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G.B.

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 679)
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    Messages
  • en réponse à : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas #1088234
    G.B.
    Membre

    Il y a des pays où le métier de notaires tel qu'il se pratique en Belgique, n'existe pas car la sécurité juridique des opérations est sous le contrôle de l'état, par exemple en Suède.

    Il y a aussi un pays frontalier parlant la même langue que nous mais là-bas les notaires "exigent" que les syndics / syndicats des copropriétés communiquent toue une liste de documents d'information utiles pour éviter de refiler "un chat dans le sac" à un acquéreur. Je pense notamment aux notaires qui demandent systématiquement aux syndics de fournir ( et de signer…) des "attestations de non recours" pour chaque PV. Ici la Fédération des notaires et même les notaires du SNPC refusent en arguant que la loi ne les y oblige pas.

    Idem pour le Carnet d'entretien de l''immeuble 😮

    en réponse à : 25.000 ! #1088295
    G.B.
    Membre

    Oui bravo et merci à Grmff pour 25.000 publications avec QoS :
    1. De la sincérité pour partager le vécu et 2. Du texte utile pour augmenter notre intelligence collective ( IA)

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    1 personne aime ce message
    G.B.
    Membre

    Il s'agit d'une pure question théorique d'intérêt "scientifique".

    en réponse à : sinistre: remplacement parlophonie ? #1070939
    G.B.
    Membre
    Citation :
    Il serait souhaitable que soit installé le même matériel dans tous les appartements.

    Je pense que le syndic voulait juste dire "un matériel de la même marque " dans tous les appartements.

    J'en profite pour demander si qq'un sur ce forum qui a l'expérience d'une solution vidéophonie sans fil avec nos smartphones en copropriété pour ouvrir du fond de son lit 😉

    en réponse à : Trouble anormal de voisinage dans mon immeuble #1088116
    G.B.
    Membre
    Grmff a écrit :
    A votre vocabulaire, je constate que vous ne décrivez pas la situation de manière factuelle, mais de manière orientée. Utiliser les mots "malveillant (26x), diabolique (7x), complice (17x)" et autres mots tels que "enfer, usurpation d'identité, manipulation" etc, cela démontre malheureusement que vous percevez la situation de manière extrême. Et quand tout le monde vous en veut, sans raison, on peut se demander si vous n'avez pas simplement un sentiment de persécution généralisé. Mais est-il justifié? Pas sûr…

    Absolument, et il y a aussi cette phrase de Camus "mal nommer les choses c'est ajouter du malheur au monde". Penser à Changer les mots et à défaut d'un soutien familial et amical proche, votre 1ère étape pour obtenir un soutien empathique c'est le service de médiation communal dont tout le monde dit du bien dans les communes bruxelloises, dans quelle commune êtes-vous ?

    en réponse à : Demande d’images: facturation à la police #1074553
    G.B.
    Membre
    Label a écrit :
    Bonjour,
    Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. …Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police ? Si oui, comment ???!! merci

    La loi autorise-t-elle un privé à filmer la voie publique ?

    en réponse à : Syndi.be : qu’en pensez-vous ? #1088303
    G.B.
    Membre
    Citation :
    Et puis, je me suis demandé: "mais d'où sortent-ils ces chiffres ?

    Tiens j'ai eu la même réaction à propos de chiffres annoncés par un Ministre de la Justice il y a qq années.

    Cela m'a permis de faire connaissance avec le service STATBEL du SPF economie

    Les Chiffres sont produits comme on peut 😉

    Avant-hier, j'ai aussi eu en mains une brochure du CEFIM ( la gestion technique de la copropriété) qui publiait aussi des chiffres.

    Y -aurait-til un chiffre qui ne vous paraittrait incorrect ?

    G.B.
    Membre
    en réponse à : entretien de l’immeuble #992264
    G.B.
    Membre
    Citation :
    il est sans doute problématique que la copropriété décide que Untel fasse le nettoyage gratuitement… Parce qu'en cas d'accident ou de dispute, cela devient plus compliqué.

    Oui.

