Catégorie - Blog

Qui répare le mur ?

Si le mur n’est pas mitoyen, c’est son propriétaire qui doit veiller à ce qu’il ne menace pas ruine (art. 1386 du Code civil). Il doit donc réparer. Si le...

Publié par , le 26 août 2017

Bonnes intentions estivales

La période estivale et les bonnes « intentions » des gouvernements régionaux et fédéral pour l’immobilier !

Publié par , le 10 août 2017

Constatation de l’infraction d’urbanisme

Une procédure pénale en matière d’infraction d’urbanisme peut s’avérer lourde de conséquence. Elle peut aboutir à une mesure de remise en état et à la confiscation des loyers. Une telle...

Publié par , le 22 juillet 2017

Baromètre des notaires (2e trim. 2017): moins de transactions, hausse des prix moyens

Après le record historique du 1er trimestre, l’indice immobilier belge a chuté de -1,4% au 2e trimestre de cette année, passant à 126,58 points. Il a diminué par rapport au...

Publié par , le 18 juillet 2017

Agents immobiliers et « leur » loi: nouvelle réforme approuvée au Conseil des Ministres

Depuis quelques mois, le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’Intégration sociale Willy Borsus porte, avec l’IPI notamment, une réforme visant à une professionnalisation...

Publié par , le 14 juillet 2017

Pas de garantie locative, pas de clefs ?

La garantie locative est très (trop) souvent confondue avec la notion de caution.  En effet, si la garantie locative est représentative d’une somme d’argent, la caution est, quant à elle, une...

Publié par , le 1 juin 2017

RW: nouveau Codt et incidence pratique pour les propriétaires-vendeurs

Le Codt  (Code du développement territorial) devrait entrer en vigueur sur le territoire Wallon ce premier juin 2017 et impliquera, pour les agents immobiliers et les propriétaires vendeurs, une attention...

Publié par , le 24 mai 2017

Le congé pour occupation personnelle donné par le bailleur

Dans un bail de résidence principale de plus de  3 ans, le bailleur peut résilier la convention, à tout moment, en donnant un congé de six mois, s’il a l’intention d’occuper le...

Publié par , le 22 mai 2017

Propriétaires de terrains en Flandre : info urgente à connaître

Le gouvernement flamand a lancé une enquête publique du 16 mai 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 qui vise à protéger les parcelles boisées situées en Flandre, même s’il s’agit de...

Publié par , le 18 mai 2017

La condition suspensive : frontière entre les effets fiscaux et civils d’une vente

C’est le compromis qui fixe définitivement les droits et obligations civiles du vendeur et de l’acquéreur, mais, il donne également lieu à la perception d’un impôt élevé, dénommé les droits...

Publié par , le 4 mai 2017

La prorogation du bail (Rés. Princ.) pour « circonstances exceptionnelles »

Ces termes « barbares » trouvent leur siège dans l’article 11 de la loi du 20 février 1991 et ne concernent qu’une catégorie particulière de locataires : ceux et celles occupant le bien...

Publié par , le 20 avril 2017

Baromètre des notaires (1er trimestre 2017): record de transactions et baisses de prix

Au 1er trimestre 2017, le nombre de transactions immobilières a augmenté de +2,93% par rapport au 4e trimestre 2016. L’indice immobilier belge atteignait ainsi 128,36 points lors du trimestre écoulé,...

Publié par , le 14 avril 2017