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Discussions : Récentes | Sans réponse

nouveau syndic

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929570
    gindip
    Membre

    Bonjour à tous,
    Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.

    Une autre question, quand commence la mission du nouveau syndic , à la signature du contrat ou bien à la date de l'inscription du nouveau syndic à la BCE.

    Je remercie d'avance ceux qui prendrons le temps de me répondre.

    Gindip

    #1085202
    Grmf!!
    Modérateur

    Un ordre du jour bien conçu designera un delegué pour signer le contrat. Generalement, le conseil ou une partie de celui-ci.

    Le contrat commence au moment prévu dans la decision d'AG. Parfois immédiatement, parfoisà la fin du contrat du sortant.

    #1085203
    gindip
    Membre

    Merci grmff et quand il n'ya pas de conseil de copropriété, est ce que le président de la dernière AG avec l'ancien syndic peut signer le contrat, et est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat.

    Encore merci

    #1085204
    G.B.
    Membre

    Depuis la loi du 2 juin 2010, les syndics ont l'obligation de signer un contrat avec la copropriété.

    "est ce que tous les copropriétaires doivent recevoir une copie du contrat avant la signature du contrat." : OUI

    La décision de choisir l'un ou l'autre syndic est valablement prise en assemblée générale, après examen des offres de contrat et le candidat syndic peut aussi venir se présenter 😉

    Déléguer le choix du syndic : interdit.

    Concrètement, le contrat du syndic peut être signé par les copropriétaires présents en assemblée générale ou le(s) copropriétaire(s) mandatés par un vote dont l'identité est indiquée dans le procès-verbal de cette réunion de tous les copropriétaires.

    #1085205
    GT
    Membre
    gindip a écrit :
    Bonjour à tous,
    Quand il y a un nouveau syndic il y a en principe un contrat à signer entre le syndic et la copropriété, qui doit signer, ce contrat ,et est ce que le contrat doit être envoyé à tous les propriétaires avant la signature.

    Gindip

    L'assemblée générale a choisi un nouveau syndic sans avoir pris connaissance du contrat proposé par le syndic postulant ?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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