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Discussions : Récentes | Sans réponse

Une mauvaise surprise

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 25)
  • Auteur
    Messages
  • #924082
    Himura
    Membre

    Dans l'immeuble que je suis en train d'acquérir (en RW), il y a un petit appartement tout vieux tout laid. Pour une certaine mesure, on peut même dire qu'il n'est pas totalement salubre.

    Lors des visites, celui-ci était meublé, mais personne n'y vivait et l'électricité apparemment coupée.
    L'agent immobilier me disait, en gros, que c'était la garçonnière du vendeur (…) et qu'il était libre d'occupation.

    Aujourd'hui, avec le projet de compromis, je reçois une copie d'un bail pour ce petit appartement. Chouette surprise…

    Ce bail date du 1/8/2006
    Le loyer est de 285 € mensuel – sa valeur réelle étant de ~500 €. (Dans mon calcul, j'ai tablé sur un loyer de 480 €)

    Le bail indique qu'il est conclu pour une durée d'un an, prorogeable de 2 années supplémentaires.
    Que les parties auront la faculté de renoncer au contrat à l'expiration de chacune des années, moyennant préavis de 3 mois.
    Et que les parties ne pourront invoquer la tacite reconduction à l'expiration du contrat (soit 1 an ou 3 ans).

    Manifestement, le bail a été reconduit jusqu'à ce jour, sans avenant.

    Si je me base sur le contrat de bail, je peux résilier pour le 31/7/2019. J'aimerais y croire, forcément, mais…
    Le bail étant reconduit de fait, et malgré l'expiration de celui-ci, il s'est transformé en bail de 9 ans +3 ans, soit une échéance au 1/8/2021 !

    Y habiter est exclus.
    Le montant des travaux nécessaire est jouable pour mettre fin au bail, mais je n'aime pas cette solution. Elle est un peu risquée, selon moi, et pénible à gérer.
    Demander au juge de paix de ré-évaluer le loyer au prix du marché est possible, mais reste un peu incertain, et m'empêche de réaliser les travaux voulus (combinés à d'autres).

    A part vérifier l'enregistrement, des bonnes idées ?

    #1035496
    PIM
    Maître des clés
    himura a écrit :
    Lors des visites, celui-ci était meublé, mais personne n'y vivait et l'électricité apparemment coupée.
    L'agent immobilier me disait, en gros, que c'était la garçonnière du vendeur (…) et qu'il était libre d'occupation.
    Aujourd'hui, avec le projet de compromis, je reçois une copie d'un bail pour ce petit appartement. Chouette surprise…

    Et l'agent immobilier, il explique cette "nuance" ?
    Si cet appartement semble inoccupé, l'est-il réellement ?
    Le locataire est-il retrouvable ? Serait-il disposé à résilier ?
    N'est-ce pas au vendeur et/ou à l'agent immobilier à mettre la situation en conformité avec ce qui vous a été présenté ?

    #1035497
    Grmf!!
    Modérateur

    Un loyer est-il réellement payé?

    #1035498
    Grmf!!
    Modérateur

    Si la personne n'y vit pas, vous avez la possibilité de mettre fin au bail . L'occupation en bon père de famille est une des deux obligations du locataire, avec le payement du loyer.

    #1035499
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    himura a écrit :
    Lors des visites, celui-ci était meublé, mais personne n'y vivait et l'électricité apparemment coupée.
    L'agent immobilier me disait, en gros, que c'était la garçonnière du vendeur (…) et qu'il était libre d'occupation.
    Aujourd'hui, avec le projet de compromis, je reçois une copie d'un bail pour ce petit appartement. Chouette surprise…

    Et l'agent immobilier, il explique cette "nuance" ?
    Si cet appartement semble inoccupé, l'est-il réellement ?
    Le locataire est-il retrouvable ? Serait-il disposé à résilier ?
    N'est-ce pas au vendeur et/ou à l'agent immobilier à mettre la situation en conformité avec ce qui vous a été présenté ?

    Il ne l'explique pas. Il mentionne bien sûr l'erreur de compréhension.

    Pour le reste, je compte bien évidemment tenter le côté consensuel, mais je me prépare à la négative.
    Si le bail m'a été transmis, c'est qu'ils tenaient à ce je ne puisse l'ignorer. Les vendeurs ne sont/seront pas mes alliés dans cette démarche.

    #1035500
    Bim
    Membre

    Vous avez été visiblement mal informé de la part du vendeur/son représentant. Serait-ce de la mauvaise foie de leur part ? En tout cas cela vous porte préjudice. Vous avez pris votre notaire ? Essayez de le contacter pour voir ce qu’il serait possible de faire, par exemple renégocier le prix de vente sur base d’une éventuelle indemnité que vous devrez payer pour mettre fin anticipativement au bail. Après tout on vous a dit que le bien vous serait livré avec cet appartement libre d’occupation… Si c’est l’agent immobilier qui vous a induit en erreur, il en va de sa responsabilité professionnelle.

