Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

GT

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 10,381 à 10,400 (sur un total de 13,551)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : serment d’Hippocrate #1034173
    GT
    Participant
    ninifel a écrit :
    Hansv a raison.

    Le sarcasme de Panchito et Pim est odieux.

    N'oubliez pas de voter intelligent comme les compteurs électriques d'ailleuts 😉

    Il m'a échappé que Panchito était déjà intervenu ds cette discussion.

    Ninifel, je vais bientôt me diriger vers le bureau de vote et je n'attends que vous pour me dire comment voter intelligemment.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : serment d’Hippocrate #1034171
    GT
    Participant
    hansv a écrit :
    Bonjour, n'oubliez pas de voter ce dimanche!

    -/-

    Que vient faire ce rappel direct et général sur un forum consacré à l'immobilier ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : serment d’Hippocrate #1034170
    GT
    Participant
    hansv a écrit :
    Bonjour, n'oubliez pas de voter ce dimanche!

    Dans notre acp, lors d'une ag qui avait pour ODJ l'expulsion du personne du 3eme age (74 ans) de son logement pour nuisances, contre l'acp, répétées,
    ont voté "pour" un médecin, qui est une sommité dans le domaine de la gériatrie, en fait un notable.

    Question,
    selon le "serment d’Hippocrate", cette personne, ce médecin gériatre notoire, n'aurait-il pas du s’abstenir de voter "pour" cette expulsion?

    -/-

    Interrogez l'ordre des médecins .
    Préalablement lisez ce que vous pouvez sur la portée du serment d'Hippocrate et les circonstances ds lesquelles il s'applique.
    Croyez-vous que vous allez trouver sur ce forum consacré à l'immobilier un spécialiste en matière de déontologie s'appliquant aux médecins ?

    1 personne aime ce message
    GT
    Participant

    Je n'ai pas trouvé d'information dans la législation fiscale concernant l'assujettissement d'office d'une entreprise à la TVA en raison de son enregistrement en cette qualité dans la banque carrefour des entreprises.

    Mais vous semblez en savoir davantage.

    En revanche, je sais que l'administration de la TVA a publié la circulaire n°13 du 20 septembre 1995. Il peut en être pris connaissance sur le site fisconetplus du SPF Finances.

    Extrait :
    L'association des copropriétaires ne doit pas être identifiée comme assujetti à la TVA, sauf lorsqu'elle devient redevable de la taxe comme personne morale (v. C. TVA, art.51, § 1er, 2° et 3°, et § 2, 1°).

    Qu'en pense votre comptable ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033510
    GT
    Participant
    GT a écrit :
    panchito a écrit :
    Ce serait bien étonnant que le SPF finances avec toutes les bases de données qu'ils possèdent, le nombre d'applications qui croisent des données (Registre National, déclarations d'impôts), les data minings mis en place et l'intelligence artificielle (qu'ils sont en train d'introduire), ne suivraient pas l'évolution de la situation de vos locataires pour s'assurer qu'ils ont toujours droit (via vous) à toutes ces réductions…

    En êtes-vous toujours autant convaincu si vous prenez connaissance du compte rendu en lien ?

    http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric2.pdf
    pages 2 à 20

    en réponse à : souris dans mon immeuble #1033866
    GT
    Participant
    Francis a écrit :
    Je crois que le syndic n’ose pas prendre ses responsabilités ! On ne convoque pas une AGE pour un tel petit problème, on commande le traitement et on répartis la facture au décompte suivant.
    Un tel traitement coute environ 25 € par appartement !

    Il est vrai que le syndic pourrait le cas échéant agir ds le cadre du pouvoir qui lui est conféré par l'art. 577-6, § 4,4°, C.civil : l'accomplissement des actes conservatoires et les actes d'administration provisoire.

    En tout état de cause, le conseil de copropriété ne peut s'y opposer.

    Ce conseil , ds le cadre de son pouvoir et de son devoir, établira un rapport circonstancié sur la manière dt le syndic a exercé ses missions.

