Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Mise en cause de la responsabilité du syndic

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Mise en cause de la responsabilité du syndic

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #941019
    luc
    Membre
    petitfuret a écrit :
    C'est pénible de voir le syndic professionnel se comporter de la sorte et ne même pas assurer l'entretien et la bonne maintenance de l'immeuble qu'il gère au minimum " en bon père de famille". C'est malheureusement le cas dans de nombreuses copropriétés grandes ou petites cfr divers forums
    Il ne faut pas dès lors hésiter à mettre l'affaire devant la Justice de Paix : c'est faisable pour tout copropriétaire et sans beaucoup de frais: c'est un tribunal de proximité à la portée de tous.

    En juin 2001 le Juge de Paix m'a clairement dit qu'il ne peut pas empêcher les CP d'être stupide, lors de la séance introductif du premier procès.

    Ni le syndic ni l'avocat de l'ACP y était. J'aurai pu provoquer un jugement par défaut, mais je ne l'ai pas fait, pour éviter des frais à l'ACP.

    A la maison j'ai alors consulté la loi et il a raison:

    CodeCivil a écrit :
    Article 544
    La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

    Un usage prohibé est probablement:
    – utiliser des parties communes sans être en possession d'un permis d'environnement prévue par la loi;
    – faire exécuter des travaux avec un TVA diminué sans vérifier si l'entrepreneur est enregistré pour ce type de travaux;
    – exécuter des travaux non-urgents sans avoir l'autorisation de l'AG;
    – exécuter des travaux mixtes sans l'autorisation des propriétaires des lots privatifs concernées;
    – etc ….

    #941020

    Résumons les propos précédents:
    Un syndic = pouvoir totalitaire
    Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
    Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
    Et finalement les copropriétaires = des stupides
    Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?

    Cassenoisette
    😮

    #941021
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Résumons les propos précédents:
    Un syndic = pouvoir totalitaire
    Un conseil de gérance = oligarchie voire une mafia
    Une assemblée générale = les plus forts dans une jungle
    Et finalement les copropriétaires = des stupides
    Que reste-t-il ? Ou plutôt qui reste ?

    😀 Heureusement qu'il s'agit d'une minorité de copropriétés…

    #913381
    luc
    Membre

    Pour rester dans le contexte, j'ai crée un autre sujet pour répondre à ce qui suit. Le texte original est une réplique du 18/09/2006 à 09h10 dans le sujet

    "Indemnité de retard dues sur provisions de charges ?"

    perseverant a écrit :
    ….

    2. responsabilité du syndic. Il est responsable de sa gestion vis-à-vis de l'AG, certes, mais, selon le droit commun et la loi de la copropriété, peut également sa responsabilité à l'égard des tiers ou même d'un copropriétaire ou d'un locataire.

    …

    Vous avez raison, mais le syndic ne peut être appelé dans la cause pour des matières civiles que par son mandant, l'ACP.

    Cela peut se faire suite à:
    1. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le syndic
    2. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par le CP plaignant
    3. ou bien une décision de l'AG, mis à l'ordre du jour par un autre CP
    4. ou bien à l'initiative de l'avocat de l'ACP

    Dans tous les cas le syndic occupe une fonction clé et faire obstruction. Ce qui se passe dans 99% des cas.

    Donc en pratique sa responsabilité n'est pas mis en cause, sauf parfois s'il est ex-syndic. Naturellement l'enjeu, à payer individuellement par les CP individuellement pour les erreurs du syndic, joue son rôle.

    #941022
    G.B.
    Membre
    petitfuret a écrit :
    Le syndic est aussi responsable civilement ou professionnellement selon le cas vis-à-vis de chaque copropriétaire quand il ne remplit pas son mandat.
    Alors ce n'est plus du ressort de la Justice de Paix mais bien du Tribunal de Première Instance même quand le syndic est encore en fonction. Il y a de la jurisprudence à cet égard. Dans le cadre de la contestation d'une AG, un copropriétaire peut aussi citer personnellement le syndic devant le Juge de Paix.

    Le syndic doit permettre aux copropriétaires d'accéder aux documents de gestion (factures, contrats, décomptes). Mise en demeure et justice : En cas d'opacité financière, une mise en demeure par courrier recommandé est le premier recours avant une action devant le tribunal de l'entreprise. parait-il, selon mise à jour par l'IA.

    Toutefois si le problème provient davantage d'une "mauvaise volonté" de la part majorité des copropriétaires, par exemple afin qu'un copropriétaire n'accède pas aux justificatifs et ne sache rien prouver dans le cadre d'un procès en cours en justice, alors changer de syndic ne va rien résoudre…

    #941023
    Grmf!!
    Modérateur

    Bravo. Près de 20 ans de déterrage!!!

    #941024
    PIM
    Maître des clés

    GB: vous êtes infernal !
    Je ferme ce sujet déterré

    #941025
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-ce que cela ne mérite pas un premier bannissement de 2 jours?
    Le second serait de deux semaines, puis deux mois, deux ans, deux siècles, etc…
    Avec un effacement des déterrages pour nettoyer ce brol.

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Le sujet ‘Mise en cause de la responsabilité du syndic’ est fermé à de nouvelles réponses.