Voisinage et troubles

Publié par , le 6 juin 2019 - , ,

Le bruit constitue une des nuisances les plus répandues et des plus pernicieuses.

Qui n’a pas été, un jour, incommodé par l’activité d’un voisin souvent de bonne foi, mais par trop entreprenant ou ignorant des règles de bon voisinage ?

Il existe toute une série de troubles qui portent atteinte à la qualité de la vie et/ou à la santé.

Les sources de nuisances sont extrêmement variées et, à défaut de trouver une issue amiable, il peut s’avérer malaisé de citer en justice le voisin que l’on devra encore croiser dans la rue pendant des années, d’autant plus que, parfois, le « conflit » peut faire tache d’huile, dégénérer et s’étendre à plusieurs riverains.

Quels sont les principes ?

Chacun peut disposer de son bien comme bon lui semble, à condition « qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou règlements » (article 544 du code civil)…

La théorie des troubles du voisinage n’impose pas la démonstration d’une faute dans le chef du voisin MAIS la victime d’un trouble du voisinage doit prouver :

1°) l’existence de son dommage (le trouble) et son origine (le voisinage),

2°) le fait, l’acte ou le comportement du voisin titulaire d’un droit réel ou personnel sur le bien voisin,

3°) le lien causal entre ce fait, cet acte ou ce comportement et le dommage.

En d’autres termes, lorsqu’on commet « une faute » dans l’exercice d’un droit, on porte atteinte à celui de son voisin, qui dispose du même droit que le vôtre. Si cette faute débouche sur un dommage, le voisin pourra en demander réparation, ce qui implique évidemment l’interdiction de persévérer dans le trouble fautif (article 1382 du code civil).

Le trouble de voisinage s’apprécie au cas par cas.

Il doit créer un déséquilibre entre les droits de chacun.

La jurisprudence précise encore que le trouble doit excéder manifestement la mesure des inconvénients ordinaires du voisinage.

QUELQUES CONSEILS

  1. privilégier le dialogue. Il est parfois plus sage d’obtenir une diminution importante de la nuisance que son aléatoire suppression par voie judiciaire.
  2. à défaut d’entente, il faudra impérativement faire constater l’importance de la nuisance,
  3. Une fois le dossier constitué, vous pourrez introduire une demande en conciliation auprès de la justice de paix ou lancer citation.

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