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G.B.

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 301 à 320 (sur un total de 679)
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  • G.B.
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    Pour répondre à la curiosité de Rexou et GT , retenez que le 04 janvier 2019 le journaliste du Vif a publié que le "comité de suivi législatif est une aimable plaisanterie qui dure depuis dix ans, promise à jouer les prolongations. Même si » assurer le service après-vente n’intéresse pas
    les élus » "

    En substance, cet organe parlementaire n'a jamais été opérationnel.

    C'est une cellule dormante.

    Effectivement, l'accès à l'article complet est payant ( 1 EURO) dois-je vous l'offrir afin de renseigner PIM?

    9f2f86294999bb1ad69f31878f17ec44.jpg

    G.B.
    Membre
    en réponse à : Mandataire des comptes de la copropriété #1084111
    G.B.
    Membre

    Pourquoi faut'il une carte?

    Exactement , pour accéder aux comptes à partir d'un ordinateur.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085276
    G.B.
    Membre

    @Grmff Le sinistré sera indemnisé par l'assurance ? Voous z'êtes devin ? Vous n'avez jamais rencontré de cas où ça fini au tribunal ? quelle chance vous avez dans la vie 😎

    G.B.
    Membre

    La transposition de la Directive européenne 2015/849 par la loi du 18 septembre 2017 (« loi LBC ») précise à l'article 5, la liste des entités assujetties à l'obligation de déclaration UBO / KYC auprès des banques. Le texte de cette loi du 18 septembre 2017 (« loi LBC ») est ici :
    https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2017/09/18/2017013368/justel:

    Voici un extrait de cet article 5 :
    Art. 5.§ 1er. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux entités assujetties suivantes, agissant dans l'exercice de leur activité professionnelle [6 réglementée]6 :
    ….
    30° les agents immobiliers visés à l'article 2, 5° et 7°, de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, qui sont inscrits au tableau [6 ou à la liste]6 [6 visés]6 à l'article 3 de la même loi ou au tableau [6 ou à la liste]6 [6 visés]6 à l'article 3 de la loi du 11 mai 2003 créant des conseils fédéraux des géomètres-experts;

    A la demande de l’Institut des Professionnels de l'Immobilier belge, les ACPS indépendemment de leur taille et de leurs budgets, sont dispensées de toute formalité de déclaration UBO/KYC.

    Les copropriétés ne figurent pas dans la liste des entités assujetties à l’article 5 du texte de la « loi LBC » sur le fondement de la motivation suivante :

    " Suite aux éclairages de l’IPI notamment, le législateur a bien voulu constater que l’activité de gestion des parties communes d’immeubles ne présente aucun risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. En effet, l’argent, destiné à l’entretien des parties communes et des frais communs, est versé par les copropriétaires sur un compte commun, dont le syndic est mandataire. De plus, le montant versé par chaque copropriétaire, destiné à couvrir sa part dans l’entretien des parties communes, dépasse rarement 500 euros par mois. Quant au risque de financement du terrorisme, il semble inexistant.
    Pour ces raisons, il n’est plus apparu opportun au législateur de maintenir les syndics ( lire les ACPS) parmi les entités assujetties à la loi. Un projet de loi a été adopté en ce sens le 20 juillet 2017"

    Source : IPI Mail 213 du 30/08/17

    PS: Et je n'ai aucune question à ce sujet.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085274
    G.B.
    Membre

    Réponse rapide , je lis"Je n'ai jamais évoqué cette hypothèse qui ne me concerne pas.
    Le syndic a envoyé un entrepreneur pour enlever les derniers morceaux de plafond qui pendaient et auraient prévenu le courtier pour l'assurance de l'immeuble. Je n'en ai pas confirmation."
    Mais bien sûr que si cela vous concerne , c'est comme avoir un ACCIDENT DE LA ROUTE avec une AUTO qui roule sans assurance.
    Il est faux de croire que le syndic s'occuppe et déclare tous les sinistres, en particulier lorsque la cause est privative.
    Contrairement à un accident routier, on a du mal en copropriété à savoir a) qui est le propriétaire et b) prouver ce qui s'est passé, et vous avez intérêt à considérer que ce qui s'est passé vous concerne au 1er chef
    Je vous parle d'expérience…

    PS: Etes-vous en présence d'infiltrations ou d'une inondation ? , la couverture est différente en fonction de la cause du sinistre

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085270
    G.B.
    Membre

    Chers,

    Ce n'est pas une question d'opinion mais de réalités de terrain dont la prévalence n'est nullement susceptible d'une polémique.

