XTof.vl
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25 janvier 2019 à 8 h 40 min en réponse à : locataire Francais double résidence france-belgique #1036352
XTof.vl
MembreOu prendre une caution exceptionnellement élevée pour se prémunir du risque…
XTof.vl
MembreCommencez par demander une bonne aération. C'est indispensable, au quotidien.
Si vous n'aviez pas de moisissures, avant, il n'y a pas de raison d'en avoir après.
Votre locataire était-il déjà présent avant les travaux de rénovation?
17 janvier 2019 à 16 h 22 min en réponse à : Le mariage est la raison principale d’arrêt de la cohabitation légale #1036260XTof.vl
MembreGT a écrit :Et la raison principale d'arrêt du mariage ?La femme… pour les hommes
L'homme… pour les femmes
Le décès… pour les amoureux!4 personnes aiment ce message17 décembre 2018 à 7 h 34 min en réponse à : Conflit dans l’attribution de la propriété d’une maison #1035744XTof.vl
MembreJe ne sais pas si cela peut aider:
https://gillescarnoy.be/2018/07/25/droits-de-survie-apres-divorce/
XTof.vl
MembreIl faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).
Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.
XTof.vl
MembreSi le passé n'a plus d'importance, vous êtes alors dans une procédure d'expropriation, je suppose.
Pour argumenter:
– Le tracé par des routes actuelles ne serait-il pas plus simple?
– La quiétude des jardins doit être préservée / Ne faut-il pas prévoir de quoi cacher les jardins?
– Le chemin est-il justifié par une demande ou une volonté de détourner un trafic existant par ailleurs? Ce trafic est-il accidentogène?
– Favoriser le côté vert en mettant plus de béton ou d'asphalte, est-ce aller dans le bon sens?
…Pétition? Oui, aussi, mais certainement pas uniquement qu'une pétition.
Attention à ne pas montrer un côté Nimby.
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreTantôt CADGis, tantôt GeoPunt est plus correct que l'autre, même si au départ les informations sont les mêmes.
Dans les deux cas, ce ne sont pas des références officielles pour mesurer des distances, etc. Mais c'est une source intéressante.
Chaque commune doit avoir un Atlas des chemins vicinaux. C'est votre source la plus sûre.
Votre ligne verte, là retrouvez-vous sur GeoPunt?
Sur GeoPunt, vous pouvez visualiser de nombreuses autres informations. Cherchez, il y en a peut-être une qui est bonne.
XTof.vl
MembreRetournez le problème: Demandez à l'administration le plan sur laquelle elle se base pour déterminer que le chemin était chez vous. Et signalez au passage que pour vous, le chemin est chez votre voisin.
Ont-ils un plan d'un géomètre?
XTof.vl
MembreSi le chemin est sur les plans vicinaux de l'époque, que chaque commune est sensée possédé, il ne peut y avoir de prescription acquisitive, qu'il soit chez l'un où chez l'autre.
Attention, ce sont des anciens plans. Je ne sais pas comment vous avez fait pour estimer que le chemin était chez votre voisin et non chez vous. La commune a possiblement d'autres plans.
Remembrement n'est pas expropriation. A vous de faire valoir vos droits.
Quelques sources pour les plans, y compris les anciens plans:
http://www.geopunt.be/
http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE
http://www.cartesius.be/CartesiusPortal/#
http://www.kaart.nostalgeo.com/#/?_k=jx6kt1
https://www.omgevingsloketvlaanderen.be/Relisez également votre acte d'achat.
3 personnes aiment ce message17 octobre 2018 à 18 h 07 min en réponse à : Expertise Geomètre: état des lieux avant travaux du voisin #1034301XTof.vl
MembreDans le cas qui nous occupe, le géomètre sert aussi à déterminer l'emplacement du mur.
17 octobre 2018 à 16 h 01 min en réponse à : Expertise Geomètre: état des lieux avant travaux du voisin #1034298XTof.vl
MembreJ'ai eu un nouveau voisin (contact déplorable, du genre qu'on ne souhaite à personne) qui, pour faire des travaux (permis) a envoyé un expert géomètre.
Celui-ci m'a demandé, par téléphone, sur base d'un plan mis dans ma boîte aux lettres si j'avais des commentaires.
Oui, j'en avais:
1- Il n'avait pas mis une construction à quelques mètres du voisin, pourtant bien visible
2- Il avait placé des bornes telles que disponibles au cadastre (CADGIS) mais qui ne correspondaient pas à la réalité
3- Il ne voulait pas tenir compte d'un plan de bornage (contradictoire) qui datait des années '50Il n'a pas voulu en tenir compte.
Je n'ai donc pas signé son plan.
XTof.vl
MembreNe serions nous pas dans le cas d'un marchand de sommeil? Que pouvons-nous faire?
XTof.vl
MembreS'il y a une autre clause, du style "Dans l'état bien connu de l'acheteur", ou similaire, la portée de la clause de conformité pourrait être interprétée différemment.
21 août 2018 à 7 h 16 min en réponse à : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50 #1031810XTof.vl
MembreL'agression n'a été que verbale et visiblement dans les deux sens… Voir deuxième message de Jacq.
21 août 2018 à 6 h 29 min en réponse à : locataire qui refuse état des lieux de sortie par expert 50/50 #1031806XTof.vl
MembreVouloir donner une bonne leçon, c'est vouloir se substituer à la justice. C'est non seulement illégal, mais parfaitement inutile.
Vous oubliez sans doute que le locataire, vu votre exigence d'ELS s'est aussi senti agressé par vous. Le respect va dans les deux sens.
Objectivement, qu'allez vous vous-même gagner avec votre attitude?
XTof.vl
MembreNon, c'est au sinistré d'aller récupérer la franchise auprès du responsable du sinistre.
XTof.vl
MembreIl y a un sinistre. Le montant des pertes de l'assuré suite au sinistre = les débours.
L'assuré doit payer lui-même la franchise, l'assureur lui payera le surplus.
Si l'assuré veut récupérer sa franchise, c'est à lui de le faire auprès du responsable du sinistre. L'assureur lui récupérera les débours.
Le sinistre est estimé, pour la récupération, en état de perte complet (pas de valeur résiduelle).1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreToujours appâter avec de l'argent facile, et les gogos tombent dans le piège…
Vous n'avez pas reçu un mail pour sauver une veuve en Afrique ou pour aller rechercher vos millions à la loterie espagnole? Si, mais vous n'y avez pas répondu… Alors pourquoi répondre ici?
XTof.vl
MembreS'il y a deux entrées, la Poste pourrait vous réclamer que les numéros soient indiqués sur chaque porte (53A, 53B et 53C d'un côté et 53D et 53E de l'autre).
Mais le plan????
3 juillet 2018 à 5 h 27 min en réponse à : Reconversion d’un bureau en appartement : implications #1030063XTof.vl
MembreSi vous avez un changement d'affectation du bien (s'il est bien cadastré comme bureau et non comme appartement), vous devez introduire un permis d'environnement pour ce changement.
Mais le plus simple est de demander à votre notaire. Le vôtre, pas celui du vendeur.
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