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Discussions : Récentes | Sans réponse

XTof.vl

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 421 à 440 (sur un total de 489)
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  • en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029922
    XTof.vl
    Membre

    Je pense qu'en l'absence d'héritiers c'est la commune qui mande un notaire pour instruire la succession. Mais je n'en suis pas plus certain que cela.

    Mais qui a tué Harry?

    en réponse à : Soi-disant légataire universelle #1029914
    XTof.vl
    Membre

    Il ne s'est pas encore prononcé.

    en réponse à : Bail avec 3 garants #1029773
    XTof.vl
    Membre

    Sans relever quoi? 😛

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Contract de bail version Anglais #1029692
    XTof.vl
    Membre

    Vu les langues officielles et afin d'éviter les coûts de traduction en cas de problème devant un tribunal, je donnerais plutôt une traduction informelle en anglais du contrat, mais l'officiel serait en français, en néerlandais ou en allemand suivant la région.

    Maintenant, si vous avez difficile à trouver un locataire, votre démarche est plus compréhensible.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Servitude de passage #1029644
    XTof.vl
    Membre

    Non, ce n'est pas normal si ce n'était pas ici au moment de l'installation de la servitude. Et il n'y a aucune chance qu'il se fasse retirer la servitude, qui pour rappel est rattaché à un fond et non à une personne.

    Ce qui serait aussi intéressant, c'est de vérifier l'usage prévu de la servitude: Est-ce à bon escient? Cet usage est-il décrit. Il ne peut l'utiliser que pour l'usage décrit.

    en réponse à : Servitude de passage #1029641
    XTof.vl
    Membre

    Il pourrait ne pas les refermer… Et vous seriez tout de même embêté. La servitude est en faveur de son fond ou de tous les fonds?

    S'il y a 20 portillons, le juge y verra l'entrave. 1 seul, possiblement.

    Essayez de prendre contact avec d'autres qui ont aussi des portillons.

    Avez-vous pensé à une conciliation devant le juge, toutes les personnes concernées devant être présentes bien sûr.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : parking sous-sol historique acquéreurs #1029626
    XTof.vl
    Membre

    Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
    Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
    De là à ce qu'il vous informe… C'est une autre chose.
    Le cadastre devrait vous refuser l'information.

    en réponse à : Le syndic et le RGDP #1029525
    XTof.vl
    Membre

    Le RGDP est un règlement européen et est d'application.
    Un code de déontologie … Ce n'est pas une loi. Une loi peut faire référence à un code de déontologie.
    Le RGDP contraint l'entreprise au niveau organisationnel uniquement par la nomination d'un DPO.
    Le RGDP ne parle absolument pas de l'IPI. Rien, néant, vide intergalactique.

    Vous n'avez en aucun cas l'obligation de mettre le numéro IPI dans votre registre des traitements.

    en réponse à : Le syndic et le RGDP #1029523
    XTof.vl
    Membre
    luc a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Relisez plutôt le RGDP, règlement européen qui n'a rien à faire du numéro IPI…
    Vous confondez modèle et / ou bonnes pratiques et obligation.

    Alors je dois penser qu'un éditeur de logiciel renommmé se trompe?
    Lire "Politique de confidentialité – Logiciel immobilier"

    Mais où voyez-vous que vous devez avoir le n°IPI dans le registre des traitements dans cette note de politique de confidentialité?
    Bref… Ne faites pas porter tout et n'importe quoi par le RGDP…

    en réponse à : Le syndic et le RGDP #1029520
    XTof.vl
    Membre

    Relisez plutôt le RGDP, règlement européen qui n'a rien à faire du numéro IPI…

    Vous confondez modèle et / ou bonnes pratiques et obligation.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : RGDP et fournisseurs #1029576
    XTof.vl
    Membre

    Ils doivent vous dire le but de la récolte de vos données. A noter que si vous avez donner vos données, cela peut être suffisant pour attester de votre accord.

    A noter qu'une firme appelée par votre syndic est seulement tenue à ce qu'elle a effectivement signé, pas par le contrat du syndic que par ailleurs elle ne connaît probablement pas.

    Tant que c'est au stade du devis, la firme n'a probablement encore rien signé.

    Ceci n'empêche pas le bon sens ni la gestion en bon père de famille.

    J'ai vraiment l'impression que tous les mauvais coucheurs vont bloquer des tas de choses utiles sous la fallacieux prétexte RGDP.

    en réponse à : Le syndic et le RGDP #1029514
    XTof.vl
    Membre

    Le numéro IPI devrait être celui de l'entreprise mentionnée. Mais rien ne vous empêche d'avoir plusieurs lignes donc plusieurs numéro IPI.

    Le numéro IPI n'ayant rien à voir avec le GDPR, il n'est absolument pas obligatoire de le mettre dans votre inventaire de responsables de traitement. Ce n'est pas un contrôle de numéro IPI.

    XTof.vl
    Membre

    Pour les propriétaires: Le candidat une fois inscrit à un endroit ne peut plus aller s'inscrire à un autre endroit, donc les propriétaires ont moins de choix;
    Pour les locataires: Ils ne peuvent s'inscrire qu'à une liste à la fois (sauf bas de laine).

    XTof.vl
    Membre

    Si c'est dans le cas d'un analyse de candidatures, obliger de bloquer un montant c'est réduire la possibilité des futurs candidats de se mettre sur plusieurs liste d'attente. C'est contre-productif.

    en réponse à : Decompte chauffage #1023600
    XTof.vl
    Membre

    Mme Rivière, même si un appartement est plus chauffé, il profite que les autres soient mieux chauffés également, les déperditions étant plus réduites.

    Que vous le vouliez ou non, l'un influence l'autre.

    en réponse à : fin de bail sans motif #1028744
    XTof.vl
    Membre

    Il me semble que vous lui devrez des indemnités.
    Si vous savez avancer des débuts de preuve, cela ira plus vite en justice de paix. C''est assez rapide comme justice.

    en réponse à : Répartition honoraires syndic entre copropriétaires #1028707
    XTof.vl
    Membre

    Voilà typiquement le genre d'échange qui dévalorise complètement un forum, pourtant de grande qualité. Triste.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Achat d’une maison non raccordée à l’égout public #1028444
    XTof.vl
    Membre

    Vous voulez un compromis, mais vous n'êtes pas prêt à faire des concessions. Visiblement, le vendeur veut bien en faire. A vous de négocier, vous avez des arguments valables. A force de les utiliser, vous allez rater l'achat.

    en réponse à : Bailleur délais de préavis #1028624
    XTof.vl
    Membre

    Si le branchement n'a rien à voir avec le locataire, je ne serais pas aussi catégorique… Il faut pouvoir justifier la raison de la venue du corps de métier.

    en réponse à : Achat d’une maison non raccordée à l’égout public #1028440
    XTof.vl
    Membre

    Adressez-vous à votre notaire.
    Il n'y a pas des exceptions pour le raccordement à l’égout, ou des délais de mise en oeuvre. Êtes-vous certain que c'est encore interdit pour cette maison là dans ce quartier là?

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