    Dans la vie en copropriété forcée, il faut avoir eu la chance d'avoir un bon courtier qui vous soutient et vous explique le "jeu des assurances et des syndics en copropriétés" pour ne pas se retrouver Gros-Jean comme devant, voir même condamné à indemniser l'auteur coupable du sinistre 😮

    https://youtu.be/wpNjVsikqpY

    Dans le post d'Aqueduc , je note que le sinistre est consécutif à des "travaux à la cuisine à l'étage supérieur" mais peux-être s'agit de travaux "au noir" ce qui expliquerait votre posture et mon manque de connaissance "du jeu des assurances", c'est possible vous avez finalement raison. Un grand merci pour la remarque et bonne journée à tous.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085268
    G.B.
    Membre

    Que voulez-vous insinuer par " je ne suis pas convaincu que vous compreniez réellement le jeu des assurances" ?

    J'ai témoigné sur ce forum en connaissant bien ce sujet.

    Et il y a un article de loi très clair dans le code civil disant que "le syndic est seul responsable de sa gestion".

    Je maintiens, que personne,sauf une décision d'AG peut contraindre un syndic à déclarer un sinistre s'il juge que ce n'est pas juste dans l'intérêt de la copropriété si la responsabilité est privative et qu'il ya le concours d'une autre assurance possible ou un procès pour trancher.

    Je maintiens, que personne,sauf une décision d'AG peut contraindre un syndic à déclarer un sinistre s'il juge que ce n'est pas juste dans l'intérêt de la copropriété si la responsabilité est privative et qu'il ya le concours d'une autre assurance possible ou un procès pour trancher.

    Voir aussi
    https://www.pim.be/forums/topic/syndic-pouvoirs-en-cas-de-sinistre/

    Sur la base de mes expériences je confirme que :
    1° toute déclaration est prise en compte dans la sinistralité de l'immeuble même si la compagnie n'a rien déboursé
    2° Même si le responsable du sinistre est identifié ,

    Pour nos contrats individuels, au-dela de 3 sinistres on est identifié comme un assuré à risque et la compagnie résilie le contrat.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085265
    G.B.
    Membre

    Le concours de plusieurs polices d'assurances en copropriété est une réalité :
    1° Les 2 polices payées par les copropriétaires pour le bâtiment et la PJ de l'ACP
    2° L'assurance de l'ENTREPRENEUR qui fait des travaux à la cuisine de l'étage supérieur
    3° L'assurance du LOCATAIRE qui a mis le feu accidentellement en fumant dans son lit
    4° L'assurance de l'entreprise de nettoyage qui a laissé le sol mouillé et qq'un a lourdement chuté par accident
    5° L'assurance de l'ascensoriste qui n'a pas eu de chance avec la chute mortelle de cabine ou l'AT de son personnel
    6° L'assurance RC et vie privée du COPROPRIETAIRE qui a inondé l'étage inférieur ( machine qui déborde, joints sdb pas étanches, WC qui déborde parce que la canalisation a été obstruée par un jouet ou des lingettes…)
    7° L'assurance protection juridique ARAG du COPROPRIETAIRE BAILLEUR qui n'étant pas un 'assureur indemnitaire" va rapidement aboutir à un procès au tribunal avec des avocats zélés payés pour débouter le copropriétaire de l'étage inférieur dont les plafonds sont tombés pour une cause dont l'ACP n'est nullement fautive.

    Le syndic peut faire intervenir "l'assureur indemnitaire" évoqué au point 1°, mais nous savons que rien ne l'y oblige dès lors que l'ACP n'est nullement fautive.

    Tous les assureurs sont d'accords avec cette politique "amiable" entre eux et même le copropriétaire disposant d'une super protection juridique DAS ou ARAG ou d'un super avocat spécialisé ne sait pas forcer l'intervention de l'assureur indemnitaire si une autre compagnie peut couvrir le sinistre.

    Ai-je oublié qqchose ?

    PS: Pour ces motifs, je ne suis donc pas d'accord avec la critique de M. V. E que j'ai trouvé trop "simpliste" et c'est la raison pour laquelle JE PENSE QUE les syndics sont facilement critiqués, comme dit Rexou, à tort et j'explique que la source de ce désamour provient d'un défaut d'information et de compréhension entre les usagers et les syndics

    G.B.
    Membre

    Justement, le "syndic" qui est en fait une grosse srl avec des "petites mains" n'a pas su donner le détail du montant qui fut donné pour la répartition des frais de chauffe.

