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Discussions : Récentes | Sans réponse

Une mauvaise surprise

5 sujets de 21 à 25 (sur un total de 25)
  • Auteur
    Messages
  • #1035515
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous enregistrer, il faut payer les droits 'enregistrement…

    Soyez patient et prenez vos renseignements.

    Si l'électricité est coupée, il n'habite plus en bon père de famille.
    Le loyer est payé?

    #1035516
    Himura
    Membre
    GT a écrit :
    PIM a écrit :
    Himura a écrit :
    Bim a écrit :
    Une autre piste serait de voir si vous pourriez déjà prendre contact avec le locataire entre les 2 signatures (compromis et acte) pour faire avancer la chose plus rapidement (par exemple pour faire démarrer le préavis avant la signature de l'acte et ainsi "gagner du temps" après signature de l'acte).

    C'est effectivement mon sujet de réflexion de cette nuit 🙂
    A partir de quand puis-je envoyer le préavis (libération pour travaux). Les actes notariés marquent un moment certain. Mais pourrais-je considérer être déjà propriétaire dès l'instant où le compromis est signé et que les conditions suspensives sont levées ?… Peut-être.

    Je crains que non: c'est à partir de l'opposabilité aux tiers donc, en pratique, à dater de l'acte.

    Pour le fun: lors de la signature du compromis, si le vendeur = Monsieur et Madame, je dirais de manière bien intelligible: "l'agent immobilier m'avait dit que cet appartement servait de pied-à-terre ("baise en ville") incognito pour Monsieur propriétaire" …. histoire de voir la réaction de Madame ] 😀

    Je crois que l'opposabilité aux tiers est aussi rencontrée si le compromis de vente est soumis à la formalité de l'enregistrement.

    Bonne idée ! 🙂 Merci

    Si c'est l'opposabilité aux tiers (conjointement à la 'vente parfaite' j'imagine), qui génère cette possibilité, ça peut en valoir la peine.
    Je ne pense pas que cela génère les droits d'enregistrement directement (il me semble avoir connu le cas lors de mon dernier achat), mais quand bien même, ils seront de toute façon dus quelques semaines plus tard…

    Je soumettrai cela à mon notaire.

    #1035517
    Himura
    Membre
    jacq a écrit :
    Vérifiez au près du cadastre si cet appartement existe réellement.
    Demandez au service de la population un certificat de domiciliation du prétendus locataire en vue de l'assigner au près de la justice de paix en vue d'une résiliation du bail.
    Vérifier si le bail a déjà été indexé jusqu’à ce jour, si pas augmentez le loyer.
    Renseignez vous au près du distributeur d’électricité depuis qu'en le compteur est fermé.

    – C'est en ordre urbanistique
    – Bail indexé ou non, ce n'est pas avec une base aussi faible que ça changera quelque chose. De plus, la possibilité de donner un préavis pour travaux est plus facile si le loyer est bas.
    – je n'ai pas dit que le compteur était fermé. Juste que l'électricité était coupée. Vu que la hotte fonctionnait, j'imagine que c'était plus vite un disjoncteur abaissé. Ca n'empêchait pas la visite. Ca ne m'a pas tracassé plus que ça à ce moment-là.

    #1035518
    Himura
    Membre
    grmff a écrit :
    Le loyer est payé?

    Vous m'avez déjà posé la question 🙂

    Himura a écrit :
    grmff a écrit :
    Paie-t-il son loyer?

    Je n'ai pas encore les moyens de savoir cela. Je ne suis pas le propriétaire.

    Et il serait fou de ne pas payer un montant si dérisoire.

    #1035519
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Je crois que l'opposabilité aux tiers est aussi rencontrée si le compromis de vente est soumis à la formalité de l'enregistrement.

    Non: c'est vrai pour les baux (l'enregistrement donne date certaine), mais pas pour une vente.
    Pour simplifier, j'avais mentionné que l'opposabilité aux tiers existe dès l'acte, mais en réalité, pour être plus précis, c'est dès la transcription de l'acte au bureau des hypothèques.

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