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Provisions de charges: augmentation sans ok AG

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Provisions de charges: augmentation sans ok AG

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #924338
    valckenier
    Membre

    Bonjour,
    Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
    Merci pour votre réponse

    #1037992
    bg1000
    Membre

    Pour quelles raisons ? Si les provisions actuelles couvrent elles les frais?

    BG

    #1037993
    luc
    Membre
    valckenier a écrit :
    Bonjour,
    Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
    Merci pour votre réponse

    La possibilité d'augmenter les provisions dépend entre autres du contenu de vos statuts. Dans mon ACP un minimum et maximum est fixé (formule lié à la hauteur des dépenses de l'année passée).

    Vous êtes locataire? Ce n'est pas le syndic qui fixe la participation du locataire dans les charges pour l'appartement que vous louez. Dans ce cas tout dépend du contenu de votre bail.

    #1037994
    panchito
    Membre

    Vous êtes locataire ou propriétaire?

    Si vous êtes propriétaires, il y a peut-être eu un vote lors de la dernière AG concernant un budget prévisionnel? Le fonds de roulement?

    #1037995
    GT
    Membre
    valckenier a écrit :
    Bonjour,
    Mon syndic a décidé d'augmenter les provisions de charges sans accord de l'assemblée générale. Est-ce légal ??
    Merci pour votre réponse

    Apparemment vous êtes copropriétaire dans une ACP (MON syndic + vos messages antérieurs sur ce forum).

    Dans quel contexte précis le syndic a-t-il augmenté le montant des charges provisionnelles qui vous sont réclamées ?
    S'agit-il notamment d'une décision concernant tous les appels périodiques ou d'un appel exceptionnel ?
    Cette décision vous a été communiquée dans un courrier particulier ou dans l'appel de fonds lui-même ? Elle précise la raison de l'augmentation ?

    1 personne aime ce message
    #1037996
    PIM
    Maître des clés

    Puisqu’apparemment il ne s'agit pas d'un problème locatif, je déplace le sujet dans le salon "copropriétés"

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