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Discussions : Récentes | Sans réponse

Enregistrement et gratuité

20 sujets de 101 à 120 (sur un total de 125)
  • Auteur
    Messages
  • #943080
    cochise
    Membre

    Bonjour,

    J'ai été "coupé" du net pendant un (long) moment et je reprends connaissance de ce post. Lors de l'enregistrement des baux, est ce que le montant du loyer est "enregistré" également ou bien est ce juste une histoire de cachet. Dans l'affirmative, ca pue la taxation à plus ou moins brève échéance… J'ai d'ailleurs lu un article dans "telemoustique" (bon ok, c'est loin d'être une référence) à ce propos et il était même indiqué que cela encourragerait les proprios à baisser leurs loyers pour payer moins d'impôts. Faut bac+5 en économie pour écrire ça vous croyez?

    #943081
    Grmf!!
    Modérateur

    No comment sur ce que vous avez lu dans Telemoustique. Baisser les loyers pour payer moins d'impôt? Et pourquoi pas demander une diminution de salaire pour payer moins d'impôt? Enfin, mieux vaut lire cela que d'être coupé du net…

    Par contre, il est relativement clair que l'objectif est un cadastre des loyers. C'est un objectif clair et avoué.

    Et quand on interroge l'administration, ils notent dans un registres les données du bail. De là à dire qu'ils en feront quelque chose dans les 10 ans qui viennent…

    #943082
    PIM
    Maître des clés

    Comme indiqué dans ce message du salon "pim: nouveautés" , il vous est possible de télécharger sur Pim la brochure explicative éditée par le SPF Finances à ce sujet.

    On y lira notamment avec intérêt, la précision suivante :

    – combien coûte l'enregistrement ?
    L’enregistrement d’un contrat de bail d’un immeuble affecté exclusivement au logement
    d’une famille ou d’une personne seule est gratuit depuis le 1er janvier 2007,
    même s’il ne s’agit pas de la résidence principale du locataire. Auparavant, le montant
    s’élevait à 25 euro de droits d’enregistrement et 5 euro par timbre fi scal.
    L’enregistrement des autres contrats de bail est toutefois soumis à des droits d’enregistrement.
    Si dans un même contrat, un immeuble est loué en partie à titre d’habitation et en
    partie à d’autres fi ns ( ex : magasin), l’enregistrement n’est pas gratuit. Par contre, si
    deux contrats distincts ont été établis (un pour l’habitation et un autre pour l’autre
    destination), le contrat qui concerne exclusivement l’habitation sera enregistré gratuitement.

    –

    #943083
    cath1984
    Membre

    J'ai besoin d'un petite réponse pour l'enregistrement d'un bail. Est-ce obligatoirement le propriétaire qui doit s'en charger depuis la nouvelle loi? Je vous demande ça car je signe mon nouveau bail ce soir et il est marqué dans celui-ci que le bail sera fait en deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour le preneur qui se chargera de l'enregistrement. D'après moi, c'est à lui de le faire enregistrer mais je ne veux pas dire de bêtise non plus.

    #943084
    Erico
    Membre

    sauf erreur mais je suis presque sûr de ce que je dis : la loi stipule maintenant que c'est au propriétaire à le faire et c'est gratuit

    j'ai signé en février un bail, je suis proprio, j'ai fait la démarche moi même

    #943085
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est bien le prorpio qui doit faire l'enregistrement du bail. En personne au guichet de l'enregistrement, par courrier, par fax ou par e-mail.

    #943086
    flo1980
    Membre

    Bonjour a tous,

    J’écris car j’ai un doute concernant la nouvelle réglementation ayant attrait à l’enregistrement des baux sur la région de Bruxelles.
    Si j’ai bien compris cela ne concerne que les baux de résidence principale ? Je gère un kot étudiant, les baux sont de courte durée (mois d’un an), et dans l’immense majorité des cas il n’y a pas de domiciliation demandée par les locataires.
    Suis-je obligé malgré tout d’enregistrer les baux ?
    Quel est/sont le(s) risque(s) encouru(s) dans le cas contraire ?

    Il me semble en effet aussi que cette nouvelle réglementions a clairement pour visée un cadastre des baux et surtout une taxation des loyers dans le futur.

    Merci pour vos éventuels éclaircissements sur le sujet.

    #943087
    Erico
    Membre

    là il faut demander à un des "pro" du forum

    #943088
    immorp
    Membre

    Tous les baux, quels qu’ils soient, doivent être enregistrés. Pas uniquement les baux de résidence principale.
    Depuis le premier janvier 2007, cet enregistrement est gratuit pour tous les baux qui concernent l’habitation et les formalités sont à la charge du bailleur. Pas uniquement pour les baux de résidence principale.
    Les baux en cours conclus avant le 1er janvier 2007 qui concernent des immeubles utilisés à titre d'habitation et qui ne sont pas encore enregistrés, doivent l’être avant le 1er juillet 2007. Si vous enregistrez le bail après le 30 juin 2007, vous devrez payer une amende de 25 euros. L’amende est la même pour les baux conclus après le 1er janvier 2007 qui ne seraient pas enregistrés dans les 2 mois.

    #943089
    Erico
    Membre

    ok et pour des baux commerciaux conclus avant le 01 janvier 2007 qui devaient être enregistrés par le locataire et qui ne le sont pas, il se passe quoi ?

    Peut il aussi partir sans préavis à partir du 1 er juillet ?

    Dois je aussi en tant que propriétaire aller les faire enregistrer moi même avant le30 juin 2007 et payer moi même les frais alors que d'après le contrat c'était au locataire à le faire et à payer ?

    #943090
    cochise
    Membre

    Cette sanction (départ sans préavis ni indemnité) ne vaut que pour les baux résidentiel de 9 ans.

    Me demandez pas pourquoi…

    #943091
    Erico
    Membre

    certain ça ?

    ça ne vaut pas pour les baux commerciaux ?

    quelqu'un peut confirmer ?

    éventuellement avec lien officiel ?

    #943092
    Grmf!!
    Modérateur

    Je confirme. Sanction uniquement pour les baux de résidence principale… alors que gratuité pour tous les baux d'habitation… y compris de résidence non principale.

    Je me demande comment ils font à la mer…

    #943093
    Erico
    Membre

    donc si les deux baux commerciaux ne sont pas enregistrés avant le 30 juin 2007 je ne risque rien, sinon une amende

    mais pas de départ de mon locataire sans préavis ni indemnité ? sûr ?

    #943094
    Grmf!!
    Modérateur

    Faut l'écrire en Onatawanais?

    #943095
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    Faut l'écrire en Onatawanais?

    Chiche !

    #943096
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    sûr ?

    Non. Pas sûr.
    Pourquoi ?

    #943097
    Erico
    Membre

    PIM là je ne vous suis pas…..

    #943098
    Erico
    Membre
    Grmff a écrit :
    Faut l'écrire en Onatawanais?

    je préfère le coréen, je comprends mieux que l'onatawanais…

    #943099
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    PIM là je ne vous suis pas…..

    C'était pour rire….
    Oui: ce que dit Grrrmmmfffffffff est ok ( à ce sujet 😉 )

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