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23 octobre 2021 à 10 h 58 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064888
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Participantcopropriétaire engalère a écrit :. et bien sur que le CDC contrôle si le syndic applique les décisions de l'AG!Absolument d'accord.
Aurais-je contesté que le CDC contrôle si le syndic applique les décisions de l'AG ? Non.
J'ai expliqué que la mission du CDC ne se limitait pas au contrôle de l'application par le syndic des décisions de l'AG.Il est regrettable que vous ne le compreniez pas.
23 octobre 2021 à 10 h 29 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064886GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :GT a écrit :copropriétaire engalère a écrit :CDC = conseil de copropriété, ils sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG.L'affirmation concernant l'étendue du contrôle est réductrice.
Le conseil de copropriété ne contrôle pas seulement si le syndic applique correctement les décisions de l'AG. Il est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Ce qui va au-delà de la seule surveillance relative à la bonne exécution par le syndic des décisions de l'AG.
Les missions du syndic font l'objet des dispositions du C. civil, livre 3"les biens" relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (notamment mais pas exclusivement l'art.3.89, § 5), du règlement d'ordre intérieur dont il est question à l'art.3.85, § 3, 2, et encore du contrat entre l'ACP et la syndic.
Je fais remarquer que si le syndic est chargé légalement d'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'AG, il ne s'agit que d'une des 16 obligations mises à charge du syndic par l'art.3.89, § 5 précité.
Je fais remarquer que je n'ai pas parlé du syndic mais bien du rôle du CDC, il faut apprendre à ne pas mélanger les pommes et les poires! et donc je répète, le CDC n'a aucun pouvoir, sauf,si l'AG fait l'erreur de lui confier une mission spécifique, ( RIEN, SCHNOLL, NADA, DES CLOUS,déjà les ACP de moins de 20 lots ne sont pas tenus d'élire un CDC, les missions et pouvoirs du syndic sont une autre histoire.
Je vous recommande la lecture de l'Article 3.90, y a un truc qui a du vous échapper." chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 3.91."
Si c'est pour promener le membre @FLAHAYE et l'induire en erreur, c'est pas joli!
C'est bien vous qui avez écrit que les membres du conseil "sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG."
Cette affirmation est réductrice et je le maintiens . A l'exclusion du contrôle des comptes, le CDC est chargé de veiller, à la bonne exécution par le syndic de ses missions , missions ne consistant pas exclusivement à une application correcte des décisions de l'AG. L'art.3.90 repend d'ailleurs "missions " (au pluriel ) et non "mission " (singulier)
Vous n'avez pas parlé du syndic ? Le terme "syndic" est bien cité ds votre intervention.
C'est bien vous qui faites mention d'une et d'une seule mission de contrôle du CDC sur l'activité du syndic (" aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG").Je me suis limité à apporter une correction à votre affirmation.
Je n'ai pas répondu àlaune question de FLAHAYE de sorte que je ne l'induis pas en erreur.Ce sont des faits.
23 octobre 2021 à 9 h 04 min en réponse à : Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? #1064884GT
Participantcopropriétaire engalère a écrit :CDC = conseil de copropriété, ils sont nommés pour un an aux fins de contrôler si le syndic applique correctement les décisions de l'AG.L'affirmation concernant l'étendue du contrôle est réductrice.
Le conseil de copropriété ne contrôle pas seulement si le syndic applique correctement les décisions de l'AG. Il est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Ce qui va au-delà de la seule surveillance relative à la bonne exécution par le syndic des décisions de l'AG.
Les missions du syndic font l'objet des dispositions du C. civil, livre 3"les biens" relatives à la copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (notamment mais pas exclusivement l'art.3.89, § 5), du règlement d'ordre intérieur dont il est question à l'art.3.85, § 3, 2, et encore du contrat entre l'ACP et la syndic.
Je fais remarquer que si le syndic est chargé légalement d'exécuter et de faire exécuter les décisions de l'AG, il ne s'agit que d'une des 16 obligations mises à charge du syndic par l'art.3.89, § 5 précité.
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Participantgrmff a écrit :Etant donné que l'ordre du jour est arrêté par celui qui convoque, il peut même changer l'ordre du jour.Je suis pour le moins circonspect concernant cette affirmation relative à une extension de l'ordre du jour au-delà de celui ayant fait l'objet de la requête préalable au syndic adressée par les copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts dans les parties communes.
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ParticipantUn fonctionnaire-sanctionnateur est-il nécessairement l'agent constatateur ?
22 octobre 2021 à 16 h 02 min en réponse à : Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais? #1064988GT
ParticipantShakabuma a écrit :Non pas du tout et il n'y a pas d'ascenseurdont acte
22 octobre 2021 à 16 h 01 min en réponse à : Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais? #1064987GT
ParticipantShakabuma a écrit :Merci encore pour la précision
Donc effectivement cet agent ne peut intervenir dans mon cas étant donné que l'immeuble n'appartient qu'a un seul propriétaire?
