L'article 577-6, § 10, C. civil énonce :
"Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus."
L'obligation mise à charge du syndic est claire. Il ne peut s'y soustraire. Le vote secret est impossible en assemblée générale.
Par ailleurs, l'art. 577-8/1, § 3 prévoit qu'il faut un scrutin séparé par membre ( nouveauté L 18/6/2018).
D'autre part, l'art.577-10, § 3, C. civil prévoit :
"Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé."
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