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GT

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20 sujets de 9,641 à 9,660 (sur un total de 13,552)
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  • en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038128
    GT
    Participant
    Sherlock a écrit :
    ..
    ]

    (…) On a bien des situations en France par exemple où le montant de la retraite du privé est conditionné par les autres ressources (retraite du conjoint, retraite du public). Il y a donc bien une jurisprudence de ce genre de considération (i.e. "a t-il besoin de cette aide publique").

    Je me limiterai à la Belgique. Les montants de certaines pensions diffèrent selon que le bénéficiaire est un isolé ou non. Cela est inscrit dans la législation et non dans la jurisprudence.

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038123
    GT
    Participant
    Sherlock a écrit :
    panchito a écrit :
    Pour Thierry Litannie, cela concerne au premier chef ceux qui n’ont pas d’autre activité (le fisc pourrait considérer cela comme suspect, surtout dans le cas de chômeurs qui sont multipropriétaires…) ou ceux qui ont un métier lié de près ou de loin à l’immobilier (entrepreneurs, notaires, agents immobiliers…). Un contribuable averti en vaut deux…

    ©
    Marc Lambrechts,
    Chroniqueur, newsmanager
    Source: L'Echo

    Il y a des gens qui sont rentiers immo multi-propriétaires et qui touchent le chômage?

    Oui.

    L'état de chômage a été précédé par une période d'activité professionnelle pendant laquelle des cotisations pour l'assurance chômage ont été prélevées ds le chef du travailleur.

    La richesse mobilière (actions…) ou immobilière n'intervient pas dans la fixation du droit aux allocations de chômage. Il n'en va pas de même dans la législation CPAS.

    4 personnes aiment ce message
    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038122
    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    Rien de neuf, malgré ce titre alarmiste.

    Si ce n'est que l'administration ciblerait pour ses agents certaines priorités.

    Voici quelques années, elle s'était attaquée aux ASBL pour en assujettir certaines à l'impôt des sociétés.

    en réponse à : Prix de l’immobilier 2019 #1038118
    GT
    Participant

    Hayange, municipalité française ?

    en réponse à : Conseil de copropriété: élection #1038117
    GT
    Participant

    L'article 577-6, § 10, C. civil énonce :
    "Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus."

    L'obligation mise à charge du syndic est claire. Il ne peut s'y soustraire. Le vote secret est impossible en assemblée générale.

    Par ailleurs, l'art. 577-8/1, § 3 prévoit qu'il faut un scrutin séparé par membre ( nouveauté L 18/6/2018).

    D'autre part, l'art.577-10, § 3, C. civil prévoit :
    "Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
    Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Entente entre deux experts dont le mien contre moi #1038093
    GT
    Participant
    petitfuret a écrit :
    Désignant d'un expert judiciaire, le plus cher parait-il et intervention de mon conseil-technique depuis 2009, chaudement recommandé par mon avocate. Lors de la réunion technique le 15 mai 2018, mon conseil-technique a tout nié de ses rapports précédents

    Que pense votre avocate de la situation ? et de votre appréciation concernant, dans le cadre de l'expertise judiciaire, le travail et le comportement de votre conseil-technique que vous avez in fine vous-même décidé de choisir en 2009?

    en réponse à : boîtes aux lettres #1038085
    GT
    Participant
    petitluc a écrit :
    Apres discussion (et du fait que la majorité à disposer à été changé récemment par la loi ) le vote fut acquis.
    s'en est suivit une discussion sur la localisation de cet ensemble de boîtes aux lettres . Et un vote à eu lieu Il fut décidé de la mettre dans l'allée à droite de l'immeuble. (cependant le PV ne fait pas la distinction de ces 2 votes )
    Les Cp présent ont également souhaité une fois le vote sur le principe fait ,de laissé aux autres CP le choix de l'esthétique (modèle ) et la position des piéds (devant ou derrière une bordure ) .Pour ce, le syndic été mandaté à envoyer un mail à tous les CP pour que ces derniers choisissents entre divers modèles .

