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XTof.vl

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 489)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : changement de bornage par géomètre nouveau vendeur !!! #1080793
    XTof.vl
    Membre

    Votre première chose à faire est de retrouver les actes avec la description de la servitude. Cette description, comme vous n'avez vendu le bien, est toujours valable.

    En second lieu, d'en parler à votre voisin. Dialoguer avec son géomètre ne vous apportera rien. Il n'est pas forcément de mauvaise foi.

    En troisième lieu, malheureusement avec la justice.

    Un bornage non contradictoire ne vous est pas opposable. J'ai eu un souci il y a quelques années dans des conditions similaires à la vôtre et avec une volonté manifeste du géomètre choisi par le voisin de me faire signer, ce voisin là était lui de mauvaise foi. Peine perdue pour lui.

    en réponse à : changement de bornage par géomètre nouveau vendeur !!! #1080791
    XTof.vl
    Membre

    Avez-vous signé quelque chose lors des nouvelles mesures? L'avez-vous reçu?
    Si non, le plan de bornage n'est pas contradictoire et ne vous est pas opposable.
    Vous devez obtenir un plan de bornage contradictoire (géomètre de commun accord) ou judiciaire (géomètre désigné par le juge – justice de paix) et venir avec les actes que vous possédez qui doivent normalement décrire la servitude.
    Allez aussi voir sur CADGIS: https://eservices.minfin.fgov.be/ecad-web/#/: Ce n'est pas très précis, mais c'est une bonne source.

    en réponse à : Rénovation énergétique: objectif 2030 ou 2050? #1080638
    XTof.vl
    Membre

    La responsabilisation est effectivement une manière de diminuer les coûts de l'énergie. Il faut une connaissance suffisamment détallée de ce qui coûte et pouvoir le suivre.

    Personnellement, chez moi, c'est les vannes thermostatiques connectées (intelligentes) qui ont permis de réduire le plus la consommation, de l'ordre de 30% en comparaison de vannes programmables, avec une augmentation du confort. La pièce principale où le thermostat principal se trouvait était souvent chauffée pour rien. Maintenant plus. Mais cela ne compte pour rien dans le calcul de l'EPC.

    Le délai 2030 ou même 2050 me semble impossible à tenir. A moins que tout le monde ne suive des cours d'isolation do-it-yourself.

    Il y a encore du pain sur la planche.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie #1080579
    XTof.vl
    Membre

    Vous avez donc un état des lieux signé par vous et l'expert mandaté par les propriétaires, et cet état des lieux ne signale aucun problème bien que plus pointilleux. Et les experts veulent le revoir après la signature? Original, mais pas très sérieux de la part de l'expert.

    Tenez vous en à l'état des lieux signés.

    A noter que vous aviez la possibilité de faire venir votre propre expert lors de la visite de l'expert.

    XTof.vl
    Membre

    L'eBox a bien été activé en son temps, mais visiblement cela s'est perdu, soit par la déclaration simplifiée, soit par le déménagement.
    Merci pour l'idée du téléphone.

    XTof.vl
    Membre

    Merci GT
    La date proposée pour la commune (1/2 journée) ne convient pas pour des raisons professionnelles.
    Déclaration papier reçue hier: La demande de déclaration électronique ne traverse pas la frontière linguistique 😆

    XTof.vl
    Membre

    Je comprends le point et admets son aspect administratif.

    D'une part, une administration peut faire une erreur et l'administré a la possibilité de la corriger.
    Mais d'autre part, l'administration n'a pas pour autant le droit de faire n'importe quoi, comme mettre un montant de 124 Euro comme revenu cadastral alors qu'il n'y avait à ce moment qu'une habitation propre et qu'il n'y a jamais eu de montant indiqué dans le code cité. Ce montant est trop petit pour qu'il soit facilement remarqué et son origine est totalement inconnue.
    Une administration se doit de produire un travail de qualité.

    XTof.vl
    Membre
    GT a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    GT a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Pour répondre à GT:

    Déclaration 2022 / Revenus 2021:
    – 3370 (intérêts et remboursement en capital)
    – 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

    Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
    – 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
    -> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral…
    – 3370
    – 3380 (v)

    Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

    Merci GT!

    Pas reçu de déclaration simplifiée pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) ?

    Merci GT pour les nombreuses informations de qualité.
    Un document a été envoyé pour signaler qu'il n'y aura pas de déclaration simplifiée.

    En 2023:
    – Changement de domicile (octobre)
    – Mise en location (premier décembre)
    En 2024:
    Déclaration de cohabitation commune
    Bien cordialement,
    Christophe

    Le bien a été mis en location.
    Mais un bail a-t-il pris cours le 1er décembre 2023.

    En ce qui concerne l'année 2022(ex. d'imposition 2023), je relève que le bâtiment n'a pas été donné en location, ou donné en location à des personnes physiques qui ne l' affectent pas à l'exercice de leur profession ou encore donné en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation. Dans la déclaration code 1106. En d'autres mots, il n'a pas été l'habitation propre pendant au moins une partie de l'année 2022.