    L'on a découver ceci par suprise un peu tard :

    f265b0ff1e09814269ebf41878a34cd9.jpg

    En faisant l'addition des chiffres des décomptes, l'on arrive à 24.308,96 et pas 36.456,18 euros

    Certes la dame qui vient de découvrir cette discordance de chiffres a un certain âge.

    Les syndics les appelle "des vieilles folles" à l'image de ce vocable injurieux dont Rexou est coutumier sur PIM. 8)

    Je vais l'aider à rentrer les chiffres du décompte dans un tableur et s'il existe un joli "modèle" de fichier .XLS des syndics avec une entête et titres de colonnes déja prêtes pour que l'on n'ait plus qu'à remplir les colonnes, n'hésitez pas à partager, ça m'intéresse, pas vous ? D'avance un tout grand merci chaleureux à tous et bon WE, il fait beau chill Rexou chill

    en réponse à : Appareils faisant l’objet d’une saisie #1082473
    G.B.
    Membre

    On m'a dit récemment que les avocats n'auraient plus accès au Registre National.

    Selon mon expérience, dès lors que l'on prend la peine de s'identifier et de remplir et signer le formulaire justifiant la demande "pour usage en justice" jamais une commune refuse de donner l'adresse.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085264
    G.B.
    Membre
    YvesVanArmen a écrit :
    Ce n'est pas correcte ce que vous dites. Il y a une seul assurance RC Incendie qui intervient en copropriété, c'est celle de l'ACP. Cette assurance couvre les parties privatives et communes.
    Le syndic va gérer le sinistre. Il va prendre ou faire prendre les mesures conservatoires, organiser la recherche de l'origine du sinistre si nécessaire, demander des devis pour la réparations des dégâts aux parties communes, demander aux copropriétaires des devis pour la réparation aux parties privatives et finalement organiser l'expertise avec la compagnie d’assurance pour déterminer l'indemnisation.

    Ce n'est pas correct ce que vous dites.

    Je pense que vous visiez un propos générique pour répondre au titre mais réducteur , à la gloire de la profession de syndic réputer s'occcupper de tout comme un concierge ou un directeur d'hotel, mais ce n'est pas la réalité.

    Certes, le contrat d'assurance RC incendie de l'ACP couvre les parties communes et les parties communes à usage privatif comme les plafonds car ce sont des "éléments fixés à demeure".

    Effectivement, l'intervention de cet "assureur indemnitaire" du bâtiment facilite la couverture du sinistre.

    Mais ce n'est jamais le seul contrat d'assurance qui peut amiablement intervenir en copropriété pour l'indemnisation d'un sinistre.

    Les syndics ne gèrent pas automatiquement tous les sinistres entre 2 lots, ce qui est le cas en l'espèce puisque les dégats auraient été causés par un entrepreneur qui a fait des travaux à la cuisine de l'étage supérieur,

    Le syndic peut donc parfaitement ne pas vouloir impliquer l'assurance de la copropriété, contrairement à ce que vous publiez.

    Et ce n'est certainement pas à vous et à Monsieur Eric Deckers que je vais faire la leçon à ce sujet 😉

    Le copropriétaire et le locataire sinistré aura tout intérêt à comprendre ce que vous n'expliquez pas car le délai légal de déclaration et d'indemnisation d'un sinistre passe souvent trop vite en pratique.

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085261
    G.B.
    Membre

    une infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus : en quoi ce cas d'espèce diffère du cas de l'inondation provenant du WC situé au-dessus ?

    Dans la pratique, ce n'est pas tous les syndics qui impliquent l'assurance de la copropriété ( avec la sinistralité que cela entraine pour sa cliente ) lorsque la cause est "privative", mais vous bien ?

    en réponse à : Devis suite à un sinistre #1085259
    G.B.
    Membre

    Il y a à la base le triangle la cause du sinistre, la victime des dégâts, et les assurances des deux protagonistes. Le syndic n'est concerné que si l'ACP a une part de responsabilité et je suis d'accord avec cette prémisse-là.

    Je m'étonne franchement de l'implication exclusive du syndic !

    Ce serait un dégat des eaux privatif suite à des travaux de cuisine à l'étage supérieur car je lis " infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus."

