Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Le syndic ne fait qu’exécuter les décisions de l’assemblée générale.Vraiment ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Le syndic ne fait qu’exécuter les décisions de l’assemblée générale.Vraiment ?

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 32)
  • Auteur
    Messages
  • #929269
    GT
    Membre

    J'ai déjà lu à plusieurs reprise sur ce forum que le syndic ne faisait qu'exécuter les décisions de l'AG.
    Vraiment ?
    Voici les 16 missions que doit respecter le syndic.
    https://votre-syndic.be/que-fait-votre-syndic/voici-les-16-missions

    5 personnes aiment ce message
    #1083466
    G.B.
    Membre

    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
    1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?

    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    #1083467
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez raison. Rasons toutes les copropriétés, impossibles à gérer de toute façon, et pendons haut et court tous ces syndics puisqu'aucun n'entend respecter ses clients.

    #1083468
    Grmf!!
    Modérateur
    G.B. a écrit :
    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    Ah bon, la plaquette doit contenir tout cela? Bizarre qu'aucun syndic ne respecte ce format.

    Mais que disent les textes?

    Citation :
    § 2. Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
    L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.

    Ben tiens, voilà pourquoi les syndics ne respectent pas votre compréhension de ce qu'ils doivent faire: ce n'est pas ce que la loi dit.

    Dont acte.

    #1083469
    Grmf!!
    Modérateur
    G.B. a écrit :
    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    On appelle cela la démocratie. C'est le pire des systèmes… une fois qu'on a supprimé tous les autres.

    #1083470
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    En ce qui concerne notamment le contenu de la plaquette signalétique
    Code civil
    article 3.89
    § 2. Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission, de manière inaltérable et visible à tout moment à l'entrée de l'immeuble, siège de l'association des copropriétaires.
    L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où le règlement d'ordre intérieur et le registre des décisions de l'assemblée générale peuvent être consultés.
    L'affichage de l'extrait se fait à la diligence du syndic.

    Vous avez lu que la plaquette doit mentionner la quinzaine pendant laquelle doit se dérouler l'AG statutaire ?

    #1083471
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    Je ne suis pas d'accord avec vous. De nombreux syndics proposent un audit technique de leur immeuble, fait par un prestataire indépendant ou une société externe comme ImmoPass par exemple.

    Et s'ils ne le proposent pas, les propriétaires peuvent aussi demander de mettre cela à l'ordre du jour. Finalement, le coût n'est pas exorbitant.

    En l'incluant dans les obligations du syndic, le législateur lui donne une "arme" pour favoriser une bonne gestion et conservation de l'immeuble. C'est donc assez positif.

    #1083472
    G.B.
    Membre

    Décidemment…oui pendons haut et court tous ces copropriétaires

    puisqu'aucun n'entend respecter son syndic

    et que rares sont ceux qui se donnent la peine d'essayer de comprendre que l'on a le syndic que l'on mérite

    et que sa mission en pratique se limite, pour les émoluements qu'il se prélève tous les mois à :
    1° Payer les factures…sinon pas de chauffage à Noël 😉
    2° Répartir les dépenses en fonction des quotités afin que chacun paye son écot
    3° Convoquer une assemblée générales statutaire chaque année, idéalement à période fixe , et d'en faire la publicité ( ce qui s'est fait en pratique suite à la loi du 2 juin 2010 via plaquette collée dans le hall ou aux valves de l'immeuble, une pratique abandonnée, donc cette publicité d'information légale obligatoire ne se fait plus)

    Le code civil sur la copropriété n'est effectivement qu'une "arme" pour favoriser une bonne gestion et conservation de l'immeuble.

    C'est donc assez positif, mais en pratique , reconnaissez que mettre des panneaux de limitation de vitesse, des lignes blanches, des barrières de sécurité et des garde-fous et même des filets sous les ponts n'a jamais suffit en soi. La nature "humaine" qui prend le dessus ..

    C'est ainsi que certains immeubles à Monaco, Marseille, Montréal, Paris, Grand-Case ….sont évacués en péril grave et imminent et que des milliers de personnes sont contraintes de quitter leur logement 😮

    Alors que tout le monde voyait de ses propres yeux et que le syndic, n'habite pas avec eux

    #1083473
    G.B. a écrit :
    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Ce n'est pas correct ce que vous dites.

