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Discussions : Récentes | Sans réponse

Enregistrement et gratuité

5 sujets de 121 à 125 (sur un total de 125)
  • Auteur
    Messages
  • #943100
    Grmf!!
    Modérateur

    grmff es toké? 😉

    #943101
    curieux
    Membre
    Grmff a écrit :
    grmff es toké? 😉

    dangereux, ça !

    #943102
    PIM
    Maître des clés
    Grmff a écrit :
    grmff es toké? 😉

    C'est pour continuer à entretenir le doute 😮

    #942979
    immorp
    Membre

    Je viens de recevoir un message d’une assurance spécialisée dans les garanties locatives :

    L'enregistrement des baux est gratuit, pour autant qu'il s’applique à des habitations qui seront exclusivement utilisées pour le logement. Toutefois, K……… vous recommande de vous informer au préalable auprès de votre bureau d'enregistrement local pour savoir si des frais sont liés à l'enregistrement. Dans la pratique, il s'avère en effet qu'il peut y avoir des différences régionales dans les tarifs utilisés. Ainsi, dans certains bureaux d'enregistrement, l'enregistrement d'annexes au bail n'est pas gratuit!

    Quelqu’un a déjà eu l’expérience avec l’enregistrement des annexes ???

    #913644
    Grmf!!
    Modérateur

    Il semble (dixit RTBf) que la loi sur la gratuité de l'enregistrement du bail est passée.

    Et que, à aprtir du 1er juillet 2007, cette loi donnerait le droit au locataire de partir sans préavis et sans indemnité si le bail n'est pas enregistré.

    Cela ma semble complètement délirant, mais quelqu'un a plus d'info?

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