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aqueduc

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 121)
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    Messages
  • en réponse à : Valeur de l’usufruit #1089323
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour cette réponse complète qu'il va me falloir un certain temps (le week-end) pour comprendre…
    Bonne journée.

    en réponse à : Renouvellement du mandat de syndic #1089039
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Effectivement l’ordre du jour de l’AGE était différent de celui de l’AGO annulée par le juge de paix. Il ne reprenait que les points relatifs aux travaux.
    Quant à la liste des copropriétaires à convoquer (plus d'une centaine), j’espère que le syndic qui souhaite le renouvellement de son mandat, la communiquera aux personnes qui convoqueront cette nouvelle AGO.
    Bon week-end à tous.

    en réponse à : Renouvellement du mandat de syndic #1089034
    aqueduc
    Membre

    Bonsoir,
    Je sors de mon silence pour répondre à vos commentaires et remarques.
    Il y a eu deux AGE en 2026, aucune des deux n’ayant réuni le double quorum mais la première séance ayant été convoquée et organisée selon la loi, la deuxième AGE me semble OK.
    Par ailleurs un grand merci pour vos réponses et vos conseils. Je suis un peu rassuré sur le fait que seul le contrat signé avec le syndic permettra de confirmer s’il est encore en fonction ou pas. S’il l’est, le fait que l’AGE qu’il a organisée soit probablement valide, permettrait d’avancer dans les travaux. A la lecture de vos réponses je conclus qu’il faudrait organiser dans les plus brefs délais une AGO afin de renouveler le mandat du syndic. Si le syndic est bien encore en place, c’est à lui qu’il reviendra de convoquer cette AGO avec, parmi les points, le renouvellement de son mandat.
    Bonne soirée.

    en réponse à : Renouvellement du mandat de syndic #1089028
    aqueduc
    Membre

    Bonsoir,
    Un grand merci à bg1000 pour cette réponse et ses questions.
    L’immeuble concerné par cette ACP est dans un très mauvais état. De gros travaux, très onéreux, doivent être engagés. C’était un des objets de l’AGO convoquée en 2025. Parmi les autres points, le renouvellement du mandat de syndic ainsi que du conseil de copropriété. Considérant que le quorum n’est jamais atteint, le syndic a décidé (seul ou avec le conseil de copropriété ?) d’organiser une première AGO dans un local exigu à une heure très inhabituelle pour une AG. Dès la convocation à cette assemblée il a prévu et convoqué les copropriétaires à une deuxième séance. Il n’a pas établi de PV de la première séance fictive et n’a reçu aucune remarque sur cette procédure illégale. La deuxième séance n’avait pas le quorum. Il a quand même été décidé de prévoir les travaux, de faire des appels de fonds très importants et l’entrepreneur a été choisi.
    Un des copropriétaires est allé en justice de paix et le juge a considéré qu’il n’y a jamais eu de première séance et donc que la deuxième séance organisée sans avoir atteint le quorum n’était pas valable. Il en a donc annulé toutes les décisions, dont le renouvellement du mandat de syndic.
    Vu l’action en justice et anticipant le jugement, le syndic a organisé une AGE au cours de laquelle tous les votes ont confirmé les décisions antérieures relatives aux appels de fonds et aux travaux. Mais le copropriétaire qui est allé en justice prétend que l’annulation de l’AGO a entrainé le non-renouvellement du mandat de syndic et donc, selon lui, tous les actes effectués par ce syndic depuis cette AGO sont nuls (appels de fonds, contrat signé avec architecte, convocation d’une AGE). Cette analyse me semble correcte et la situation serait donc bloquée, l’ACP n’ayant même plus de syndic.
    Je m’interroge donc sur la responsabilité du syndic/conseil de copropriété dans le problème sachant que c’est le syndic qui a organisé une AGO fictive et une deuxième séance annulée par le Juge de paix mais qu’aucun des copropriétaires n’a fait la remarque de l’absence de PV de cette AGO fictive. D’autre part, comment débloquer la situation (organiser une AGE nommant l’ancien ou un nouveau syndic, valider les appels de fonds effectués, poursuivre les démarches pour la mise en route des travaux).
    D’avance merci pour vos suggestions/conseils.
    Bonne soirée.

    en réponse à : Travaux dans la facade #1088770
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    J'ignore quelle est la législation en Région flamande. Mais il est vrai qu'en Région bruxelloise toute modification de la façade avant doit faire l'objet d'une demande de permis d'urbanisme. Je ne suis pas certain qu'il faille nécessairement faire appel à un avocat. En tout cas j'ai consulté le service d'urbanisme ce mois-ci pour un problème identique. On m'a dit qu'en aucun cas le service n'accepterait qu'on fasse un trou en façade avant (10 cm de diamètre pour un système de ventilation) mais que je pouvais toujours introduire ma demande sans faire appel à un architecte. Je n'ai pas perdu de temps à remplir inutilement des papiers. Je réfléchis à une autre solution pour faire partir l'humidité en façade avant de l'appartement.
    Bon week-end à tous.

