XTof.vl
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XTof.vl
MembreJe pense qu'en l'absence d'héritiers c'est la commune qui mande un notaire pour instruire la succession. Mais je n'en suis pas plus certain que cela.
Mais qui a tué Harry?
XTof.vl
MembreIl ne s'est pas encore prononcé.
XTof.vl
MembreSans relever quoi? 😛
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreVu les langues officielles et afin d'éviter les coûts de traduction en cas de problème devant un tribunal, je donnerais plutôt une traduction informelle en anglais du contrat, mais l'officiel serait en français, en néerlandais ou en allemand suivant la région.
Maintenant, si vous avez difficile à trouver un locataire, votre démarche est plus compréhensible.
3 personnes aiment ce messageXTof.vl
MembreNon, ce n'est pas normal si ce n'était pas ici au moment de l'installation de la servitude. Et il n'y a aucune chance qu'il se fasse retirer la servitude, qui pour rappel est rattaché à un fond et non à une personne.
Ce qui serait aussi intéressant, c'est de vérifier l'usage prévu de la servitude: Est-ce à bon escient? Cet usage est-il décrit. Il ne peut l'utiliser que pour l'usage décrit.
XTof.vl
MembreIl pourrait ne pas les refermer… Et vous seriez tout de même embêté. La servitude est en faveur de son fond ou de tous les fonds?
S'il y a 20 portillons, le juge y verra l'entrave. 1 seul, possiblement.
Essayez de prendre contact avec d'autres qui ont aussi des portillons.
Avez-vous pensé à une conciliation devant le juge, toutes les personnes concernées devant être présentes bien sûr.
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreLe Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
De là à ce qu'il vous informe… C'est une autre chose.
Le cadastre devrait vous refuser l'information.XTof.vl
MembreLe RGDP est un règlement européen et est d'application.
Un code de déontologie … Ce n'est pas une loi. Une loi peut faire référence à un code de déontologie.
Le RGDP contraint l'entreprise au niveau organisationnel uniquement par la nomination d'un DPO.
Le RGDP ne parle absolument pas de l'IPI. Rien, néant, vide intergalactique.Vous n'avez en aucun cas l'obligation de mettre le numéro IPI dans votre registre des traitements.
XTof.vl
Membreluc a écrit :XTof.vl a écrit :Relisez plutôt le RGDP, règlement européen qui n'a rien à faire du numéro IPI…
Vous confondez modèle et / ou bonnes pratiques et obligation.Alors je dois penser qu'un éditeur de logiciel renommmé se trompe?
Lire "Politique de confidentialité – Logiciel immobilier"Mais où voyez-vous que vous devez avoir le n°IPI dans le registre des traitements dans cette note de politique de confidentialité?
Bref… Ne faites pas porter tout et n'importe quoi par le RGDP…XTof.vl
MembreRelisez plutôt le RGDP, règlement européen qui n'a rien à faire du numéro IPI…
Vous confondez modèle et / ou bonnes pratiques et obligation.
1 personne aime ce messageXTof.vl
MembreIls doivent vous dire le but de la récolte de vos données. A noter que si vous avez donner vos données, cela peut être suffisant pour attester de votre accord.
A noter qu'une firme appelée par votre syndic est seulement tenue à ce qu'elle a effectivement signé, pas par le contrat du syndic que par ailleurs elle ne connaît probablement pas.
Tant que c'est au stade du devis, la firme n'a probablement encore rien signé.
Ceci n'empêche pas le bon sens ni la gestion en bon père de famille.
J'ai vraiment l'impression que tous les mauvais coucheurs vont bloquer des tas de choses utiles sous la fallacieux prétexte RGDP.
XTof.vl
MembreLe numéro IPI devrait être celui de l'entreprise mentionnée. Mais rien ne vous empêche d'avoir plusieurs lignes donc plusieurs numéro IPI.
Le numéro IPI n'ayant rien à voir avec le GDPR, il n'est absolument pas obligatoire de le mettre dans votre inventaire de responsables de traitement. Ce n'est pas un contrôle de numéro IPI.
9 mai 2018 à 10 h 38 min en réponse à : paiement d’un mois de loyer par le locataire à l’agence immobilière #1028939XTof.vl
MembrePour les propriétaires: Le candidat une fois inscrit à un endroit ne peut plus aller s'inscrire à un autre endroit, donc les propriétaires ont moins de choix;
Pour les locataires: Ils ne peuvent s'inscrire qu'à une liste à la fois (sauf bas de laine).9 mai 2018 à 9 h 59 min en réponse à : paiement d’un mois de loyer par le locataire à l’agence immobilière #1028937XTof.vl
MembreSi c'est dans le cas d'un analyse de candidatures, obliger de bloquer un montant c'est réduire la possibilité des futurs candidats de se mettre sur plusieurs liste d'attente. C'est contre-productif.
XTof.vl
MembreMme Rivière, même si un appartement est plus chauffé, il profite que les autres soient mieux chauffés également, les déperditions étant plus réduites.
Que vous le vouliez ou non, l'un influence l'autre.
XTof.vl
MembreIl me semble que vous lui devrez des indemnités.
Si vous savez avancer des débuts de preuve, cela ira plus vite en justice de paix. C''est assez rapide comme justice.24 avril 2018 à 14 h 07 min en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028707XTof.vl
MembreVoilà typiquement le genre d'échange qui dévalorise complètement un forum, pourtant de grande qualité. Triste.
3 personnes aiment ce message17 avril 2018 à 7 h 21 min en réponse à : Achat d’une maison non raccordée à l’égout public #1028444XTof.vl
MembreVous voulez un compromis, mais vous n'êtes pas prêt à faire des concessions. Visiblement, le vendeur veut bien en faire. A vous de négocier, vous avez des arguments valables. A force de les utiliser, vous allez rater l'achat.
XTof.vl
MembreSi le branchement n'a rien à voir avec le locataire, je ne serais pas aussi catégorique… Il faut pouvoir justifier la raison de la venue du corps de métier.
16 avril 2018 à 19 h 22 min en réponse à : Achat d’une maison non raccordée à l’égout public #1028440XTof.vl
MembreAdressez-vous à votre notaire.
Il n'y a pas des exceptions pour le raccordement à l’égout, ou des délais de mise en oeuvre. Êtes-vous certain que c'est encore interdit pour cette maison là dans ce quartier là? -
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