cmottard
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cmottard
Membredach a écrit :max11 a écrit :Dans le doute, en tant que syndic, mettez les à charge du locataire.
Chaque propriétaire décidera ce qu'il en fait au moment d'envoyer son compte au locataire.
Si vous l'avez mis aux propriétaires, il leur sera beaucoup plus difficile de convaincre leur locataire que c'est à lui à payer….
Toujours plus simple en tant que proprio de faire payer moins que ce que propose le syndic… 😉
Et ce n'est pas à vous de trancher car trop de discussions possible, toutes valables….Si vous agissez en tant que syndic, vous ne devez surtout pas précisez une répartition copropriétaire/occupant. En tant que CP vous ne devez pas accepter des comptes qui précisent une répartition copropriétaire/occupant. Cette répartition n'est pas de la responsabilité de l'ACP !
Si un propriétaire souhaite que le syndic établisse le décompte pour son locataire, c'est une tâche complémentaire hors du contrat avec l'ACP.
Ce propriétaire peut contracter avec le syndic (ou une autre personne de son choix). Notez que dans ce cas la facturation au propriétaire est soumise à la TVA.oui en fait c'est pour rendre service plus qu'autre chose, je suis syndic bénévole et copropriétaire. Dans la répartition que je fais, je précise que c'est à titre indicatif et que c'est le bail qui définit au final qui doit payer quoi entre le bailleur et le locataire.
Dans les avis je pense que ça penche plutôt du côté locataire ne ce qui concerne les frais énoncés.
Merci à tous,
cmottard
MembreMerci pour vos avis mais 2 avis complètement opposés 😎
Pour info, d'accord avec dach, en ce qui concerne la relation entre le bailleur et le locataire, c'est biensur le bail qui définit qui paie quoi
mais mes copropriétaires aiment bien que je fasse une répartition d'office même si après ils s'arrangent avec leur locataires…D'autres avis ?
cmottard
MembreMerci à vous 🙂 et pour toutes les autres fois aussi
8 janvier 2014 à 21 h 18 min en réponse à : Contrats sur contrats et préavis bail courte durée #997533cmottard
MembreVous m'avez bien fait rire cher grmff 😆
cmottard
Membrebonjour,
étant syndic bénévole, je mettais renseigner à l'époque pour ouvrir un compte gratuite
style lion account ing et bien pas possible, ce n'est que pour les personnes physiques,
du coup j'ai ouvert un compte à la belfius avec compte d'épargne pour le fonds de réserve, cout plus ou moins 0.3 euros par mois, c'est pas la mort 😉cmottard
Membremerci beaucoup pour vos conseils 😎
cmottard
MembreEn fait je m’interroge comme syndic et copropriétaire. Comme je l'indiquais je suis le syndic de l'immeuble mais bénévole et non professionnel. L'un des appartements touchés est le mien, c'est donc de mon acte notarié que je vous ai copié-collé le paragraphe dont je vous parle.
Le "vendeur" est le vendeur originel de tous les appartements de la Résidence. Il a vendu en tant que particulier. Il a donc fait construire cet immeuble en tant que particulier (on pourrait dire que c'est un investisseur particulier) en faisant appel à différents corps de métier pour la construction et a revendu les appartements un à un. Il n'est pas a priori un promoteur puisque qu'il ne vend pas sur plan, il vend une fois le bien fini,est-ce que ça change qqchose ?
Vous indiquez que : la garantie décennale est délivrée, dans le cadre de la Loi Breyne, par les promoteurs / entrepreneurs / architectes.
=> Donc c'est plutôt contre ces gens qu'il faut se retourner alors…donc ça rejoint mon idée que si l'entrepreneur a fait faillite, il ne reste que l'architecte contre qui je peux faire qqchose ?cmottard
MembreMerci pour vos conseils.
Toutefois, vous dites de se retourner contre le "vendeur", ok sur le principe mais vous avez lu ce qui est indiqué dans l'acte notarié ? je remet ceci :
L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.
Donc si on lit bien, pas de recours possible contre le vendeur…qu'en pensez-vous ?
cmottard
Membre– Non le syndic c'est moi, donc copropriétaire et non professionnel.