    "Art. 3.100. Droit impératif
    Les dispositions du présent chapitre sont impératives."

    Des syndics sont condamnés au civil et au niveau déontologique pour le non respect des missions légales.

    2 personnes aiment ce message
    #1083474
    rexou
    Membre
    G.B. a écrit :
    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
    1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?

    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    Mais vous n'en avez pas marre d'emmerder les syndics ? si vous avez du temps à perdre, posez votre candidature pour assumer la gestion de votre immeuble et venez nous montrer ce que fait le syndic modèle.

    Ne rien faire et se contenter de critiquer tout et rien, ce n'est constructif ni productif en rien.

    #1083475
    max11
    Membre
    G.B. a écrit :
    C'est ainsi que certains immeubles à Monaco, Marseille, Montréal, Paris, Grand-Case ….sont évacués en péril grave et imminent et que des milliers de personnes sont contraintes de quitter leur logement 😮

    Alors que tout le monde voyait de ses propres yeux et que le syndic, n'habite pas avec eux

    Vous êtes au courant que tous ces immeubles se trouvent hors de Belgique ????
    Et, de ce que j'en connais, la loi française est au moins aussi exigeante que chez nous et j'ai l'impression que les syndics sont bien plus souvent appelé devant les tribunaux….
    La dégradation d'une copropriété ne peut pas avoir un autre premier responsable que les copropriétaires eux-mêmes….
    C'est eux qui ont le pouvoir de désigner/licencier un syndic mais, surtout, ce sont eux qui tiennent les cordons de la bourse.
    Si les CP ne peuvent ou ne veulent pas payer, le syndic est totalement impuissant.

    PS : à l'exception des quelques syndics voleurs ou ripoux comme dans tout métier mais, souvent, ils peuvent agir parce que les CP les laissent faire au départ de la magouille.

    #1083476
    Grmf!!
    Modérateur
    max11 a écrit :
    PS : à l'exception des quelques syndics voleurs ou ripoux comme dans tout métier mais, souvent, ils peuvent agir parce que les CP les laissent faire au départ de la magouille.

    Il faut tout de même reconnaître qu'un changement de syndic ne se fait pas d'un claquement de doigts. Un syndic qui ne remet pas ses comptes, qui ne fait pas de compte du tout, qui ne convoque pas une AG, qui n'effectue pas les travaux, qui ne fait pas le suivi des paiements, cela existe. Et entre la nomination d'un syndic incompétent et le constat de son incompétence, il peut s'écouler du temps. Entre le constat d'incompétence par quelques uns et le partage de ce constat… aussi. Quant à la convocation d'une AGE pour virer un syndic, cela ne se fait pas très facilement et cela prend du temps, surtout pour une grosse ACP. Entre les petits vieux qui ont le temps mais pas la compétence et les petits jeunes qui ont la compétence mais pas le temps, il faudra encore trouver une personne qui pourra prendre tout cela en main…

    (Et je sais de quoi je cause, je sors d'un tel épisode où la personne qui a pu prendre cela en main, c'est moi…)

    1 personne aime ce message
    #1083477
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
    1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?

    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    Pourquoi ne faites-vous pas bénéficier le comité parlementaire chargé du suivi législatif de vos observations concernant la législation sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et de vos propositions de solutions ? Les citoyens peuvent adresser des requêtes à ce comité et ainsi participer au processus d'évaluation de la législation.

    #1083478
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    G.B. a écrit :
    La théorie académique ( du législateur) avec sa loi d'ordre privé et de nullité relative font que dans la réalité à ma connaissance, jamais un syndic professionnel n'a été blackboulé par un juge de paix pour n'avoir pas respecté ces 16 missions qui sont fixées dans le code civil depuis le 2 juin 2010.

    Depuis plusieurs années, dans la réalité, l'on constate que :
    1° Cette formalité légale obligatoire de publicité de date d'assemblée générale ( cfr jugement RG 07A896 du 30 mai 2008 de la justice de paix du canton d'Ixelles) est-elle parfois effectuée ? Qui a un syndic annoncant formellement qu'il fera une assemblée générale et invitant les personnes concernées à se manifester ?