    N'oubliez pas que pour une décision prise en dehors de l'AG (ici notamment le choix du modèle des boites aux lettres en réponse écrite à un mail envoyé par le syndic), l'unanimité est indispensable.

    L'art.577-6, § 11 prévoit :
    "Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal

    GT
    Participant

    Le seul arrêté royal que j'ai identifie est celui du 7 décembre 2016 (MB 20/12/2016)portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé.

    Son article 8 prévoit :

    "L'envoi électronique des pièces doit être accompagné des métadonnées suivantes :
    1° l'identité des parties contractantes, à savoir :
    a) pour une personne physique :
    1) son nom;
    2) son premier prénom;
    3) son domicile;
    4) sa date et son lieu de naissance;
    b) pour une personne morale :
    1) sa dénomination sociale;
    2) son siège social;
    3) sa forme juridique;
    4) lorsqu'un tel numéro lui est attribué, son numéro d'entreprise dont question à l'article 5 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions;
    2° l'adresse du bien loué;
    3° le type de la pièce envoyée électroniquement;
    4° la date du contrat de bail;
    5° la date de prise en cours du bail;
    6° la durée du bail;
    7° le montant du loyer et sa périodicité;
    8° le montant des charges et leur périodicité;
    9° la destination du bien loué."

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    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    GT a écrit :
    En Région wallonne

    Chapitre II – Dispositions générales relatives aux baux d’habitation
    Section 1 – Éléments essentiels du contrat de bail
    Art. 3 [Cet article s’applique à tout bail conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018]
    §1er. Tout bail est établi par écrit. Cet écrit contient à tout le moins :
    1° l’identité de toutes les parties contractantes, à savoir :
    a) pour les personnes physiques, leurs nom et deux premiers prénoms, leurs domicile, date et lieu de naissance;
    b) pour les personnes morales, leur dénomination sociale et leur numéro d’entreprise visé à l’article III, 17°, du Code de droit économique; à défaut de s’être vu attribuer le numéro d’identification précité, celui-ci est remplacé par le siège social;
    (…)
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018031513&table_name=loi

    En Région bruxelloise

    Art. 218. – Forme du bail
    § 1er. Tout bail entrant dans le champ d'application du présent titre doit être établi dans un écrit qui devra au moins contenir, indépendamment de toutes autres modalités :
    1° l'identité complète de toutes les parties contractantes ;
    (…)
    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel#LNK0082

    Merci GT
    Donc, si j'ai bien lu, l'obligation légale de mentionner le NN n'existe que pour les baux en Flandre…

    Ce qui ne signifie pas que le Code de l'enregistrement et les arrêtés d'application de celui-ci n'imposent pas la mention de ces numéros pour l'enregistrement de baux.

    GT
    Participant

    En Région wallonne

    Chapitre II – Dispositions générales relatives aux baux d’habitation
    Section 1 – Éléments essentiels du contrat de bail
    Art. 3 [Cet article s’applique à tout bail conclu ou renouvelé à partir du 1er septembre 2018]
    §1er. Tout bail est établi par écrit. Cet écrit contient à tout le moins :
    1° l’identité de toutes les parties contractantes, à savoir :
    a) pour les personnes physiques, leurs nom et deux premiers prénoms, leurs domicile, date et lieu de naissance;
    b) pour les personnes morales, leur dénomination sociale et leur numéro d’entreprise visé à l’article III, 17°, du Code de droit économique; à défaut de s’être vu attribuer le numéro d’identification précité, celui-ci est remplacé par le siège social;
    (…)
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018031513&table_name=loi

    En Région bruxelloise

    Art. 218. – Forme du bail
    § 1er. Tout bail entrant dans le champ d'application du présent titre doit être établi dans un écrit qui devra au moins contenir, indépendamment de toutes autres modalités :
    1° l'identité complète de toutes les parties contractantes ;
    (…)
    http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2003/07/17/2013A31614/justel#LNK0082

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    GT
    Participant
    grmff a écrit :
    Pour les requêtes, ce numéro n'est pas nécessaire non plus.