    en réponse à : Travaux dans la facade #1088767
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Dans quelle région l'immeuble est-il situé?
    S'agit-il de façade avant ou arrière?
    Bonne journée.

    en réponse à : Fonds de réserve #1088015
    aqueduc
    Membre

    Merci à gmrff qui a parfaitement répondu à mes deux questions.

    en réponse à : Ce que les copropriétaires sont en droit d’attendre de leur syndic #1087809
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Un grand merci pour cette mise au point.
    Une question: L'expression "en bon père de famille" est-elle encore d'usage?
    Bon week-end à tous.

    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Effectivement il n'y a rien de bien clair actuellement et donc aucune obligation de faire preuve de solidarité.

    Voilà ce que Bruxelles Environnement indique sur son site sur le sujet:

    "Une co-responsabilité du respect des objectifs PEB

    Chaque propriétaire est responsable de l’atteinte des objectifs et du respect des obligations PEB qui concernent son unité, qu’elle soit résidentielle ou non résidentielle. Concrètement cela signifie de:

    disposer d’un certificat PEB valide par unité au plus tard en 2030 (la date est à préciser par le ministre de l’Énergie de la Région de Bruxelles-Capitale en tenant compte de la disponibilité du nouveau logiciel PEB en cours de développement);
    veiller à atteindre les objectifs PEB dans les délais prévus;
    si nécessaire, faire réaliser des travaux sur les éléments individuels de son unité pour atteindre ces objectifs, sur la base des recommandations du certificat PEB.

    De son côté, l’ACP (Association des CoPropriétaires), donc chaque co-propriétaire qui la compose, est co-responsable de l’atteinte des objectifs PEB de chaque unité. Cela implique que l’ACP doit, à terme:

    désigner un ou une experte PEB,
    voter et mettre en œuvre les travaux nécessaires sur les parties communes pour que chaque unité atteigne les objectifs PEB. Leur financement est à la charge de tous les copropriétaires, au prorata de leurs quotités.

    Le principe est d’éviter que les propriétaires de certaines unités bloquent la programmation de travaux sur les parties communes indispensables pour que d’autres unités atteignent leurs objectifs PEB. Cette co-responsabilité se traduit par des obligations spécifiques qui concernent les ACP.

    Si une unité de la copropriété n’atteint pas ses objectifs PEB, l’ACP est sanctionnée, sauf si elle peut prouver qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour respecter la réglementation et faire en sorte que les objectifs PEB soient atteints ou s'il n'y avait pas de travaux identifiés aux éléments en parties communes."

    Les décrets sont rédigés et attendent une majorité pour être approuvés et entre en application. J'ai vu les projets sur le Web et je les recherche pour mettre les liens sur cette discussion.
    Donc, effectivement, c'est actuellement le vide juridique et il faut donc patienter.
    Bonne journée.

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    aqueduc
    Membre

    Bonsoir,
    Voilà un problème qui, d’office, se pose à toutes les copropriétés et merci de poser la question .
    Je m’y suis un peu intéressé et voilà ce que je retiens de mes lectures. En Région bruxelloise une législation est en attente d’un nouveau gouvernement. Cette législation imposera un certificat PEB à toutes les copropriétés, notamment pour les parties communes. Le même certificateur PEB devra également procéder à la certification PEB de tous les appartements. Le syndic sera en charge de rassembler tous ces certificats et une assemblée générale décidera d’un calendrier des travaux nécessaires pour que chaque appartement réponde aux normes futures. Tout appartement ne répondant pas aux nouvelles normes se verra imposer une amende très sévère sauf si les travaux auraient dû être entrepris par l’ensemble de la copropriété. Dans ce cas ce sont les copropriétaires ayant voté contre ces travaux qui seraient affectés par cette amende élevée.
    Les appartements aux extrêmes du bâtiment (rez-de-chaussée, dernier étage) et parfois ceux localisés au premier étage (au-dessus d’une voie d’accès à une cour de garage ou un parking en sous-sol) ont, en l’absence de travaux, un très mauvais PEB. En ce qui concerne le dernier étage, il y a rarement discussion et les travaux d’isolation de la toiture sont généralement acceptés sans problème. En ce qui concerne les voies carrossables pour accéder au parking, c’est déjà beaucoup moins évident mais j’y suis arrivé dans une copropriété : c’est l’ensemble des copropriétaires d’appartements qui ont financé le plafond de cette entrée carrossable. En ce qui concerne les caves, le caractère commun des travaux d’isolation est beaucoup plus difficile à faire admettre, preuve en est la question posée sur le forum. Une des raisons en est la difficulté face notamment au morcellement des locaux et aux luminaires à préserver. Le prix de cette isolation est donc relativement élevé et inutile aux yeux des copropriétaires des étages supérieurs. Mais le caractère commun de cette isolation me parait logique dans la mesure où je vois mal le propriétaire d’un appartement du rez-de-chaussée demander à plusieurs propriétaires de caves de placer une isolation sur le plafond de leur cave. Par contre le syndic, fort du rapport du certificateur PEB pourrait mettre le point à l’ordre du jour d’une assemblée générale en expliquant que celui qui rejette ces travaux d’isolation risque de se voir imposer une amende.
    Je conclus donc de mes différentes lectures que l’isolation des appartements du rez-de-chaussée via le plafond du sous-sol (des caves) concerne l’ensemble de la copropriété et que le vote de ces travaux sera beaucoup plus facile lorsque la Région Bruxelloise publiera cette nouvelle législation et lorsque les modalités des sanctions seront bien définies.
    Bonne soirée à tous.