D' après ce que j'ai compris aussi il aurai fallu nécessairement que le calcul des frais de gestion soient annoncés préalablement par cet agent!?Merci encore
La convention entre l'agent et le propriétaire unique de l'immeuble à appartements peut prévoir la gestion des parties communes de cet immeuble comme le ferait un syndic.
22 octobre 2021 à 15 h 37 min en réponse à : Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais? #1064985GT
ParticipantShakabuma a écrit :Deuxième question : le même gestionnaire me réclame ma quotepart sur un abonnement de proximus auquel je n'ai pas souscrit et non cité dans mon contrat ; il prétend que c'est des services de l'immeuble pour tous les occupants.. Si celà était vrai j'aurai au moins reçu un code d'accès ce qui n'est pas le cas. Le gestionnaire a t'il le droit de m'imposer un tel service non compris dans mon contrat?Ne s'agirait-il pas des frais liés à l'abonnement au téléphone ds l'ascenseur et à son utilisation ?
22 octobre 2021 à 14 h 47 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065043GT
ParticipantArnielu a écrit :1.
Je ne suis pas certaine que l’entretien de la chaudière ait été effectué dans les temps. Je lui ai demandé les justificatifs qu’elle n’a toujours pas envoyés.Vous pouvez activer l'article 3.89,§ 5, 9°, C. civil, livre 3 "les biens
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement d'ordre intérieur ou par l'assemblée générale;
En ce qui concerne le paiement de la prime assurance "incendie" de la copropriété, vous avez des certitudes ?
22 octobre 2021 à 14 h 35 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065042GT
ParticipantArnielu a écrit :5. la dernière AG (pour l’année 2020) a été effectuée en juillet 2021, le syndic prétextant de pas être en ordre dans les comptes. Nous avons dû insister lourdement pour que la réunion ait finalement lieu. Nous n’avons, à ce jour, toujours pas reçu le PV de cette dernière AG.Le texte est ambigu.
L'AG s'est tenue et les comptes ont été présentés suite à votre insistance ?Par ailleurs
art.3.87, § 12, C. civil, livre 3 "les biens".
Le syndic consigne les décisions visées aux paragraphes 10 et 11 dans le registre prévu à l'article 3.93, § 4, dans les trente jours suivant l'assemblée générale, et transmet celles-ci, dans le même délai, à tout titulaire d'un droit réel sur un lot disposant, le cas échéant en vertu de l'article 3.87, § 1er, alinéa 2, du droit de vote à l'assemblée générale, et aux autres syndics. Si l'un d'eux n'a pas reçu le procès-verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic par écrit.22 octobre 2021 à 14 h 29 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065041GT
ParticipantArnielu a écrit :3. la porte d’entrée de l’immeuble doit être remplacée. Cela a été discuté lors des 2 précédentes AG et rien n’a encore été entrepris pour la remplacer.Une discussion n'est pas une décision.
L'AG prend des décisions après éventuellement discussions.
Le PV de l'AG repend notamment les décisionsart.3.87, § 10, livre 3, C. civil "les biens".
" Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires."Une décision a-t-elle été prise à propos de la porte de l'immeuble ? En quoi consiste-elle ?
22 octobre 2021 à 11 h 49 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065039GT
ParticipantArnielu a écrit :6. j’ai fait exprès de ne pas payer les charges et le syndic s’en est seulement aperçue 7 mois plus tard… ça en dit long sur la gestion des comptes…Pourquoi n'avez-vous pas payé vos charges ?
J'imagine que vous n'avez pas agi ainsi pour tester la réaction du syndic.Justice de paix de Saint-Gilles, jugement du 19 octobre 2015
L'exception d'inexécution est propre aux contrats synallagmatiques et ne s'applique pas aux statuts d'une copropriété qui ne sont pas des contrats synallagmatiques
3. L'exception d'inexécution non applicable en matière d'arriérés de charges de copropriété :
Attendu que Madame N.M.F. invoque en fait l'exception d'inexécution en expliquant qu'elle n'a plus payé les appels de fonds de réserve et les décomptes des charges pour cause du fait que le problème des vannes thermostatiques défectueuses n'a pas été résolu avant fin décembre 2014, malgré ses multiples demandes au syndic ;
C'est à juste titre que l'ACP soulève que l'exception d'inexécution est propre aux contrats synallagmatiques et que les statuts d'une copropriété ne sont pas des contrats synallagmatiques ;
La force obligatoire des statuts, auxquels Madame N.M.F. a adhéré dès l'achat de son flat, est en effet tirée de l'art. 577-10 § 1" du Code civil qui dispose que « Les dispositions des statuts peuvent être directement opposée par ceux à qui elles sont opposables et qui sont titulaires d'un droit réel ou personnel sur l'immeuble en copropriété. » ;
http://www.ejuris-consult.be/files/ejuris-copropriete-charges-penalites-651.pdf
GT
Participantjelou a écrit :Bonjour,Je reviens vers vous pour un conseil j'ai loué un appartement 3 chambres en région Wallonne à un monsieur seul avec 3 filles en garde alternée.Les chambres font 12,11 et 10m2
Je suis dans un bail de 9 ans.