    Article 1026, C. judiciaire, dans sa version actuelle :

    "La requête contient à peine de nullité:
    1° l'indication des jour, mois et an;
    2° les nom, prénom et domicile du requérant, ainsi que, le cas échéant, son numéro de registre national ou numéro d'entreprise et les nom, prénom, domicile et qualité de ses représentants légaux;
    3° l'objet et l'indication sommaire des motifs de la demande;
    4° la désignation du juge qui doit en connaître;
    5° sauf lorsque la loi en dispose autrement, la signature de l'avocat de la partie."

    Le 20 décembre 2018, la loi du 14 octobre 2018 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin de réformer les droits de greffe a été publiée au Moniteur belge.
    (…)
    Un deuxième nouvel élément est que le numéro de registre national ou le numéro d’entreprise du demandeur devra être mentionné dans l’acte introductif d’instance, afin de faciliter le recouvrement ultérieur des droits de mise au rôle.

    https://www.huissiersdejustice.be/sam-tes/r%C3%A9forme-des-droits-de-greffe-0

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    GT
    Participant
    PIM a écrit :
    N'empêche que, à ma connaissance, ce n'est pas prévu par la loi…

    L'article 8 du décret (flamand) du 9 novembre 2018 contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci prévoit :
    "Chaque bail relevant de l'application du présent titre ( = bail de résidence principale) est repris dans un document qui, indépendamment de toutes autres modalités, mentionne les données suivantes :
    1° l'identité de toutes les parties contractantes, à savoir :
    a) pour les personnes physiques : leur nom, leur deux premiers prénoms, leur domicile et leur numéro de registre national. A défaut d'un numéro de registre national, la date et le lieu de naissance sont mentionnés ;
    (…)"

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    GT
    Participant

    Interrogé par le SNPC, l’Autorité de protection des données (ex Commission pour la Protection de la Vie privée) a déjà (avant la modification de l'art.2 du code de l'enregistrement par la loi du 28/4/2019 MB 6/5/2019) fait savoir ce qui suit :

    « Il nous paraît légitime que le bureau de l’enregistrement du SPF Finances demande le numéro de registre national aux parties contractantes dans le cadre de l’enregistrement d’un contrat de bail sur base du fait que l’Administration de l’Enregistrement du SPF Finances est habilité à utiliser ce numéro pour la constitution, la mise à jour et l’utilisation de ses fichiers et répertoires et ce, dans un but d’identification ».

    GT
    Participant

    L'article 2 du code des droits d'enregistrement applicable à partir du 16 mai 2019 prévoit que le Roi peut déterminer que la présentation à l’enregistrement des actes ou de certaines catégories d’actes de manière dématérialisée, doit être accompagnée de métadonnées structurées relatives à l’acte, dont en particulier, pour chaque partie à l'acte, son numéro d'identification dans le Registre national ou son numéro d'identification dans le registre bis, attribué en application de l'article 4, § 2, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ou encore, pour une personne morale, son numéro d'entreprise visé à l'article 5 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

    Le Roi a-t-il (déjà)fait usage de la possibilité qui lui a été octroyée par la loi ?

    GT
    Participant
    en réponse à : charges pour des usufruitiers – montant global à tous ? #1038028
    GT
    Participant

    C'est l'article 165 b de la loi du 18 juin 2018 qui a modifié l'article 577-5, § 3, C. civil.

    L'alinéa 7 de ce paragraphe 3 prévoit :

    " Lorsque la propriété d’un lot est grevée d’un droit d’usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus du paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve."

    La question se posait de savoir si l'usufruitier l'usufruitier et le nu-propriétaire étaient tenus solidairement ou indivisiblement vis-à-vis de l'association des copropriétaires , même des dépenses relevant des grosses réparations , à charge en principe du ou des nus-propriétaires dont il est question aux articles 605 et 606 du Code civil.