    #1035501
    Himura
    Membre

    Mauvaise foi : vraisemblablement. Ils trainent aussi une réputation qui ne m'incite pas à y voir autre chose.
    Mon notaire : bien sûr. Mais la renégociation est impossible à ce stade. Et je n'ai aucun élément valide/écrit pour prouver que cela a été masqué.
    Mon notaire me renvoit négocier de mon côté… si possible.

    Après une première demande, la réponse des vendeurs est simple et exprime leur sympathie, déjà constatée jusque là : "vous ferez ce qui vous semble bon après les actes notariés".

    Je pense donc devoir passer par la case "préavis de 6 mois pour réalisation de travaux", car il me semble pouvoir justifier d'une lourdeur importante et d'un coût élevé pour ceux-ci.
    Si je reprends les conditions mentionnées ici : https://www.lebonbail.be/articles/donner-conge-a-son-locataire-pour-realiser-des-travaux

    Citation :
    Les travaux qui justifient la résiliation anticipée du bail
    Afin de justifier la résiliation anticipée du bail ces travaux doivent:
    respecter les prescriptions urbanistiques du bâtiment;
    concerner directement le logement du locataire et le rendre inhabitable;
    atteindre un montant:
    – soit supérieur à trois années du loyer du bien loué,
    – soit supérieur à deux années du total des loyers des logements i) situés dans le même immeuble, ii) appartenant au même bailleur et iii) concernés par les travaux.

    1. Urbanisme : OK
    2. Inhabitabilité vu les travaux : OK (toiture, salle-de-bain, toutes les menuiseries, cuisine…)
    3. Montant équivalent à minimum 10 ans de loyer pour ce seul appartement, ou environ 20 ans de loyer pour l'ensemble à rénover.

    Mais je n'aime pas ça, cependant.

    #1035502
    Bim
    Membre

    Mauvaise foie en effet… vous pouvez peut-être demander à ce qu’une clause suspensive comme quoi le vendeur s’engage à livrer l’appartement libre d’occupation ou en voie de l’être à l’acte soit insérée dans le compromis ? De cette façon le vendeur serait obligé d’engager la procédure pour rompre anticipativement le bail et l’indemnité serait à sa charge. Vous n’aviez pas du tout de preuve écrite de ce qu’on vous a dit ? Par exemple l’annonce de vente ? Ne vous laissez pas faire 😉

    #1035503
    XTof.vl
    Membre

    Il faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).

    Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.

    #1035504
    PIM
    Maître des clés
    XTof.vl a écrit :
    Il faut peut-être prendre le problème dans l'autre sens: Vous achetez un bien, et s'il n'est pas mentionné qu'il y a un bail en cours au moment du compromis, c'est qu'il est libre (à l'acte).

    Ce n'est pas le cas et si c'est signalé clairement après l'acte, c'est que le vendeur vous l'a caché. A eux de prouver que vous étiez au courant du bail au delà de l'acte.

    Le compromis n'est pas encore signé

    #1035505
    PIM
    Maître des clés

    @himura: et ce locataire existe réellement ? L'avez-vous rencontré ? Il serait peut-être disposé à libérer d'initiative. Ou avec un incitant.

    #1035506
    Himura
    Membre
    Bim a écrit :
    Mauvaise foie en effet… vous pouvez peut-être demander à ce qu’une clause suspensive comme quoi le vendeur s’engage à livrer l’appartement libre d’occupation ou en voie de l’être à l’acte soit insérée dans le compromis ? De cette façon le vendeur serait obligé d’engager la procédure pour rompre anticipativement le bail et l’indemnité serait à sa charge. Vous n’aviez pas du tout de preuve écrite de ce qu’on vous a dit ? Par exemple l’annonce de vente ? Ne vous laissez pas faire 😉

    Vu le niveau d'engagement actuel, et la réponse des vendeurs, c'est à présent impossible.
    Cela aurait probablement été différent au moment de remettre l'offre d'achat…

    @Xtof : le compromis doit être signé ce soir. J'ai appris l'existence de cette location en cours lors des transmissions préalables des documents au notaire. Je peux juste me prévaloir du fait que je ne le savais pas au moment de faire offre. Et me retirer. Mais ce n'est pas non plus envisageable, vu l'importance et la qualité du projet. Ca reste cependant une épine dans le pied, notamment due au fait que j'ai toujours beaucoup de mal à avaler ces façons de faire.

    #1035507
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    @himura: et ce locataire existe réellement ? L'avez-vous rencontré ? Il serait peut-être disposé à libérer d'initiative. Ou avec un incitant.

