Enregistrement et gratuité
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- Ce sujet contient 124 réponses, 16 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 19 années et 5 mois.
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22 janvier 2007 à 8 h 20 min #943060
PIMMaître des clésGrmff a écrit :Par contre, les baux d'étudiants ne sont pas concernés par la législation sur les baux de résidence principale.Sur quoi vous basez-vous pour indiquer qu'un kot n'est forcément pas un bail de résidence principale ?
22 janvier 2007 à 10 h 13 min #943061kaplan
MembrePIM a écrit :Grmff a écrit :Par contre, les baux d'étudiants ne sont pas concernés par la législation sur les baux de résidence principale.
Sur quoi vous basez-vous pour indiquer qu'un kot n'est forcément pas un bail de résidence principale ?
J'allais poser la même question
22 janvier 2007 à 12 h 42 min #943062
Grmf!!ModérateurJ'ai écrit qu'un kot n'est forcément pas un bail de résidence principale? Faudrait que je me relise… :/
Un kot peut parfois être une résidence principale. J'opposais bail étudiant et bail de résidence principale, certes. C'est parce que pour un bail, si ce n'est pas une résidence principale, il faut en justifier la raison. 😎
En outre, de nombreux kots font moins de 10m2, et ne peuvent donc servir de résidence principale en Wallonie. (si cela vous rappelle d'autres conversation… 😉 )
Dès lors, en mentionnant "bail étudiant", je l'opposait certes à "résidence principale", mais c'est pas pour cela que cela l'exclut… 😮
Mais vous êtes vraiment vache, parce que Lili ne va vraiment plus rien y comprendre… 😐
22 janvier 2007 à 17 h 28 min #943063
immorpMembreQuelqu’un a t’il déjà envoyé un bail à l’enregistrement et l’a-t-il reçu en retour ? Par quelle méthode ? (Courier, mail… ?)
22 janvier 2007 à 17 h 44 min #943064lili
Membremerci de vous intéréssé à moi mais non ça va , 🙂 je comprends tous vos propos
c'est vrai comme demande immorp , quel est la marche à suivre pour plus de rapidité et facilité ;
bonne question :/22 janvier 2007 à 18 h 09 min #943065
Grmf!!ModérateurJ'ai téléphoné à l'enregistrement, et il m'ont conseillé d'attendre quelques semaines et de venir avec mes baux.
Normalement, cela ne prend qu'une minute. Le temps de mettre un cachet et de recopier une ligne dans un registre.
Ils ont été bien sympa au téléphone, malgré que visiblement je n'étais pas le premier à demander… Ils m'ont bien confirmé que je pouvais également le faire par poste.
22 janvier 2007 à 18 h 33 min #943066lili
Membreje ferai de meme -d'abord téléphoné –je crois que c'est deux copies qu'il faut ?
est ce possible par internet???
😆22 janvier 2007 à 21 h 18 min #943067
immorpMembreJe n’ai malheureusement pas le temps de passer au bureau de l’enregistrement (Pas encore retraité…), et après avoir pris mes renseignements par téléphone (E-mail ?? C’est quoi ça ??) j’ai envoyé 2 baux par courrier (deux exemplaires photocopiés + signature comme demandé) il y a 15 jours, histoire de voir. Comme justement je ne vois rien revenir, je me pose des questions : L’enregistrement est il prêt à payer le timbre pour renvoyer l’exemplaire enregistré ??
22 janvier 2007 à 21 h 22 min #943068
PIMMaître des clésimmorp a écrit :Comme justement je ne vois rien revenir, je me pose des questions : L’enregistrement est il prêt à payer le timbre pour renvoyer l’exemplaire enregistré ??
22 janvier 2007 à 21 h 32 min #943069
Grmf!!ModérateurExplication sur http://www.belgium.be
Non seulement c'est gratuit, mais si vous l'envoyez par mail, vous ne devez même pas payer l'encre d'impression, ni l'enveloppe, ni votre timbre.
Evidemment, entre ce qui est annoncé et la réalité, il y a parfois de la marge.
Dans le cas qui nous occupe, je mettrais le retard sur le dos de l'afflux de proprio qui courrent enregistrer leur bail.
22 janvier 2007 à 21 h 39 min #943070
immorpMembreGrmff a écrit :Dans le cas qui nous occupe, je mettrais le retard sur le dos de l'afflux de proprio qui courrent enregistrer leur bail.
23 janvier 2007 à 10 h 56 min #943071perseverant
Membreje crois qu'une autre question se pose : à quels baux le délai de 2 mois s'applique-t-il vraiment ? La loi dit à ceux affectés exclusivement au logement d'une famille ou d'une personne seule. Donc, si un bail est affecté au logement de plusieurs personnes ne constituant pas une famille ( la colocation devient de plus en plus courante en raison du coût exorbitant des loyers), même s'il s'agit pour chacun de la résidence principale, d'après moi, le délai pour enregistrer est de 4 mois et non de 2.