    En 2022, le bien n'a pas été mis en location, et le montant mit sur le code 1106 était manifestement abusif de la part de l'administration. Cela n'a malheureusement pas été relevé.
    Le bail a pris cours le 1/12/2023 et a été enregistré.
    Merci GT!

    XTof.vl
    Membre
    GT a écrit :
    XTof.vl a écrit :
    Pour répondre à GT:

    Déclaration 2022 / Revenus 2021:
    – 3370 (intérêts et remboursement en capital)
    – 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

    Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
    – 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
    -> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral…
    – 3370
    – 3380 (v)

    Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

    Merci GT!

    Pas reçu de déclaration simplifiée pour l'exercice d'imposition 2024 (revenus 2023) ?

    Merci GT pour les nombreuses informations de qualité.
    Un document a été envoyé pour signaler qu'il n'y aura pas de déclaration simplifiée.

    En 2023:
    – Changement de domicile (octobre)
    – Mise en location (premier décembre)
    En 2024:
    Déclaration de cohabitation commune
    Bien cordialement,
    Christophe

    XTof.vl
    Membre

    Cela n'ira pas avec la déclaration de cohabitation légale – pour d'autres raisons. Mais merci pour l'idée, Rexou.
    Merci Grmff

    XTof.vl
    Membre
    rexou a écrit :
    grmff a écrit :
    1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
    Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
    Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
    Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
    L'assurance est à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

    Pour moi, aucune déclaration en case 1106. Le bien est le seul que possède le contribuable. Il habite dans un autre bien dont il n'est pas propriétaire. Il conserve donc son droit à déclarer son UNIQUE bien en habitation propre. Le fisc considère qu'il peut loger ailleurs, pour raisons sociales, professionnelles ou médicales par exemple.

    Rien ne change par rapport à la déclaration de l'exercice précédent, tout simplement.

    Y compris pour des raisons de mise en couple? Est-ce assez social 😉 ?

    Merci Rexou!

    XTof.vl
    Membre
    grmff a écrit :
    1/12 du RC en case 1106 (puis que loué 1 mois sur 12. Sera à déclarer complet l'an prochain.
    Intérêts d'emprunts à déclarer en case 1146.
    Ne pas déclarer l'assurance solde restant dû si elle n'a jamais été déclarée.
    Remboursement en capital à déclarer en case 1358.
    L'assurance est à garder, en supprimant le vol et le contenu. Compléter éventuellement par une clause d'abandon de recours.

    -> Faut-il ajouter une note explicative?
    -> A priori, l'assurance n'a jamais été déclarée (au moins sur les 2 dernières années)

    Merci Grmff!

    XTof.vl
    Membre

    Pour répondre à GT:

    Déclaration 2022 / Revenus 2021:
    – 3370 (intérêts et remboursement en capital)
    – 3380 (Avez-vous mentionné en 1, b, des intérêts, amortissements en capital ou primes qui concernent un emprunt conclu à partir de 2012 ?): Non

    Déclaration 2023 / revenus 2022 (déclaration simplifiée):
    – 1106 (R.C. Bâtiments non donnés en location, donnés en location à des personnes physiques qui ne les affectent pas à l'exercice de leur profession ou donnés en location à des personnes morales autres que des sociétés, en vue de les mettre à disposition de personnes physiques exclusivement à des fins d'habitation.)
    -> Le montant est nettement inférieur au Revenus Cadastral…
    – 3370
    – 3380 (v)

    Je n'ai pas trouvé de déclaration d'assurance (aucune des deux réclamations).

    Merci GT!

    en réponse à : Évacuation toiture du voisin chez-moi #1080209
    XTof.vl
    Membre

    N'avez-vous officiellement ou établie par le temps aucune servitude?

    Le propriétaire actuel est le seul propriétaire: Envoyez un recommandé pour établir que vous avez fait la demande et qu'il ne peut la nier. Donnez lui un délai raisonnable (3 mois?). Les actes de vente n'iront jamais aussi vite.

    en réponse à : qq est domicilié chez moi mais refuse de partir #1080196
    XTof.vl
    Membre

    Et proposer / imposer une séance en conciliation devant le juge paix?

    en réponse à : Isolation Exterieur – Empietement territoire voisin #1079679
    XTof.vl
    Membre

    J'ai une voisine qui voulait faire une construction en surplomb chez moi. La commune a exigé mon accord avant de donner le permis d'environnement. Je n'ai pas donné mon accord, elle n'a pas eu le permis et j'habite en Flandres.

    Avez-vous vérifié si le permis prévoyait effectivement un empiètement chez le voisin? Le plan est-il correct?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Succession-Indivision : Au fou ! #1079454
    XTof.vl
    Membre

    Pour le notaire, tout va dépendre de l'ordre des décès… 😎

    XTof.vl
    Membre

    Il faut aussi subdiviser la maison en deux logements.

    en réponse à : Investissement à Bali #1079234
    XTof.vl
    Membre
    en réponse à : Caméra de surveillance à titre personnel sur la voie publique #1079252
    XTof.vl
    Membre

    Bonne lecture:
    https://www.autoriteprotectiondonnees.be/professionnel/themes/les-cameras-et-votre-vie-privee-/cameras-de-surveillance
    En tant que particulier, vous ne pouvez pas filmer dans un lieu ouvert.

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