    J'ai ses coordonnées sur le bail.
    Dès la signature du compromis, je prendrai contact avec lui pour en discuter de vive voix. Selon moi, il a plus à perdre que moi – sauf s'il se trouve dans une situation où il est incapable de retrouver un autre logement.

    #1035508
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-il domicilié?
    Paie-t-il son loyer?

    #1035509
    Himura
    Membre
    grmff a écrit :
    Est-il domicilié?
    Paie-t-il son loyer?

    Je n'ai pas encore les moyens de savoir cela. Je ne suis pas le propriétaire.
    Mais la chance est plus qu'infime que ça ne soit pas le cas, au vu des informations annexes reçues / vues.

    #1035510
    Bim
    Membre
    Himura a écrit :
    Bim a écrit :
    Mauvaise foie en effet… vous pouvez peut-être demander à ce qu’une clause suspensive comme quoi le vendeur s’engage à livrer l’appartement libre d’occupation ou en voie de l’être à l’acte soit insérée dans le compromis ? De cette façon le vendeur serait obligé d’engager la procédure pour rompre anticipativement le bail et l’indemnité serait à sa charge. Vous n’aviez pas du tout de preuve écrite de ce qu’on vous a dit ? Par exemple l’annonce de vente ? Ne vous laissez pas faire 😉

    Vu le niveau d'engagement actuel, et la réponse des vendeurs, c'est à présent impossible.
    Cela aurait probablement été différent au moment de remettre l'offre d'achat…

    @Xtof : le compromis doit être signé ce soir. J'ai appris l'existence de cette location en cours lors des transmissions préalables des documents au notaire. Je peux juste me prévaloir du fait que je ne le savais pas au moment de faire offre. Et me retirer. Mais ce n'est pas non plus envisageable, vu l'importance et la qualité du projet. Ca reste cependant une épine dans le pied, notamment due au fait que j'ai toujours beaucoup de mal à avaler ces façons de faire.

    Je n'aime pas non plus ces façons de faire. D'autant plus que l'information était connue du vendeur et que ça serait difficile de jouer la carte du "ah mais je savais pas"…Maintenant si cet élément n'entache pas vraiment votre projet qui demeure intéressant, vous n'aurez d'autre choix que de prendre sur vous pour pouvoir avancer :/ Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

    Mais voyez le positif (c'est mon côté philosophe) : la prochaine fois, vous ne vous ferez plus avoir par un détail comme cela et vous anticiperez en insérant directement dans votre offre une clause comme quoi le bien doit vous être livré libre d'occupation. 🙂

    #1035511
    Himura
    Membre
    Bim a écrit :
    Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

    Mais voyez le positif (c'est mon côté philosophe) : la prochaine fois, vous ne vous ferez plus avoir par un détail comme cela et vous anticiperez en insérant directement dans votre offre une clause comme quoi le bien doit vous être livré libre d'occupation. 🙂

    C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit 🙂
    A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?… Peut-être.

    Pour le positif : une fois cet investissement sur les rails, je pense que ça s'arrêtera là 🙂

    1 personne aime ce message
    #1035512
    PIM
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    Bim a écrit :
    Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

    C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit 🙂
    A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?… Peut-être.

    Je crains que non: c'est à partir de l'opposabilité aux tiers donc, en pratique, à dater de l'acte.

    Pour le fun: lors de la signature du compromis, si le vendeur = Monsieur et Madame, je dirais de manière bien intelligible: "l'agent immobilier m'avait dit que cet appartement servait de pied-à-terre ("baise en ville") incognito pour Monsieur propriétaire" …. histoire de voir la réaction de Madame ] 😀

    5 personnes aiment ce message
    #1035513
    jacq
    Membre

    Vérifiez au près du cadastre si cet appartement existe réellement.
    Demandez au service de la population un certificat de domiciliation du prétendus locataire en vue de l'assigner au près de la justice de paix en vue d'une résiliation du bail.
    Vérifier si le bail a déjà été indexé jusqu’à ce jour, si pas augmentez le loyer.
    Renseignez vous au près du distributeur d’électricité depuis qu'en le compteur est fermé.

    #1035514
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    Himura a écrit :
    Bim a écrit :
    Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

    C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit 🙂
    A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?… Peut-être.

    Je crains que non: c'est à partir de l'opposabilité aux tiers donc, en pratique, à dater de l'acte.

    Pour le fun: lors de la signature du compromis, si le vendeur = Monsieur et Madame, je dirais de manière bien intelligible: "l'agent immobilier m'avait dit que cet appartement servait de pied-à-terre ("baise en ville") incognito pour Monsieur propriétaire" …. histoire de voir la réaction de Madame ] 😀

    Je crois que l'opposabilité aux tiers est aussi rencontrée si le compromis de vente est soumis à la formalité de l'enregistrement.

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