    Mais pour le nettoyage des trottoirs par exemple la peau de banane qui reste après le ramassage des sacs poubelles, il faut bien que chacun fasse un peu de ménage "bénévolement" étant donné que maintenant les copropriétés sont souvent sans concierge pour veiller à la propreté de l'ACP.

    en réponse à : Syndic judiciaire qui ne fait pas grand chose… #1088243
    G.B.
    Membre
    Citation :
    même le niveau de mazout n'est pas survéillé. La résidence est tombée trois fois à court cet hiver dont la dernière fois pour 4 jours.
    Vous avez déjà eu un cas similaire? Et que feriez vous?

    Oui, le coup du mazout n'est pas nouveau.
    C'est notamment arrivé à la résidence Val D'Isère à Bruxelles en plein hiver, avec un syndic judiciaire qui se reconnaitra sans peine.
    La "copropriété" s'est réveillée lorsque la mégestion a fini par toucher tous les résidents privés de chauffage parce qu'il n'y avait plus d'argent pour payer le mazout.

    Un syndic , même judiciaire n'est pas un juge et même un juge reste "impuissant" car le droit commun de la copropriété ne lui donne pas le même pouvoir que le droit du bail.

    Donc, pour 6 copropriétaires, il faut impérativement se mettre d'accord et la loi permet ( depuis 2010) de se mettre d'accord à tout moment, à charge pour un syndic de ratifier l'accord dans un PV

    en réponse à : Requête introduite contre Amendes au ROI . #1052269
    G.B.
    Membre

    J'aurais 2 ou 3 questions :
    1. Ce jgt du vingt deux mars deux mille vingt et un de Monsieur de Clippele juge de Paix de Schaerbeek(1030) est-il publié car ce n'est pas si fréquent que des juges annulent des décisions ou des actes sous seing-privé rédigés par des assemblées générales.
    2. Que s'est -til passé ensuite dans cette copropriété suite à ce 1er jugement ?
    Je sais que la loi n'interdit nullement à une ACP de reprendre une décision annulée et de revoter
    dans le respect des règles, bien sûr.
    3. Quid du sujet initial visant une contestation d'amendes fixées d'autorité par un syndic sur base d'un ROI ?
    Rien d'urgent, prenez tout le temps qu'il faut ou ne répondez rien si vous ne savez pas/plus 🙂

    en réponse à : Acheter en copropriété : l’engagement au-delà de l’acte #1088054
    G.B.
    Membre

    @Pim, GT avec LaGalère aux chipolatas, son mascara, ses lol , ses rires de hyène sardonique qui transpirent sur internet, son flan à 2 balles et ses loufoqueries (logorrhéique) dont elle s'enorgueillit vous êtes H24 sur ce forum ou êtes-vous des humains sympathiques, positifs, sérieux, constructifs avec une vie à vous aussi ? pour info sur le plan médical, j'ai connu autrefois un CP aussi logorrhéique qui me téléphonait X15/jour c'était lassant mais que faire. Cette personne est ensuite devenue "sans filtre", puis aphasique et finalement dcd après une maladie foudroyante en qq années. C'était une PSP (progressive supranuclear paralysie). C'est du flan à 2 balles évidemment mais vous pourriez consulter préventivement peux-être, par précaution.

    Merci de supprimer cette info après lecture svp.

    G.B.
    Membre

    A propos de la "mémoire du forum", il est fréquent que Google me renvoit au forum PIM, juste après sa réponse en IA.
    Ce forum est incontournable 😉

    la galère avec ses chipolatas n'aide pas l'IA, mais peux-être est-ce votre but ?

    G.B.
    Membre
    max11 a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    Ormis la qualification de cette problématique sous forme de boutade, Grmff a parfaitement raison

    Vous pouvez développer à propos de la situation antérieure ?

    En 2009, j'ai viré Kone d'une copropriété moyennant préavis de un mois conformément à ce qu'on peut faire comme consommateur, en me basant sur la loi de protection des consommateurs. La manière dont c'était écrit permettait aux ACP de bénéficier de cette protection.

    Cela a été jusqu'au tribunal. Et l'avocat de Kone s'est excusé.

