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MembreJe ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété
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MembreRien, les documents ne précisent rien.
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MembreBonjour,
Merci pour la réponse de XTof.vl
Je ne vois pas ce que je pourrais rechercher dans les actes. Par contre l’article 3.82 & 2 relatif à la réalisation par un copropriétaire de modifications dans les parties communes détaille une procédure de consultation des copropriétaires par lettre recommandée. Cette démarche a le mérite de permettre la vérification que tous ont été contactés. La procédure par courriel (sans courriel de retour comme accusé de réception) ne donne aucune garantie sur le fait que le courriel ait été reçu par tous les copropriétaires. Comme l’absence de réponse est prise en compte comme un « oui », les copropriétaires n’ayant pas reçu l’information seraient comptabilisés comme favorables au projet.
D’autre part d’après ce que j’ai lu, on évalue les besoins à une borne de recharge pour 4-5 véhicules. Dans la mesure où le garage en sous-sol contient 10 emplacements, la borne installée ne serait peut-être pas suffisante et il faudrait, à l’avenir envisager une voire deux bornes supplémentaires. Les recommandations actuelles sur l’implantation de bornes de recharge dans des copropriétés favorisent non pas des démarches isolées de chaque copropriétaire mais plutôt une réflexion concertée et globale au sein d’un groupe de travail constitué de copropriétaires motivés, groupe éventuellement coordonné par le syndic.
Bonne journée à tous.aqueduc
MembreBonjour,
Dans une petite copropriété d’une trentaine d’appartements et de 11 emplacements en sous-sol, un propriétaire d’un emplacement souhaite installer à ses frais une borne de recharge en sous-sol. Il prendra les frais d’installation à sa charge et les autres occupants du sous-sol pourront utiliser cette borne. Le syndic nous envoie donc un courriel nous informant de ce projet sans nous donner plus de détails et nous demandant de répondre dans les 5 jours si nous sommes opposés. En l’absence de réponse il considèrera que le projet est accepté.
La discussion entamée par QRieuse le 27/6/2022 permet d’accéder à des références très intéressantes qui mettent en évidence différents points à respecter lors de l’installation d’une borne de recharge dans le sous-sol d’une copropriété. Mais je m’interroge sur quelques points:
1/ La procédure utilisée par notre syndic est-elle correcte car comment vérifier que tous les copropriétaires ont reçu le courriel ? (j’en ai contacté qui ne l’ont pas reçu). La consultation des copropriétaires ne doit-elle pas être organisée soit dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire soit par courrier recommandé ?
2/ Le placement d’une borne de recharge dans le sous-sol de l’immeuble n’entraine-t-il pas une modification du permis d’environnement ?
3/ Le problème de borne de recharge concerne-t-il uniquement les copropriétaires ayant un emplacement ou, au contraire, les copropriétaires d’appartements ont-ils aussi droit au chapitre dans la mesure où, si le feu se déclare dans le sous-sol, ils sont les premiers exposés.
D’avance je vous remercie pour vos avis et conseils.aqueduc
MembreBonjour,
J’ai consulté tous les PV d’AG depuis 2010 sauf celui de 2015 que je n’ai pas retrouvé. Rien n’y est dit au sujet de la consultation des documents. Je vais donc demander que ce point soit mis à l’OJ de la prochaine AG.
Merci pour vos conseils.aqueduc
MembreBonjour,
Je n'ai pas trouvé dans le contrat du syndic d'information sur les modalités de consultation des documents. Je n'ai rien vu dans le réglement d'ordre intérieur. Mais, bonne nouvelle: le syndic m'a contacté pour fixer rendez-vous et que j'aille consulter chez lui les documents papier.
Merci pour vos interventions/commentaires.
Bon après-midi.aqueduc
MembreBonjour,
Merci pour cette réponse qui est effectivement très claire.
Bon week-end.aqueduc
MembreBonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. L’immeuble n’est pas un immeuble classé. Il a été construit dans les années 1970 et les châssis actuels sont en aluminium avec un double vitrage pas très performant. Il est fort peu probable que les nouveaux châssis soient identiques aux châssis actuels notamment en ce qui concerne leur profilé
Voici ce que j’ai trouvé sur le site du service d’urbanisme de la commune d’Uccle au sujet des permis d’urbanisme. Si l’urbanisme est de la compétence de la Région, c’est au niveau communal que je devrai introduire ma demande de permis si nécessaire.
Il faut aussi parfois un permis d’urbanisme pour diverses petites transformations telles que :
• remplacer des châssis ;
• repeindre la façade ;
• placer une descente d’eaux pluviales ;
• placer une antenne parabolique ;
• placer des capteurs solaires ;
• placer un abri de jardin ;
• abattre un arbre ;
• installer des panneaux photovoltaïques.