    Mais peux-être que le copropriétaire n'y habite pas et que le syndic aurait également la qualité de gestionnaire de l'appartement ?

    G.B.
    Membre

    Décidemment…oui pendons haut et court tous ces copropriétaires

    puisqu'aucun n'entend respecter son syndic

    et que rares sont ceux qui se donnent la peine d'essayer de comprendre que l'on a le syndic que l'on mérite

    et que sa mission en pratique se limite, pour les émoluements qu'il se prélève tous les mois à :
    1° Payer les factures…sinon pas de chauffage à Noël 😉
    2° Répartir les dépenses en fonction des quotités afin que chacun paye son écot
    3° Convoquer une assemblée générales statutaire chaque année, idéalement à période fixe , et d'en faire la publicité ( ce qui s'est fait en pratique suite à la loi du 2 juin 2010 via plaquette collée dans le hall ou aux valves de l'immeuble, une pratique abandonnée, donc cette publicité d'information légale obligatoire ne se fait plus)

    Le code civil sur la copropriété n'est effectivement qu'une "arme" pour favoriser une bonne gestion et conservation de l'immeuble.

    C'est donc assez positif, mais en pratique , reconnaissez que mettre des panneaux de limitation de vitesse, des lignes blanches, des barrières de sécurité et des garde-fous et même des filets sous les ponts n'a jamais suffit en soi. La nature "humaine" qui prend le dessus ..

    C'est ainsi que certains immeubles à Monaco, Marseille, Montréal, Paris, Grand-Case ….sont évacués en péril grave et imminent et que des milliers de personnes sont contraintes de quitter leur logement 😮

    Alors que tout le monde voyait de ses propres yeux et que le syndic, n'habite pas avec eux

    G.B.
    Membre

    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
    1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?

    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    G.B.
    Membre

    Je tombe sur cet affichage d'un syndic professionnel que je trouve excellente et je partage l'idée en prévention ,
    c'est souvent un rappel utile de manière générale :

    832697be8a51329543b45736d29d6f9e.jpg

    Il y a aussi ce clip publicitaire de P&V que tout le monde a sûrement vu à la TV..

    A-t-on des nouvelles techniques pour cet sujet fort intéressant dont il faut parler

    PS: comment réduire la taille de l'image dans cette publication ?

    en réponse à : nouveau syndic #1085204
    G.B.
    Membre

    Depuis la loi du 2 juin 2010, les syndics ont l'obligation de signer un contrat avec la copropriété.

    "est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat." : OUI

    La décision de choisir l'un ou l'autre syndic est valablement prise en assemblée générale, après examen des offres de contrat et le candidat syndic peut aussi venir se présenter 😉

    Déléguer le choix du syndic : interdit.

    Concrètement, le contrat du syndic peut être signé par les copropriétaires présents en assemblée générale ou le(s) copropriétaire(s) mandatés par un vote dont l'identité est indiquée dans le procès-verbal de cette réunion de tous les copropriétaires.

    G.B.
    Membre

    Choisissez un syndic qui est transparent et communiquant ?
    Sorry, Vous n'aidez pas la profession en vous donnant de la peine pour écrire votre opinion mais cela ne répond nullement au sujet publié par l'entremise de PIM (merci)

    G.B.
    Membre

    Ne faut-il pas que le législateur se soucie un chouia de se maintenir en conformité avec l'époque en l'occurrence…2025 et non 2010 ou 2012.

    Nombre de syndics pro prennent prétexte du texte de la loi pour ne donner accès à rien du tout et dès lors ce message de la récente conférence ANTHEMIS au BECI av Louise 500 disant aux élèves IPI que les copropriétaires doivent s'auto-contrôler est inapplicable puisque la législation y fait de facto obstacle.

    Bien sûr que les députés NVA ont eu tort de demander l'annulation de l'option du site internet en 2012.

    Les députés qui ont voté pour ont mal fait aussi.

    Pour être honnêtes, il y a aussi une 2eme piste de solution à ce problème " les copropriétaires doivent mettre en place eux-même le contrôle" :
    -> accroitre la mission du CAC

    Je pense à la confection du budget pluriannuel pour les gros travaux prévisibles ( chaufferie, facades, canalisations, balcons, infiltrations, toitures, fondations, fissures…ascenseur éventuellement).

    Le CAC peut remplir ce rôle charnière de rapporteur sur les budgets aux assemblées générales

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Pim_(unit%C3%A9_de_poids)

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