Demande d’images: facturation à la police
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Demande d’images: facturation à la police
- Ce sujet contient 9 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
G.B., le il y a 8 mois et 3 semaines.
-
AuteurMessages
-
12 mai 2023 à 13 h 42 min #927952
Label
MembreBonjour,
Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. Total pour ce travail : environ 500 euros, facturés bien sûr aux copropriétaires. Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police, sans que nous soyons concernés, ne pouvons-nous pas facturer ces frais à la 'police' ? Si oui, comment ???!! merci12 mai 2023 à 14 h 37 min #1074545
rexouMembreEn tant que syndic, dans une situation similaire, je communiquerais à la police les coordonnées de la société de surveillance. Sans plus. Libre à eux formuler leur demande comme ils le peuvent -réquisition de justice- ? et/ou de convenir d'un éventuel dédommagement ou non.
Le syndic n'est pas concerné, mais c'est lui qui fait la demande. Il est donc normal que la facture lui soit adressée. A présent, il sera difficile d'obtenir un remboursement des frais engagés. Le syndic peut en effet envoyer la facture et espérer un dédommagement ultérieur, mais ce sera long et aléatoire…
La copropriété n'est pas demandeuse et n'a pas à payer. Selon moi le syndic a commis une erreur.
1 personne aime ce message12 mai 2023 à 14 h 42 min #1074546Label
MembreMerci, vous augmentez ainsi ma tristesse infinie face aux vicissitudes de la copropriété.
Je ne manquerai pas de communiquer à mon syndic votre sage observation.
Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..12 mai 2023 à 15 h 20 min #1074547Chokotoff
MembreLabel a écrit :Cela dit, toute suggestion permettant de récupérer notre oseille est la bienvenue..Le CAC ne pourrait-il pas refuser la facture ?
12 mai 2023 à 15 h 33 min #1074548Label
Membremerci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait…à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle…
12 mai 2023 à 15 h 40 min #1074549
rexouMembreLabel a écrit :merci mais trop tard, il n'avait pas l'idée de mettre cette remarque et le rapport vient d'être fait…à mon avis il doit y avoir une procédure pour se faire payer par la police, mais laquelle…Il y a une procédure, oui. Longue, compliquée et aléatoire. C'est votre syndic qui doit maintenant chercher comment faire au mieux et tenter de réparer ce qui pour moi est une erreur.
12 mai 2023 à 15 h 42 min #1074550Label
MembreJ'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret 😀 ?
12 mai 2023 à 16 h 19 min #1074551
rexouMembreLabel a écrit :J'entends, j'entends mais cette procédure elle est top secret 😀 ?Secrète non. Mais inconnue en ce qui me concerne.
12 mai 2023 à 19 h 05 min #1074552bada
MembreJe pense que vous rêvez si vous pensez faire payer la police.
Vous imaginez le nombre de fois que la police à besoin de voir les images de caméra !!!L'année passée ma voiture a été accrochée sur un parking d'une grande surface et qui a accroché ? sais pas, délit de fuite.
J'ai demandé de visionner les images. Refusé gentiment par le responsable du magasin. Je dois m'adresser à la police, ce que je fais et 2 policiers ont été visionné les images directement dans la grande surface.1 personne aime ce message23 février 2026 à 10 h 57 min #1074553G.B.
MembreLabel a écrit :Bonjour,
Nous avons au rez-de-chaussée d'un immeuble des caméras de surveillance. La police a demandé à notre syndic de lui fournir un enregistrement d'images de 24 heures suite à un délit commis sur la voie publique. Le syndic a demandé à la société qui gère les caméras de mettre cet enregistrement sur une clé USB. …Étant donné que nous agissons ici comme fournisseur d'images pour la police ? Si oui, comment ???!! merciLa loi autorise-t-elle un privé à filmer la voie publique ?
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