•
Voici ce que le service d’urbanisme d’Uccle m’a répondu à un courriel que j’ai envoyé ce matin:Le remplacement de châssis visibles est soumis à la délivrance préalable d’un permis d’urbanisme. Il y a dispense pour les châssis non visibles de m’espace public pour autant qu’il n’y ait pas de travaux de structure (en l’occurrence un élargissement du linteau).
Encore merci et bonne journée.
25 octobre 2023 à 14 h 47 min en réponse à : Comment évoquer avec diplomatie un travaux à prévoir après avoir emménager ? #1077002aqueduc
MembreBonjour,
Je serais très surpris que le passage de l'eau de pluie dans le boiler stérilise cette eau, la température atteinte n'étant pas suffisante. Il ne devrait pas être difficile de demander à un laboratoire d'analyser sur le plan bactériologique l'eau sortant du robinet.
4 octobre 2023 à 9 h 26 min en réponse à : Copro.forcée d’imm.ou groupe d’imm.-durabilité des appart.- prop. de loi #1076594aqueduc
MembreComme je l'ai dit dans mon précédent post la planification des travaux devrait permettre d'atteindre plus facilement les majorités nécessaires. Pour reprendre l'exemple de gmrff si l'assemblée vote à la fois pour l'isolation de la toiture et l'isolation des pignons avec fixation de l'année durant laquelle les travaux seront effectués, les propriétaires sous toiture et aux extrémités latérales de la rangée d'appartements seront enclins à approuver les travaux puisqu'ils seront directement concernés. Si, au contraire on discut une année de l'isolation de la toiture et deux ou trois ans plus tard de l'isolation des pignons, on risque fort d'avoir des problèmes de majorité.
Je m'interroge néanmoins sur la planification: une assemblée qui se tiendrait en 2024 pourrait-elle prendre des décisions qui n'auraient leur effet que plusieurs années plus tard. Par exemple on décide d'isoler les pignons mais, selon l'échéancier voté en AG, les travaux ne seront réalisés que dans 6 ans. Les participants à l'AG de 2030 qui va examiner les devis sont-ils tenus par la décision de 2024, AG à laquelle ils n'ont peut-être pas pris part étant de nouveaux CP.?Sont-ils au contraire tenus par la décision dont ils ont été informés lors de leur achat ?4 octobre 2023 à 8 h 39 min en réponse à : Copro.forcée d’imm.ou groupe d’imm.-durabilité des appart.- prop. de loi #1076589aqueduc
MembreMerci pour cette information. La planification des travaux me parait une excellente chose, très utile voire indispensable pour obtenir l'adhésion de l'ensemble des copropriétaires à la décision d'effectuer des travaux d'isolation. Mais ce projet de loi ne résoudra pas le problème des majorités nécessaires pour l'approbation des travaux et je le regrette.
Bonne journée à tous.3 août 2023 à 13 h 39 min en réponse à : Le précompte immobilier est en forte hausse en 2023: pourquoi? #1075205aqueduc
MembreBonjour à tous,
Pour illustrer les informations du Vif voici les chiffres relatifs à un petit appartement situé à Forest.
Revenu cadastral indexé en 2022/2023 : 1962/2150 Euros.
Taux communal (%) en 2022/2023 : 39,000/49,8750.
Taux global (%) en 2022/2023 : 52,6125/63,5875.
Montant de l’impôt en 2022/2023 : 1032,26/1364,98 Euros
Pourcentage d’augmentation : 32,2%.
Pas besoin de commentaire. Les chiffres sont éloquents.
Bon après-midi.2 personnes aiment ce message3 juillet 2023 à 11 h 11 min en réponse à : Majorité requise pour le choix d’un entrepreneur #1075007aqueduc
MembreBonjour à tous,
Un grand merci pour vos réponses. Je comprends que le syndic veuille une majorité la plus large possible. Encore faut-il qu’elle soit acquise dans des conditions normales.
Nous avions 4 devis à examiner et sur lesquels nous devions voter. J’ai proposé à l’assemblée de voter d’abord sur les 4 devis puis de revoter uniquement sur les deux devis ayant récolté le plus de votes. Un des devis a obtenu une légère majorité et c’est là que le syndic nous a dit qu’il fallait atteindre les 2/3 des quotités pour que le devis soit accepté. Un des votants pour le devis minoritaire s’est rallié à contre-cœur à la majorité mais cela restait insuffisant pour atteindre les 2/3 des quotités. Ont commencé alors des manœuvres qui ne me semblent pas correctes : un des copropriétaires a téléphoné à l’entrepreneur ayant remis le devis « minoritaire », lui demandant de l’adapter pour diminuer son prix ; des détenteurs de procuration ont téléphoné aux mandants ayant voté par procuration pour le devis majoritaire leur demandant de changer leur vote en leur précisant que les renseignements obtenus sur l’entrepreneur concerné n’étaient pas bons. Bref ce remue-ménage a pris quelques temps et a sans doute fait tourner les têtes puisqu’un nouveau vote sur les deux devis retenus a changé la donne et le devis minoritaire est devenu majoritaire à plus de 2/3 des quotités.