Et que penser des logements affectés au logement de plus d'une famille ?Grmff a écrit :J'ai écrit qu'un kot n'est forcément pas un bail de résidence principale? Faudrait que je me relise… :/Un kot peut parfois être une résidence principale. J'opposais bail étudiant et bail de résidence principale, certes. C'est parce que pour un bail, si ce n'est pas une résidence principale, il faut en justifier la raison. 😎
En outre, de nombreux kots font moins de 10m2, et ne peuvent donc servir de résidence principale en Wallonie. (si cela vous rappelle d'autres conversation… 😉 )
Dès lors, en mentionnant "bail étudiant", je l'opposait certes à "résidence principale", mais c'est pas pour cela que cela l'exclut… 😮
Mais vous êtes vraiment vache, parce que Lili ne va vraiment plus rien y comprendre… 😐
23 janvier 2007 à 13 h 49 min #943072kaplan
MembrePour moi résidence principale = enregistrement dans les 2 mois ( famille ou pas famille )
23 janvier 2007 à 16 h 39 min #943073lili
Membremerci grmf 😆
il y a plusieurs possibilités
sanner le bail envoyer par mail 😉
ou faxer le bail 🙂
c 'est hyper simplefaites le pour tous vos baux —-merci immorp {)
j 'ai tout compris (!)
a plus23 janvier 2007 à 18 h 16 min #943074
FrancisMembreJe crois avoir lu que l'enregistrement des baux par mail ne se fait que pour les baux envoyés en fichier joint et sous format… pdf, pas scanné…
23 janvier 2007 à 18 h 26 min #943075Ben1980
Membrele titre du sujet est fabuleux. Moi je m'en fiche de savoir si le timbre me sera remboursé si j'envoie mes baux par la poste. Je m'en fiche que l'enregistrement soit devenu gratuit, si c'est pour qu'on me le reprenne avec menace d'un autre côté. C'est la sanction du non-respect des délais de préavis, qui est injuste.
Les proprios sont à la croisée des chemins, comme les ouvriers du siècle passé, qui se sont révoltés parce qu'ils n'étaient pas respectés. Leurs conditions se sont améliorées, qu'attendent les proprios ? Présentés comme des nantis, ils payent des sommes colossales d'impôts, du début à la fin, en droits d'enregistrement, d'hypothèque et de succession.
Et aujourd'hui, on veut les faire participer davantage encore à cette entreprise indécente de confiscation d'efforts et de leur épargne, on veut qu'ils participent encore un peu plus à la voracité d'un Etat sans limites ?
Depuis ces dizaines d'années qu'il "fait dans le logement social", pourquoi l'Etat lance t il encore de nouveaux appels à l'impôt ? Pour que je paye les audits de la société wallonne du logement ? ils ne connaîtront donc jamais que la colonne dépenses de leur plan comptable !
Depuis longtemps dans notre pays, on s'est résignés à ce que l'Etat mette son nez partout. Personne ne dépense l'argent des autres aussi prudemment qu'il ne dépense son propre argent. On n'arrête pas d'en subir les conséquences, et pourtant ça continue.
D'un autre côté, tout ça, c'est aussi la conséquence d'une communication agressive et efficace du SNL. Sans doute les proprios sont trop mesurés ou trop polis pour se révolter, bref je ne sais pas, en tout cas, encore une fois personne n'a réussi à empêcher ces nouvelles lois liberticides.
Et j'enregistrerai donc mes baux la mort dans l'âme, cèdant encore une fois au chantage de la violence.23 janvier 2007 à 18 h 42 min #943076
EricoMembremoi je me risque pas à envoyer ça par la poste
j'irai moi même
23 janvier 2007 à 21 h 48 min #943077
immorpMembreJ’ai reçu aujourd’hui en retour, dûment enregistrés, des baux que j’avais envoyés par courrier. Donc, ça marche !
Pour répondre à Ben1980, je pense que ce qu’il y a de bien pire dans tout ça, c’est que la taxation des loyers comme n’importe quel revenus se profile dangereusement à l’horizon avec ces mesures..
Si en plus de cela, les autres dispositions qui concernent le plan de logement élaboré par la ministre de la justice se confirment (Voir le sujet) , une grande manifestation des propriétaires-bailleurs serait peut-être une bonne idée ?23 janvier 2007 à 22 h 35 min #943078
Grmf!!ModérateurEt vous pensez vraiment que l'Etat a les moyens de faire un cadastre des loyers avec cette obligation d'enregistrement?
A mon avis, cela ne se fera pas avant 10 ans.
S'il est une certitude, c'est que la taxation de l'immobilier risque bien d'augmenter. Avec ou sans enregistrement. En douceur. Année après année. Dès que Reynders sera parti…
24 janvier 2007 à 9 h 42 min #943079alver
MembreGrmff a écrit :Explication sur http://www.belgium.beNon seulement c'est gratuit, mais si vous l'envoyez par mail, vous ne devez même pas payer l'encre d'impression, ni l'enveloppe, ni votre timbre.
Evidemment, entre ce qui est annoncé et la réalité, il y a parfois de la marge.
Dans le cas qui nous occupe, je mettrais le retard sur le dos de l'afflux de proprio qui courrent enregistrer leur bail.
Je confirme le site mentionné…Moi j'ai faxé le bail (Un seul exemplaire).
Trois jours plus tard j'ai reçu par courrier 2 exemplaires du fax envoyé (avec mention sur les cachets 'original' et l'autre 'duplicata')…. Situation de la location (région de Charleroi "3eme bureau')
J'ai trouvé cela rapide, efficace (gratuit) -
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