    (Voyez mon post à ce sujet, un peu ancien, mais le forum à de la mémoire:
    -Le premier
    -Le second

    Ma question s'adressait à G.B.
    Je lui demandais de développer sa position

    GT, vous êtes incroyable…. 😛 vous espérez encore et toujours recevoir un jour une réponse précise de GB ?
    Un doux rêveur… 😆

    Je vous remercie d'avoir publié et je ne vais pas développer mieux que vous ne l'avez déja fait 🙂

    G.B.
    Membre
    grmff a écrit :
    Ce qui est très comique, si on peut dire, c'est que la loi a changé il y a quelques années.

    A l'époque, les ACP avaient droit à la meme protection que les consommateurs. Toutes les ACP!

    Alors, bravo le progrès… 8o

    Ormis la qualification de cette problématique sous forme de boutade, Grmff a parfaitement raison

    en réponse à : Acheter en copropriété : l’engagement au-delà de l’acte #1088049
    G.B.
    Membre

    Un article du Cri de février 2026 cite l'échec d'une action en garantie des vices cachés intentée par une ACP contre un promoteur qui avait vendu, lot par lot, les appartements d'un IMMEUBLE NEUF.

    L'article de Maître Gilles Rigotti explique qu'en théorie en droit et selon les juges de l'arrêt belge du C.24.0179.F du 12 décembre 2025, il aurait fallu vingt actions séparées sur le fondement des vices cachés contre le même promoteur…

    L'ACP ne pouvait se substituer aux droits nés des ventes individuelles.

    L'action en garantie pour vices cachés n'appartient pas à l'ACP même lorsque les vices concernent les parties communes.

    En revanche l'ACP avec son syndic et ses avocats auraient probablement pu invoquer la garantie décennale du promoteur Tiger Group, peut-être.

    Il n'y a donc pas que les notaires mais aussi les avocats qui ne disent pas tout à leurs clients. 😮

    en réponse à : Mise en cause de la responsabilité du syndic #941022
    G.B.
    Membre
    petitfuret a écrit :
    Le syndic est aussi responsable civilement ou professionnellement selon le cas vis-à-vis de chaque copropriétaire quand il ne remplit pas son mandat.
    Alors ce n'est plus du ressort de la Justice de Paix mais bien du Tribunal de Première Instance même quand le syndic est encore en fonction. Il y a de la jurisprudence à cet égard. Dans le cadre de la contestation d'une AG, un copropriétaire peut aussi citer personnellement le syndic devant le Juge de Paix.

    Le syndic doit permettre aux copropriétaires d'accéder aux documents de gestion (factures, contrats, décomptes). Mise en demeure et justice : En cas d'opacité financière, une mise en demeure par courrier recommandé est le premier recours avant une action devant le tribunal de l'entreprise. parait-il, selon mise à jour par l'IA.

    Toutefois si le problème provient davantage d'une "mauvaise volonté" de la part majorité des copropriétaires, par exemple afin qu'un copropriétaire n'accède pas aux justificatifs et ne sache rien prouver dans le cadre d'un procès en cours en justice, alors changer de syndic ne va rien résoudre…

    en réponse à : Le Rendez-Vous des Proprios #1087659
    G.B.
    Membre
    en réponse à : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants? #1088042
    G.B.
    Membre
    grmff a écrit :
    Si j'ai quelqu'un qui a été condamné pour vol, viol, abus divers et variés, je serais content de le savoir.
    En effet, mon "concierge" dispose des clefs des logements…

    Mais on ne peut pas. Point.

    L'on donne davantage les clefs à des s "nettoyeurs" qui ont les clefs de nos immeubles mais dont on ignore absolument tout.

    On a remplacé les concierges par des sous-traitants dont le contrat est inconnu dans la majorité des ACPS.

    Du personnel vient à l'immeuble pour les poubelles tard le soir et pour le ménage, mais il ne sait pas parler et l'on est incapable de l'identifier tandis qu'un concierge j'imagine que le syndic a son identité

    en réponse à : Exiger casier judiciaire à tous les sous-traitants? #1088041
    G.B.
    Membre

    Vous pouvez proposer votre sujet à la télévision pour voir ce que les experts vous répondront :
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    En même temps posez donc aussi la question pour le CV et / ou le casier des syndics 😉

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