Création d’une ACP
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- Ce sujet contient 12 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
aqueduc, le il y a 11 mois et 2 semaines.
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31 mai 2021 à 9 h 51 min #926159
aqueduc
MembreBonjour à tous,
Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en 3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux. Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ?
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.31 mai 2021 à 10 h 02 min #1061913
PIMMaître des clésaqueduc a écrit :Bonjour à tous,Je souhaiterais avoir vos conseils sur la mise en place d’une ACP.
J’ai acheté il y a quelques années une maison unifamiliale qui était occupée par 3 familles. Cette maison est située en région Bruxelles-Capitale. Afin de régulariser la situation j’ai contacté l’urbanisme et, sur la base de la date de mise en fonction des compteurs de gaz/électricité, l’Administration a accordé le droit de diviser cette unifamiliale en trois logements. Depuis cet accord je n’ai plus rien fait. Comme tous les bruxellois je serai amené à l’avenir à améliorer les performances énergétiques de cette maison. Ces dernières années, les montants des primes énergétiques accordées par la Région bruxelloise pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient classés en 3 catégories selon les revenus. J’ai la chance d’avoir des revenus qui me classent en catégorie A, avec les montants les plus faibles. Par contre, je lis que les primes sont plus élevées pour les copropriétés. Impossible de prédire ce que seront les règles dans les années à venir mais le fait d’être en copropriété semble pour l’instant très avantageux. Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux? Comment procéder pour l’acte de base ? Comment inscrire cette nouvelle ACP à la BCE ?
D’avance je vous remercie pour votre réponse et pour toute nouvelle suggestion.
Bonne journée à tous.Si vous restez seul propriétaire de tout l'immeuble, …. ce n'est pas une copropriété …
5 personnes aiment ce message3 juin 2021 à 19 h 48 min #1061914aqueduc
MembreBonsoir,
Voilà une réponse pleine de bon sens et qui soulève un problème auquel je n'avais pas pensé mais pour lequel je vais essayer de trouver une solution.
Bonne soirée et merci encore.1 personne aime ce message30 novembre 2025 à 10 h 08 min #1061915G.B.
MembreEn quoi serait-ce un problème et où en êtes-vous dans ce projet qui m'intéresse 🙂
30 novembre 2025 à 12 h 28 min #1061916AdemJS
Membreaqueduc a écrit :Bonjour à tous,
Ceci m’amène à vous demander comment procéder pour transformer la maison unifamiliale en une copropriété de 3 appartements. Dois-je faire appel à un géomètre ou à un notaire, ou aux deux?
Bonne journée à tous.Bonjour,
Eventuellement un architecte ; et je dirais certainement un architecte si vos travaux nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme en tout cas en Réfion bruxelloise).
30 novembre 2025 à 13 h 09 min #1061917GT
MembreLa question a été posée par Aqueduc voici 54 mois.
Il ne s'est plus manifesté sur la problématique (dans cette discussion) depuis lors.30 novembre 2025 à 13 h 23 min #1061918AdemJS
MembreGT a écrit :La question a été posée par Aqueduc voici 54 mois.
Il ne s'est plus manifesté sur la problématique (dans cette discussion) depuis lors.Ah mince, je n'avais pas fait attention, j'ai simplement vu ce post en tête de liste…
Ne serait-il pas plus "simple" de verrouiller les discussions trop anciennes ?
30 novembre 2025 à 19 h 35 min #1061919coproprietaire engalere
MembreAdemJS a écrit :Ne serait-il pas plus "simple" de verrouiller les discussions trop anciennes ?Bonne idée, qui s'y colle? franchement, ça devient pénible! quelle perte de temps …….
30 novembre 2025 à 21 h 08 min #1061920
rexouMembreDécidément, certains n'apprendront jamais…
1 décembre 2025 à 8 h 57 min #1061921AdemJS
Membrecopropriétaire engalère a écrit :Bonne idée, qui s'y colle? franchement, ça devient pénible! quelle perte de temps …….Il ne vous vient pas à l'idée que cela puisse être automatisé ? Et en termes de pénibilité des interventions, excusez-moi, mais vous n'êtes pas des mieux placées !
rexou a écrit :Décidément, certains n'apprendront jamais…Pouvez-vous développer ?
1 décembre 2025 à 11 h 24 min #1061923
PIMMaître des clésedit pim: suppression de quelques échanges ad hominem
1 décembre 2025 à 16 h 47 min #1061922coproprietaire engalere
MembrePIM a écrit :edit pim: suppression de quelques échanges ad hominemad hominem ad hominem! est ce que j'ai une tête d' ad hominem?
déjà j'ai juste argumentum sur ma ad personam! paf!2 décembre 2025 à 9 h 39 min #1061924aqueduc
MembreBonjour à tous,
Pour clore cette discussion je voudrais préciser que j'ai renoncé à faire de cette maison à 3 appartements une copropriété. D'ailleurs elle ne m'appartient plus puisque je l'ai donnée à un de mes enfants. Comme l'amélioration des performances énergétiques des bâtients s'imposera à nous, le but de la transformation de cette maison en copropriété était de bénéficier d'avantages au niveau des primes Renolution. Quand on voit l'évolution de la situation politique à Bxl et l'avenir plus qu'incertain des primes Renolution, je mesure combien mon projet était inutile.
Merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre et bonne journée à tous2 personnes aiment ce message -
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