation proposée par la commission paritaire locative produit ses effets à compter du premier jour du mois qui suit la date de saisine de ladite commission.
Les avis motivés de la commission paritaire locative sont non contraignants."Et si la conciliation n'aboutit pas ? Direction le juge de paix.
GT
MembreIl est préférable pour le bailleur de ne pas attendre le dernier moment pour déposer le courrier recommandé au bureau de poste. Une action de grève des services postaux engendrera des retards dans la distribution du courrier.
24 janvier 2025 à 19 h 10 min en réponse à : Que les copropriétaires reçoivent de leur syndic « un rapport de gestion » #1082888GT
MembreLexus a écrit :Dans le droit commun, tout mandataire doit produire un rapport de gestion devant justifier formellement le bon exercice de ses mandats et de ses obligations.Il existe pour tout mandataire de le faire… sauf exception établie par la loi (mais personnellement en ne connaissant pas tous les droits, je n'en connais pas)
Réaliser ce rapport permet d'être sur de donner les éléments pertinents de la gestion et couvre aussi le mandataire.
Même le préparer à l'avance est tout bon pour le syndic, et les CP, qui peuvent prendre connaissance sans méfiance et avoir le cas échéant des questions pertinentes.Sans méfiance. Quid de l'esprit critique des copropriétaires?
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