– oui c'est curieux effectivement mais quand on met sa main sur les parties de mur qui ont ce souci, ils sont froids et les reste du mur est plus chaud…donc pour moi c'est un problème d'isolation et du fait de la condensation sur ces zones, les moisissures apparaissent.
– non l'architecte n'a pas encore été informé. Pensez-vous que ce serait le première chose à faire ? Quels sont les recours possibles ? dans l'acte notarié d'achat, il est indiqué : L'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir prétendre ni à une indemnité ni à une réduction du prix, pour mauvais état du bien vendu et/ou de la Résidence, défaut de réparations, vices de construction, apparents ou cachés, vétusté ou autres causes, vices du sol ou du sous-sol de la Résidence et ce, sans préjudice de la garantie décennale vis-à-vis des entrepreneurs et architecte.
=> Donc si il y a un recours, ce n'est pas contre le vendeur mais contre les entrepreneurs (mais si faillite quid ?) ou l'architecte plutôt non ?Sinon concernant l'éventuelle dépense, ce serait plutôt commun ou privatif ?
Merci d'avance,
cmottard
Membrele gars dans la vidéo il parle de sa caution de 2000 euros, mais là à mon avis y en aura pour bcp plus à réparer !! j'espère que son proprio va le poursuivre en justice 😆
25 août 2013 à 13 h 06 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994355cmottard
MembreSympa votre blog ! intéressant^^
19 août 2013 à 11 h 25 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994323cmottard
Membrelà je dis un tout grand merci pour les explications et garde tout ça sous le coude au cas où 😉 on est jamais trop prudent !
cmottard
MembreMerci à tous pour vos retours d'expérience. 😎
cmottard
MembreMerci pour vos conseils pertinents comme toujours 🙂
Bonne journée
cmottard
MembreRico a écrit :vous ètes le proprio ?oui mais je n'ai jamais fait d'els vu que mon locataire est mon premier locataire^^
cmottard
Membregrmff a écrit :L'ELS se fait généralement le jour de la remise des clés, le dernier jour du bail.Si vous faites appel à un expert, il est évident que les expert travaillent d'autre jours que le dernier jour du mois…
En réalité, le tout est donc une question d'accord entre propriétaire et locataire. Le locataire a le droit de rester jusqu'au dernier jour. Le suivant a le droit d'entrer dès le 1er jour…
donc en pratique, si on organise l'ELS style 2 jours avant la fin réel du préavis et comme c'est à ce moment là qu'il doit remettre les clés, je dois décompter 2 jours de loyer, vous faites comme ça ? j'imagine qu'il n'est pas préférable prendre le risque de laisser les clés jusqu'à la fin du préavis si l'els a été fait 2 jours avant ? merci
cmottard
MembrePIM a écrit :cmottard a écrit : Bonjour,j'ai lu sur le net qu'il y avait une proposition de loi pour allonger à nouveau d'un an le délai légal pour la mise en conformité des actes de base des copropriétés, quelqu'un aurait-il une confirmation de ce délai supplémentaire ?
J'aurais une 2ème question : Qd un locataire envoi son renom, à quel moment doit-on faire l'ELS, le dernier jour du préavis automatiquement ?
Merci à tous,
Bien cdlt,
cmottard
Ne pas mélanger les sujets svp
La 2e question doit être reposée par vos soins dans le salon 'location'
ah ok désolé,merci.
cmottard
Membreluc a écrit :cmottard a écrit : j'ai lu sur le net qu'il y avait une proposition de loi pour allonger à nouveau d'un an le délai légal pour la mise en conformité des actes de base des copropriétés, quelqu'un aurait-il une confirmation de ce délai supplémentaire ?
La proposition est votée, mais pas encore publiée dans la Moniteur …Voir pour plus d'info: 4ème loi de réparation de la loi de 2010
Merci beaucoup Luc, reste plus qu'a attendre la publication au moniteur alors.
24 janvier 2013 à 18 h 18 min en réponse à : besoin d’aide pour répartition occupant/locataire #988840cmottard
MembreMerci beaucoup pour votre réponse claire à chaque ligne !! j'apprécie bcp.
encore merci
cmottard
Membremerci du conseil 😉
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