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033513
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    Ce serait bien étonnant que le SPF finances avec toutes les bases de données qu'ils possèdent, le nombre d'applications qui croisent des données (Registre National, déclarations d'impôts), les data minings mis en place et l'intelligence artificielle (qu'ils sont en train d'introduire), ne suivraient pas l'évolution de la situation de vos locataires pour s'assurer qu'ils ont toujours droit (via vous) à toutes ces réductions…

    En êtes-vous toujours autant convaincu si vous prenez connaissance du compte rendu en lien ?

    http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric2.pdf
    pages 2 à 20

    Il y est fait mention d'une proportion de 28 % de ménages en Région bruxelloise qui percevraient une réduction indue de précompte immobilier (données qui auraient été publiées par la région de Bruxelles-Capitale suite à la reprise du service du précompte immobilier).

    en réponse à : RW: Preuve enfant à charge pour précompte #1033512
    GT
    Participant
    rodes a écrit :
    Moi, si j'etais la RW, le jour ou on me transfere la competence du SPF, j'automatise tout et je récupère avec effet retroactif.

    Yaka, Yaka . Bien sûr, le projet est séduisant. Ce n'est pas aussi simple.
    Je vous invite à prendre connaissance des auditions se sont déroulées le 17 septembre 2018 à la commission du budget , de l'énergie et du climat du parlement de Wallonie ds le cadre de la proposition de décret modifiant l'article 257 su Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modération de précompte immobilier ainsi que de diverses interventions consécutives à ces auditions.

    http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric2.pdf

    pages 2 à 20

    en réponse à : Conciergerie et critères pour habitabilité #1034075
    GT
    Participant

    Le code bruxellois du logement définit le terme logement.
    Il s'agit de l'immeuble ou la partie d'immeuble utilisé ou affecté à l'habitation d'un ou de plusieurs ménages (art.2, §1, 3°).
    Ce code énonce les exigences de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements applicables à ceux-ci (art.4).

    GT
    Participant

    Je suppose qu'il faut lire "partial" et non "impartial".

    Vous accusez votre expert de partialité et non d'impartialité.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033794
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    J'imagine que cette notification visait à motiver les participants à se présenter ou à se faire représenter.

    Un syndic n'a pas à utiliser d'initiative ce procédé quelles que soient ses intentions.

    Si la décision a été prise en AG et qu'elle n'a pas fait l'objet d'une annulation, il pourrait être défendu que le syndic doive l'appliquer.

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033791
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
    Certains syndics ne doutent de rien.

    Je me souviens avoir vu cela quelque part et j'ai vraiment aimé l'idée. En fait, il s'agit d'une décision prise en AG et le syndic en fait le rappel dans la convocation.

    Cela poserait-il problème ?

    https://immo.vlan.be/fr/conseils/voisinage-copropriete/19464/qui-paie-les-frais-dune-deuxieme-assemblee-generale-des-coproprietaires–

    http://www.copropriete-ejuris.be/files/Copropriete-frais-convocation-202.pdf

    en réponse à : conseil de copropriété : nombre de membres #1033789
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    J'adore la formule qui met à charge des seuls absents les frais liés à une seconde ag pour cause de quorum non atteint.

    J'attends le jour où un syndic inscrira ds une convocation qui m'est adressée que les frais de convocation liés à une seconde AG pour absence de réunion du quorum lors de la première AG seront mis à charge des seuls absents.
    Certains syndics ne doutent de rien.

    en réponse à : Faut-il refaire un nouveau bail et un état des lieux ? #1033936
    GT
    Participant
    libra a écrit :
    grmff a écrit :
    En région wallonne, on peut faire deux renouvelements.

    À Bruxelles aussi.

    Davantage que 2 prorogations.

    A Bruxelles, les parties peuvent conclure un bail d'une durée inférieure ou égale à 3 ans.Ce bail de courte durée peut être prorogé une ou plusieurs fois. La limite de 2 prorogations est prévue, elle, ds la législation wallonne.

    en réponse à : Conciergerie et critères pour habitabilité #1034073
    GT
    Participant
    libra a écrit :
    S'agit-il d'une location? Le code du logement est-il d'application? Ne serait-ce pas plutôt le code du travail qui serait d'application?

    En effet. Ne confondons pas "location" par l'ACP de "mise à disposition" par l'ACP.
    Que prévoit le code du logement ds cette seconde hypothèse ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Travaux et fonds de réserve #1033854
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    J'ai dit qu'il y en a qui s'improvisent bailleurs sans rien savoir des lois en vigueur!