    2° Le budget des gros travaux pluriannuels prévisibles afin que les acquéreurs n'achètent pas "un chat dans un sac" ?

    Mais quel syndic peut se permettre de se risquer à accomplir cette mission sans se faire blackbouler par ses clientes ….

    3° En 2010, en apposant leur plaquette signalétique les syndics ont fièrement fait la promotion de certains articles de loi censées encadrer les assemblées générales et relatifs au droit d'accès à l'information et de participation en indiquant la quinzaine à laquelle se tiendront les assemblées générales statutaires.

    Force est de constater que depuis plusieurs années, cette pratique a été abandonné.

    Pour 186euros , les syndics collent une plaquette signalétique dont le contenu est standard à tous les immeubles de leur portefeuille , et se limite à leurs coordonnées, sans aucune mention de la loi sus-mentionnée ni mention de la période d'assemblée générale

    4° quant à l'accès à l'information et aux documents et justificatifs, certains syndics proposent un accès numérique mais la loi ne les y oblige pas et cela arrange certainement ces copropriétés où une majorité dont l'état d'esprit n'est pas toujours optimal pour le building, fait la loi à l'avantage de certains…

    Pourquoi ne faites-vous pas bénéficier le comité parlementaire chargé du suivi législatif de vos observations concernant la législation sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis et de vos propositions de solutions ? Les citoyens peuvent adresser des requêtes à ce comité et ainsi participer au processus d'évaluation de la législation.

    GT,
    Vous avez un ennemi juré dans ce comité, ou c'est une haine générale du monde politique? ] 😀

    2 personnes aiment ce message
    #1083479
    G.B.
    Membre
    #1083480
    rexou
    Membre
    #1083481
    G.B.
    Membre

    Pour répondre à la curiosité de Rexou et GT , retenez que le 04 janvier 2019 le journaliste du Vif a publié que le "comité de suivi législatif est une aimable plaisanterie qui dure depuis dix ans, promise à jouer les prolongations. Même si » assurer le service après-vente n’intéresse pas
    les élus » "

    En substance, cet organe parlementaire n'a jamais été opérationnel.

    C'est une cellule dormante.

    Effectivement, l'accès à l'article complet est payant ( 1 EURO) dois-je vous l'offrir afin de renseigner PIM?

    9f2f86294999bb1ad69f31878f17ec44.jpg

    #1083482
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Pour répondre à la curiosité de Rexou et GT , retenez que le 04 janvier 2019 le journaliste du Vif a publié que le "comité de suivi législatif est une aimable plaisanterie qui dure depuis dix ans, promise à jouer les prolongations. Même si » assurer le service après-vente n’intéresse pas
    les élus » "

    En substance, cet organe parlementaire n'a jamais été opérationnel.

    C'est une cellule dormante.

    Je retiens que je n'ai pas accès à l'article

    #1083483
    G.B.
    Membre

    Mais enfin d'où vous est venue l'idée du "comité de suivi législatif" ?

    #1083484
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :
    Mais enfin d'où vous est venue l'idée du "comité de suivi législatif" ?

    Mais les sources sont accessibles

    25 AVRIL 2007. – Loi du 25 avril 2007 instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif

    Travaux parlementaires
    Documents de la Chambre des représentants : 51-29 – SE 2003 : N° 1 : Proposition de loi de M. Bacquelaine. 51-29 – 2003/2004 : Nos 2 à 8 : Amendements. N° 9 : Rapport. N° 10 : Amendement. N° 11 : Rapport. N° 12 : Texte corrigé par la commission. N° 13 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 22 avril 2004. Documents du Sénat : 3-648 – 2003/2004 : N° 1 : Projet transmis par la Chambre des représentants. 3-648 – 2005/2006 : N°2 : Avis du Conseil d'Etat. 3-648 – 2006/2007 : N° 3 : Amendements. N° 4 : Rapport. N° 5 : Texte corrigé par la commission. N° 6 : Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. Annales du Sénat : 29 mars 2007.

    1 personne aime ce message
20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 32)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.