Lors de la dernière assemblée générale nous avions voté pour une « remise en état » de la conciergerie sans préciser la nature des travaux souhaités. Lors de l’assemblée générale extraordinaire chargée d’examiner les devis, le syndic est venu avec 4 devis de remise en état (20.000, 30.000, 40.000 et 50.000 Euros) selon ce que chaque entrepreneur entendait par « remise en état : mise aux normes de l’installation électrique, installation d’une nouvelle cuisine avec des équipements plus ou moins onéreux, installation d’une nouvelle douche avec pose de carrelages, remplacement des châssis et portes, pose de volets électriques, pose d’une porte blindée, etc…Je pense donc que notre erreur a été de voter sur les travaux à la conciergerie sans définir de cahier des charges. A la lecture de vos remarques je pense que c’est là que la majorité des 2/3 est requise. La phase suivante, l’examen des devis, aurait été plus facile puisque les devis n’auraient pas autant divergé et le choix de l’entrepreneur aurait dû se faire à la majorité absolue des quotités, éventuellement en deux tours de vote.
En conclusion je pense que j’ai été maladroit et que j’ai très mal géré le problème. Je vais donc, à l’avenir, refuser d’approuver des travaux sans en avoir obtenu un cahier des charges. Je demanderai le vote sur les travaux dans un premier temps et sur le cahier des charges dans un deuxième temps (majorité des 2/3).
Merci encore pour vos réponses et conseils.aqueduc
MembreBonjour,
Je remercie MarcoBrux et Rexou pour avoir pris le temps de réfléchir à ma question et d’y répondre.
J’ai, pour ma part, poursuivi mes recherches et suis tombé sur une discussion qui avait été lancée par x1Macha le 21 juin 2014. Le thème en était « Réfection de façade : majorité requise ». Certes le Code Civil a changé depuis cette date et les majorités (3/4 versus 2/3) ont changé mais je pense que les principes sont les mêmes. Et tous les participants à cette discussion semblaient penser que c’est la même majorité (3/4 à l’époque) qui décide de faire des travaux aux parties communes et du choix de l’entrepreneur.
Bonne soirée à tous.aqueduc
MembreBonjour,
Merci à Rexou pour ses réponses à mes questions.
Bonne soirée à tous.aqueduc
MembreBonjour,
Un grand merci à Rexou pour toutes les précisions apportées. Elles seront très utiles lors de la prochaine AGE qui se penchera sur le problème.
aqueduc
MembreBonjour Jerry92,
C'est pas compliqué: l'information se trouve sur les avertissements-extraits de rôle.
Bonne journée ensoleillée.aqueduc
MembreBonjour,
Merci pour la réponse. "Le vendeur est sensé disposer des renseignements urbanistiques délivrés par la commune et en informer le candidat-acquéreur…". Cette réponse est assez claire: aucune obligation de donner ces renseignements par le vendeur à l'intermédiaire chargé de la vente. Je n'achèterai jamais dans ces conditions.
Bonne fin d'après-midi.aqueduc
MembreBonjour,
Je gère à Uccle en qualité de syndic une copropriété avec 4 appartements, sans ascenseur. J’en suis propriétaire avec mes enfants. Comme Rexou semble le faire, je prévois dans le bail de mes locataires (2 sur 4 appartements) un forfait pour les charges communes. La porte à rue est une porte blindée placée il y a 8 ans. Depuis le placement de cette porte j’ai dû faire changer le cylindre de la serrure au moins 8 fois. Dégouté j’ai fait placer un système de badges qui ne résoud pas tout le problème puisque j’ai encore dû faire venir le serrurier il y a un mois: le moteur qui bloque la serrure ne fonctionnait plus (on l’avait dévissé) et la porte restait ouverte.
J’ai envoyé plusieurs courriers aux 4 occupants. Aucun n’assume et j’ai, jusqu’à présent, payé toutes les réparations et les nombreux cylindres successifs. J’attends la dernière facture.
Puis-je facturer les réparations aux 4 occupants ? Le bail signé par mes locataires (et ceux de mes enfants) prévoit, bien sûr, qu’ils sont responsables des dégâts occasionnés à la copropriété mais comment faire payer si on ignore qui est le responsable ?
D’avance merci pour vos suggestions. -
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