    Alors que tout comme être CP, ce sont des métiers en soi.

    Pourquoi y mettez-vous de la rage taxatoire? Vous faites partie du gouvernement toujours à la recherche de nouveaux financements sur le dos des (co-)propriétaires?

    L'expression "rage taxatoire" a été utilisée voici environ 20 ans par une personnalité de haut niveau d'un parti politique, parti qui est aujourd'hui une des composantes du gouvernement fédéral. Quant à l'auteur de l'expression, il est membre de ce gouvernement.

    Panchito, c'est bien vous qui écrivez que le gouvernement est toujours à la recherche de nouveaux financements sur le dos des (co)propriétaires.

    Eclairez-moi . Avez-vous recensé des dispositions fiscales, à l'impôt des personnes physiques, de ce gouvernement défavorables aux (co) propriétaires bailleurs ? Avez-vous eu vent de projets en ce sens de ce gouvernement ?

    Vous m'attribuez la volonté de mettre une rage taxatoire . Envers qui ? Envers vous ?

    C'est votre lecture.

    Je me suis limité à relever qu'en accolant l'expression "métier en soi" au terme "bailleur" , vous ouvriez ds un contexte fiscal la porte à la taxation en revenus professionnels des produits de ce métier.

    Pour le surplus, je ne suis pas fonctionnaire du SPF Finances ou chargé par le gouvernement de préparer la réforme fiscale à l'IPP , et je ne suis pas votre conseiller fiscal.

    Néanmoins, je vous invite à lire la littérature fiscale concernant la notion d'occupation lucrative retenue par le fisc.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034127
    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    Pour Bruxelles, une information précontractuelle circonstanciée est obligatoire. Mais où est-il indiqué, dans la loi, que ces informations précontractuelles doivent déjà être mentionnées sur une affiche ?

    Malheureusement l'article 217, § 2, alinéa 3 du code bruxellois du logement prévoit que toute mise en location d'un bien affecté à l'habitation implique , dans toute communication publique ou officielle , que figurent les informations visées au paragraphe 1er.

    Les affiches et les publications sur immovlan ou immoweb sont des communications visées ci-avant.
    Le § 1er reprend 6 informations minimales.

    Il est vrai que l'ambiguïté est présente dès lors que le § 1 prévoit que le bailleur communique ces informations au plus tard à la conclusion du bail.

    La situation est inconfortable.

    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034122
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    Donc GT, vous ne me ferez pas changer d'avis, dans aucune des 3 régions, je ne mets des pancartes ou affiche papier.

    ..

    Ai-je écrit que vous étiez obligé d'utiliser une affiche "papier" ds une communication publique ou officielle concernant une mise en location ?
    Si c' était le cas, mon expression ne correspondrait pas au message que je voulais faire passer.

    Vous pouvez très bien utiliser Immovlan, Immoweb, par exemple.

    Le contenu de la communication "minimum" est encadré par l'art. 1716 CC, ou par des dispositions analogues contenues ds le décret wallon du 5 mars 2018 ou de code bruxellois du logement.

    en réponse à : affichage appartement ou maison a louer rw #1034120
    GT
    Participant
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    Lisez-vous que le n° de téléphone est obligatoire sur une affiche ? Rien ne vous interdit de l'ajouter.

    Du point de vue du législateur, vous avez entièrement raison, GT.

    Du point de vue du bailleur, le numéro de téléphone (ou un moyen de contact) est bien la seule indication incontournable.

    Ce n'est pas pcq une affiche ne reprend pas un numéro de téléphone dont j'appréhende bien toute l'importance qu'il faudrait conclure à une illégalité. Et les bailleurs sont supposés ajouter d'autres renseignements sur l'affiche à leur libre discrétion s'ils les jugent utiles, ds le respect de loi anti discrimination par exemple.

    en réponse à : Travaux et fonds de réserve #1033852
    GT
    Participant
    panchito a écrit :
    Il y en a aussi qui s'improvisent bailleurs alors que c'est un métier en soi….

    S'il s'agit d'un métier en soi, les revenus produits seront qualifiés de revenus professionnels.
    J'imagine que vous n'êtes pas d'accord.
    Actuellement les produits de la location sont des revenus immobiliers.

    1 personne aime ce message
20 sujets de 10,381 à 10,400 (sur un total de 13,551)