Catégorie - Finances

Le précompte immobilier à Bruxelles

Depuis ce 1er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris la gestion du précompte immobilier bruxellois, autrefois géré par le Service Public Fédéral Finances. Bruxelles Fiscalité est dorénavant compétent pour traiter...

Publié par , le 17 mai 2018

La force majeure en matière d’abattement (Bxl)

En Région de Bruxelles-Capitale, le bénéfice de l’abattement est subordonné à diverses conditions énoncées à l’article 46bis C. enreg. Le redevable ne peut posséder une autre habitation (alinéa 5, 2°, a)...

Publié par , le 30 mars 2018

RW: mesures fiscales liées à l’immobilier

Le Gouvernement wallon (ou plutôt le Parlement) a adopté ce 7 novembre (ce 13 décembre 2017, en fait), en 2ème lecture (ah non, en séance plénière), l’avant-projet de Décret fiscal (non !) le Décret fiscal ! Celui-ci prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l’immobilier...

Publié par , le 14 décembre 2017
La douche des droits

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.

Publié par , le 30 novembre 2016

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?

Publié par , le 9 novembre 2016

Louer à une ambassade: incidence fiscale ?

Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.

Publié par , le 28 mai 2016

Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?

Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !

Publié par , le 26 mai 2016

Donation d’un immeuble: comment faire ?

Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge

Publié par , le 27 avril 2016

Un utile comparateur belge pour vos prêts travaux

Le récent site MesFinances.be explique et compare les propositions de plusieurs organismes financiers, en fonction du type de prêt souhaité : « vous avez besoin d’un crédit mais pour quelle raison? Les...

Publié par , le 25 avril 2016