    Le législateur a tranché en instaurant vis-à-vis de l'ACP une solidarité en cas d'usufruit sur un lot.

    Cette solidarité vis-à-vis de l'ACP n'exclut pas un recours entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'ACP n'est pas concernée par celui-ci.

    L'obligation pour le syndic de communiquer à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve permet à l'usufruitier et au nu-propriétaire d'identifier plus facilement les grosses réparations au sens de l'art. 606, C. civil de sorte qu'ils peuvent l'un et l'autre évaluer leur propre contribution en ce qui concerne leurs rapports internes.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Obligations fiscales contrôles ciblés #1038027
    GT
    Participant

    "Oufti, je crains de ne plus en dormir." (affirmation à lire au second degré)

    en réponse à : Provisions de charges: augmentation sans ok AG #1037995
    GT
    Participant
    valckenier a écrit :
    Bonjour,
    Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
    Merci pour votre réponse

    Apparemment vous êtes copropriétaire dans une ACP (MON syndic + vos messages antérieurs sur ce forum).

    Dans quel contexte précis le syndic a-t-il augmenté le montant des charges provisionnelles qui vous sont réclamées ?
    S'agit-il notamment d'une décision concernant tous les appels périodiques ou d'un appel exceptionnel ?
    Cette décision vous a été communiquée dans un courrier particulier ou dans l'appel de fonds lui-même ? Elle précise la raison de l'augmentation ?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Caution solidaire – bailleur personne morale #1037960
    GT
    Participant
    hjuilpoter a écrit :
    Bonjour,

    Merci pour votre aide, ce forum est une vraie mine d'or.

    La solution d'indiquer le père en tant que preneur parait en effet beaucoup plus simple mais est apparemment devenue un peu caduque selon cet article.

    Citation :
    Les droits des baux bruxellois et wallons permettent aux colocataires de se libérer facilement de leurs obligations moyennant un préavis – de trois mois en Wallonie et deux à Bruxelles. Pour éviter cela, le cautionnement est donc une bonne alternative.

    Même si je n'étais pas intervenu sur ce point, cette difficulté ne m'avait pas échappé.
    Je suis heureux que vous ayez conscience de celle-ci. Je me sens moins seul.

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    en réponse à : Mise en vente d’une location, Flandres #1037980
    GT
    Participant
    XTof.vl a écrit :
    Bonjour,

    J'ai de bons voisins, locataires, à qui les propriétaires ont annoncé leur intention de vendre (oralement).

    Les propriétaires n'ont pas donné de préavis (il y a bail, à priori enregistré et il date d'il y a 5 ans).

    La mise en vente se fait via une immobilière locale (Linkebeek).

    La probabilité de voir le nouveau propriétaire occuper lui-même la propriété est grande, vu que le montant de la location actuelle est très bas et que peu investiraient un gros budget pour une petite location. Ce qui veut dire que que mes voisins souhaiteraient déjà se mettre maintenant à la recherche d'une autre propriété.

    J'ai donc quelques questions:
    – (…)
    – (…)
    – Si jamais ils reçoivent un préavis, je suppose que celui-là aura une durée de 6 mois?

    La situation est visée par l'art.9 de la loi fédérale

    "Art. 9. Transmission du bien loué.

    Si le bail a date certaine antérieure à l'aliénation du bien loué, l'acquéreur à titre gratuit ou à titre onéreux est subrogé aux droits et obligations du bailleur à la date de la passation de l'acte authentique, même si le bail réserve la faculté d'expulsion en cas d'aliénation.
    Il en va de même lorsque le bail n'a pas date certaine antérieure à l'aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins. Dans ce cas, l'acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visés à l'article 3, §§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifié au preneur, à peine de déchéance, dans les trois mois qui suivent la date de la passation de l'acte authentique constatant la mutation de la propriété. "

    1 personne aime ce message
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