Catégorie - Finances

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018

L’année 2018 a été une année très chargée en matière de réformes législatives. Ce 1er septembre 2018, deux grandes réformes entrent en vigueur : la réforme des successions et la...

Publié par , le 16 septembre 2018

Location et TVA (à partir du 01/01/2019)

Actuellement, les locations de biens immeubles situés en Belgique sont exonérées de la TVA (art. 44, § 3, 2°, CTVA) ce qui signifie que le propriétaire d’un bien immeuble mis...

Publié par , le 6 septembre 2018

Le retour efficace d’une assurance Loyer Garanti

L’assurance Loyer Garanti couvre, dans les limites contractuelles choisies, le défaut de paiement des locataires. Alors qu’elle avait quasiment disparu du marché, cette assurance fait son grand retour pour répondre...

Publié par , le 18 août 2018

Comment gérer ses locataires plus facilement ?

De nombreux belges gèrent leurs biens immobiliers eux-mêmes. Comment les nouvelles technologies peuvent-elles leur venir en aide ?  En tant que propriétaire, on ne peut pas prendre à la légère le...

Publié par , le 4 juin 2018

Le précompte immobilier à Bruxelles

Depuis ce 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances. Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter...

Publié par , le 17 mai 2018

La force majeure en matière d’abattement (Bxl)

En Région de Bruxelles-Capitale, le bénéfice de l’abattement est subordonné à diverses conditions énoncées à l’article 46bis C. enreg. Le redevable ne peut posséder une autre habitation (alinéa 5, 2°, a)...

Publié par , le 30 mars 2018

RW: mesures fiscales liées à l’immobilier

Le Gouvernement wallon (ou plutôt le Parlement) a adopté ce 7 novembre (ce 13 décembre 2017, en fait), en 2ème lecture (ah non, en séance plénière), l’avant-projet de Décret fiscal (non !) le Décret fiscal ! Celui-ci prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l’immobilier...

Publié par , le 14 décembre 2017

Précompte immobilier et revenu cadastral, quels sont vos droits et obligations ?

En cette fin de période estivale, vous êtes nombreux à recevoir votre avertissement extrait de rôle en matière de précompte immobilier… L’occasion de faire un petit point sur vos droits...

Publié par , le 15 septembre 2017
La douche des droits

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.

Publié par , le 30 novembre 2016

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?

Publié par , le 9 novembre 2016

Louer à une ambassade: incidence fiscale ?

Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.

Publié par , le 28 mai 2016

Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?

Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !

Publié par , le 26 mai 2016