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    en réponse à : Pensée du jour #1087649
    aqueduc
    Membre

    Non, je ne trouve pas cela drôle.

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    en réponse à : Création d’une ACP #1061924
    aqueduc
    Membre

    Bonjour à tous,
    Pour clore cette discussion je voudrais préciser que j'ai renoncé à faire de cette maison à 3 appartements une copropriété. D'ailleurs elle ne m'appartient plus puisque je l'ai donnée à un de mes enfants. Comme l'amélioration des performances énergétiques des bâtients s'imposera à nous, le but de la transformation de cette maison en copropriété était de bénéficier d'avantages au niveau des primes Renolution. Quand on voit l'évolution de la situation politique à Bxl et l'avenir plus qu'incertain des primes Renolution, je mesure combien mon projet était inutile.
    Merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre et bonne journée à tous

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    en réponse à : Ancien local conciergerie #1072870
    aqueduc
    Membre

    Bonjour à tous,
    Je pense que dans la décision de louer ou vendre la conciergerie, le facteur âge des copropriétaires joue un rôle très important.
    Si une copropriété envisage d’effectuer de gros travaux (par exemple pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment), les appels de fonds pour financer ces travaux risquent de ne pas être négligeables. Les personnes âgées dont l’espérance de vie est réduite voient d’un mauvais œil ces grosses dépenses qui vont affecter leurs revenus et ne seront amorties qu'après de nombreuses années. L’autre façon de financer ces travaux sans toucher à leurs revenus est selon ces copropriétaires âgés la vente de la conciergerie. Je peux comprendre ce raisonnement.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074139
    aqueduc
    Membre