Je n'ai pas de soucis de paiement mais plutôt de mon avis de surpopulation
Il s'est mis en ménage avec une dame qui a elle-même 2 garçons mais n'est pas domi!ciliée là .
Cette dame est apparue avec 2 chiens et en plus une des fille a elle aussi un chien.
Je me retrouve donc dans un appartement de 90m2 avec 7 personnes et 3 chiens tous les 15 jours et plus des vacances scolaires.J'ai déjà envoyé une lettre à ce monsieur.
N'y a t'il pas un article de loi sur lequel je peux m'appuyer pour qu'il trouve un appartement plus adapté.?
Merci
En gras, votre question;
Je ne connais aucun article de loi sur lequel vous pourrez vous appuyer qui permettra à votre locataire de trouver rapidement et certainement un logement qui soit adapté à sa situation.
22 octobre 2021 à 10 h 07 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065037GT
ParticipantArnielu a écrit :Notre fond de réserve est bien alimenté, pas de souci à ce niveau-là. Il y a plus qu'assez pour les petits travaux mentionnés dans mon post.A quoi est destiné le fonds de réserve ?
Art. 3.86,§ 3,al.3, code civil l livre 3, "les biens"
"On entend par "fonds de réserve", la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture."GT
Participantmax11 a écrit :Le tarif réglementé par tranches est appliqué pour la totalité de l'immeuble et uniquement en tenant compte des personnes domiciliée dans les lieuxExact.
Et, si je ne me trompe pas, la situation est fixée au 1/1 (sans tenir compte des modifications quant au nombre de personnes domiciliées ds l'immeuble pendant l'année)1 personne aime ce message22 octobre 2021 à 8 h 37 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065033GT
ParticipantArnielu a écrit :6. j’ai fait exprès de ne pas payer les charges et le syndic s’en est seulement aperçue 7 mois plus tard… ça en dit long sur la gestion des comptes…Vous ( et d'autres copropriétaires ?) ne payez pas vos charges.
Comment le syndic pourrait-il s'adresser à des fournisseurs et payer des factures si le trésorerie est insuffisante ?
Il ne va pas avancer les fonds de sa propre poche.22 octobre 2021 à 8 h 26 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065032GT
ParticipantDemander la tenue d'une AG en application de l'art.3.87, §2, al.2 du livre 3 "les biens) du Code civil.
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2020/02/04/2020020347/justelArt. 3.87
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.
Le texte légal ne prévoit pas que la demande de convocation de l'AG contienne son ordre du jour. La logique veut qu'il en soit ainsi.Les requérants seraient bien inspirés de se mettre d'accord
1.sur la formulation claire, précise, complète de l'ordre du jour
2.à la recherche d'un syndic qui serait désigné par l'AG tenue par le syndic (art.3.87, § 2, al.2) ou convoquée par un des copropriétaires (art.3.87, § 2, al.3).GT
ParticipantAmélie17 a écrit :Bonjour à tous,Je suis actuellement locataire d'un appartement à Bruxelles, dont la gestion est prise en charge par une agence de location.
Je suppose que l'agence n'est pas le bailleur mais dispose d'un mandat de gestion pour l'appartement, mandat donné par le bailleur.
Je suppose qu'il existe un syndic.21 octobre 2021 à 19 h 15 min en réponse à : Gestionnaire du bien (agence) peut-il remplacer le syndic et facturer des frais? #1064979GT
Participantgrmff a écrit :Un seul proprio de tout l'immeuble?Très bonne question
21 octobre 2021 à 15 h 32 min en réponse à : Facturation de la réponse du syndic à un mail d’un CP: normal? #1064578GT
ParticipantFLAHAYE a écrit :Bonjour.Plutôt que d'aller au feu au moment de la vérification début 2022, nommé commissaire aux comptes à l'AGO de mars 2021 sans bagage fiscal, puis-je démissionner en cours de route?
Un peu de lecture pour FLAHAYE
Je prends comme hypothèse que la comptabilité tenue par le syndic est en partie double.
I.
Code civil, livre 3 "les biens"
Art. 3.89. Syndic
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
15° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 3.86, § 3, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires;II.
Le plan comptable normalisé pour les associations de copropriétairesIII
Bulletin numéro 63 de la commission des normes comptables
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/coproprio_fr.pdfIV
Mise en œuvre de l’arrêté royal du 12 juillet 2012 (vue par E. ARPIGNY)http://www.guenette.be/download/ComptabiliteCoproprietes.pdf
Note : Pour moi, le CAC aux comptes doit être en mesure de lire et de comprendre la comptabilité en partie double.
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