    Rebonjour,
    Cela peut vous paraître surprenant mais la conciergerie est bien située au-dessus du 4ème étage. On s'attendrait, bien sûr, à ce qu'elle soit au rez-de-chaussée mais l'immeuble n'est pas très large et si on avait installé la conciergerie au rez-de-chaussée, il aurait été impossible d'y placer un autre appartement et, en conséquence, c'est la concierge qui aurait bénéficié du grand jardin.
    Merci pour ces nouvelles suggestions (déduire du calcul de régularisation des charges une quote-part pour la conciergerie). C'est, effectivement, une autre possibilité qui devrait être introduite dans le contrat de bail.
    Bonne journée.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074138
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Je ne suis pas allé dans les détails dans la question initiale.
    C’était, à l’origine, une vraie loge de concierge occupée par une concierge. Il y a plus d e20 ans il a été décidé de se passer des services de la concierge et de louer la conciergerie. Il y a eu deux occupants successifs, chaque fois un propriétaire occupant qui voyait là l’occasion d’agrandir son appartement (par exemple pour recevoir des invités). Ils ont chaque fois bénéficié de conditions extrêmement avantageuses avec un loyer particulièrement bas pour un studio dans un beau quartier ucclois. La dernière location se termine et la dernière AG a voté la remise en état de ce studio et la mise en location. Les conditions de cette location n’ont pas encore été déterminée. Récemment un locataire occupant s’est plaint du fait que tous les occupants de l’immeuble paient les charges communes pour ce flat. Il a raison. Je ne voudrais pas qu’on reproduise cette erreur dans le futur et souhaite donc aborder cette question lors de la prochaine AG. Je cherche donc des conseils afin de pouvoir faire une proposition.
    Bon week-end.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074134
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Je lis dans le dernier message de Rexou: » Votre répartition par étage est aussi un non-sens ». Je voudrais préciser que ce n’est pas ma répartition mais celle qu’on trouve dans l’acte de base, à une époque où on ne trouvait probablement pas que c’était un non-sens de répartir les frais d’ascenseur en fonction des étages. Je suis par ailleurs heureux que vous notiez que si on répartit ces frais selon la taille de l’appartement (tous identiques), les occupants du 1er et du 2ème étage vont payer plus de frais d’ascenseur. Comme ils représentent 410/1000, il va être difficile de trouver la majorité nécessaire pour changer la répartition de ces frais. A moins qu’une majorité de 50% soit suffisante pour changer cette clé de répartition des frais.
    En ce qui concerne les charges communes elles s’élèvent en moyenne entre 800 et 900 Euros par trimestre (ce qui me semble normal dans un immeuble de 5 appartements avec ascenseur). La solution proposée (loyer mensuel incluant un forfait pour les charges communes) est simple et, à première vue, efficace. Mais elle ne change rien à la situation actuelle : tous les autres occupants paient les charges communes dues par le locataire de la conciergerie ; les propriétaires occupants récupèrent cet argent via le loyer versé dans le fonds de réserve alors que les locataires occupants ne sont pas remboursés de ce trop-versé.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074131
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Jusqu'à présent cette conciergerie a été louée à un des occupants de l'immeuble à des conditions favorables: moins de 400 Euros par mois charges communes comprises. Les charges privatives (chauffage, eau, …) font l'objet d'un forfait de 40 Euros et sont régularisées tous les ans.
    L'AG a décidé la remise en état et ensuite la recherche d'un locataire. C'est par anticipation de l'AG qui dans quelques mois discutera de cette location que je me suis adressé à ce forum pour considérer les voies possibles de calcul des charges communes. J'ai matière à réflexion et à proposition pour l'AG.
    Merci à tous.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074129
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Merci pour ces nouvelles suggestions dans le mode de calcul des charges pour le studio.
    En ce qui concerne les frais d'ascenseur, leur répartition est basée sur un acte de base de plusieurs décennies. Dans la répartition actuelle de ces frais, le rez-de-chaussée ne paie pas 70/1000 pour lui-même mais pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge qui était au-dessus du 4ème étage. Il est normal qu'en l'absence de concierge cet appartement ne paie plus de frais d'ascenseur. C'est cette hypothèse que j'ai envisagée. Et malheureusement dans mon calcul les étages vont donc payer plus de frais d'ascenseur qu'actuellement ce qui risque de ne pas plaire aux occupants locataires. Par contre si on considère que la répartition de ces frais est obsolète et qu'elle ne devrait tenir compte que des quotités des différents lots, alors le rez-de-chaussée sera inclus dans le calcul.
    Bonne journée.

    en réponse à : Calcul des charges locatives d’une ancienne conciergerie #1074126
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Un grand merci pour cette réponse et cette proposition que je vais lire et examiner plus profondément demain. Il me semble que tout cela demande un travail supplémentaire au syndic et pas sur que le syndic accepte ce surplus de travail gratuitement.
    J'ai en tête un immeuble de 5 appartements (rdc + 4 étages). La conciergerie est au niveau du toit. L'ascenseur s'arrête au 4ème et ne va pas à la cave. Actuellement les frais d'ascenseur se répartissent comme suit: rdc: 70/1000; 1er étage: 135/1000; 2ème étage: 200/1000; 3ème étage: 265/1000 et 4ème étage: 330/1000. Tous les appartements sont quasi identiques (sauf rdc un peu plus petit). De ces frais d'ascenseur on peut conclure que chaque appartement paie 70/1000 pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge (350/1000 au total) et 65/1000 par étage (0, 65, 130, 195, 260/1000). Une solution (peut-être pas la meilleure) serait de supprimer la quotité que chaque appartement paie pour la conciergerie et qu'on considère 1,2,3,4 et 4 les différents appartements. On divise donc 1000 par 14 et on multiplie par l'étage où s'arrête l'ascenseur ce qui nous donne les quotités dans les frais d'usage de l'ascenseur (entretien, électricité, …). Le problème serait que le studio de la conciergerie paierait autant pour l'ascenseur que l'appartement 3 chambres du 4ème étage. Pour corriger cette anomalie on pourrait prendre les coefficients 1 (1er étage), 2 (2ème étage), 3 (3ème étage), 4 (4ème étage) et 2 pour le flat. On devrait donc définir une quotité comme étant 1000/12 soit environ 85/1000. Ce serait peut-être plus juste ainsi. Mais, encore une fois, ce sont des calculs supplémentaires que le syndic devrai effectuer tous les trimestres.
    Encore merci pour les propositions dont je vais m'occuper demain.
    Bonne soirée.

    en réponse à : Comptes bancaires #1085535
    aqueduc
    Membre

    Bonjour,
    Effectivement on reçoit un bilan lors de chaque décompte trimestriel. C'est grâce à ce bilan trimestriel et uniquement grâce à lui qu'on peut suivre la situation du fonds de réserve. Mais cela ne nous indique pas si cet argent est effectivement sur un compte bancaire qui lui est destiné.
    Bonne journée.

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