qq est domicilié chez moi mais refuse de partir
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- Ce sujet contient 40 réponses, 8 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
rexou, le il y a 2 années et 3 mois.
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9 mai 2024 à 13 h 16 min #928794
jelou
MembreBonjour
Propriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
donc qui dois je contacter ?9 mai 2024 à 13 h 29 min #1080169
Grmf!!ModérateurLa personne paie un "loyer"?
9 mai 2024 à 13 h 31 min #1080170
Grmf!!ModérateurVoici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.
C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.
9 mai 2024 à 13 h 36 min #1080171GT
Membrejelou a écrit :BonjourPropriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
donc qui dois je contacter ?Par "chez moi", vous entendez "dans votre lieu de vie" ?
qui dois je contacter ? Le forum Pim. Comme d'hab.!
3 personnes aiment ce message9 mai 2024 à 13 h 38 min #1080172
Grmf!!ModérateurOups… J'oubliais. Vous êtes une dame. C'est beaucoup plus simple. Tapez vous la tête au mur. La tête saigne beaucoup. Appelez la police, sans négliger de mettre du sang partout. Accusez l'autre de violence physique, et vous serez quitte de votre problème.
Simplement menacer d'arriver à de telles extrémités pourrait avoir un excellent effet aussi.
Evidemment, si l'autre est une femme aussi, cela ne marche pas.
9 mai 2024 à 13 h 38 min #1080173GT
Membregrmff a écrit :Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.
Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.
9 mai 2024 à 13 h 43 min #1080174
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.
Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.
S'ils sont domiciliés ensemble, mariés ou non, cohabitants légaux ou non, ils forment un "ménage" et c'est donc le tribunal de la famille qui est compétent.
Ceci dit, je n'ai jamais eu le cas, et le greffe pourra vous guider dans les démarches. Il suffit de leur expliquer la situation, et de demander le formulaire adhoc pour ce genre de situation. Bien que les greffe ne puissent pas donnez de conseils juridiques, il distribuent, parfois, de tels modèles faciles à remplir…
9 mai 2024 à 13 h 45 min #1080175
Grmf!!ModérateurVoici ce que je trouve sur un site français: seloger
La loi est différente en Belgique et en France. Mais souvent, c'est basé sur le même code civil napoléonien de 1803, initialement commun à la France et à la Belgique.
9 mai 2024 à 13 h 55 min #1080176GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.
Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.
S'ils sont domiciliés ensemble, mariés ou non, cohabitants légaux ou non, ils forment un "ménage" et c'est donc le tribunal de la famille qui est compétent.
Ceci dit, je n'ai jamais eu le cas, et le greffe pourra vous guider dans les démarches. Il suffit de leur expliquer la situation, et de demander le formulaire adhoc pour ce genre de situation. Bien que les greffe ne puissent pas donnez de conseils juridiques, il distribuent, parfois, de tels modèles faciles à remplir…
Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"
Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
9 mai 2024 à 14 h 20 min #1080177GT
MembreGT a écrit :jelou a écrit :BonjourPropriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
donc qui dois je contacter ?Par "chez moi", vous entendez "dans votre lieu de vie" ?
qui dois je contacter ? Le forum Pim. Comme d'hab.!
Direction "Tribunal de la famille" qui estimera , peut-être, qu'une délai raisonnable devra être accordé.
9 mai 2024 à 14 h 59 min #1080178
Grmf!!ModérateurGT a écrit :Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.
9 mai 2024 à 15 h 12 min #1080179GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.
Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
J'en ai été informé ensuite par la commune.9 mai 2024 à 15 h 15 min #1080180
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.
Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
J'en ai été informé ensuite par la commune.C'est étonnant.
9 mai 2024 à 16 h 10 min #1080181GT
Membregrmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.
Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
J'en ai été informé ensuite par la commune.C'est étonnant.
Je n'ai pas été étonné
9 mai 2024 à 16 h 32 min #1080182
rexouMembreGT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.
Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.
Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
J'en ai été informé ensuite par la commune.C'est étonnant.
Je n'ai pas été étonné
Il est étonnant que vous n'ayez pas été étonné !
La personne concernée vous avait probablement -sauf si malveillante et/ou très mal éduquée- non seulement averti mais aussi obtenu votre accord.
Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.
9 mai 2024 à 16 h 39 min #1080183GT
Membrerexou a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :GT a écrit :grmff a écrit :Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
J'en ai été informé ensuite par la commune.C'est étonnant.
Je n'ai pas été étonné
Il est étonnant que vous n'ayez pas été étonné !
La personne concernée vous avait probablement -sauf si malveillante et/ou très mal éduquée- non seulement averti mais aussi obtenu votre accord.
Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.
J'ai eu récemment en mains le lettre que la commune m'avait adressée.
Elle faisait mention de différentes dispositions légales.L'agent de quartier s'était déplacé. Je ne me souviens plus avoir été présent lors de sa visite.
Mais, dans le cas d'espèce, que s'est-il passé ?
Et pourquoi Jelou ne conteste/ n'a pas contesté l'inscription de la personne qu'elle veut à présent "évacuer" ?10 mai 2024 à 6 h 22 min #1080184jelou
MembreIl est mon compagnon depuis 7 ans je ne suis pas mariée ni cohabitant légale
C'est ma maison il ne paie rien ( arrangement entre nous)
il à sa propre maison qu'il loue à qq
Je suis d'accord de lui donner un délai. Je suis correcte mais il veut un papier légal pour qu'il soit dehors et que ce papier lui dise le délai qu'il a
Pour grmff il n'est pas violent sauf en parole et je n'ai pas l'intention de jouer à ce jeu là10 mai 2024 à 6 h 36 min #1080185GT
Membrejelou a écrit :Il est mon compagnon depuis 7 ans je ne suis pas mariée ni cohabitant légale
C'est ma maison il ne paie rien ( arrangement entre nous)
il à sa propre maison qu'il loue à qq
Je suis d'accord de lui donner un délai. Je suis correcte mais il veut un papier légal pour qu'il soit dehors et que ce papier lui dise le délai qu'il a
Pour grmff il n'est pas violent sauf en parole et je n'ai pas l'intention de jouer à ce jeu làEt maintenant ? concrètement qu'allez-vous faire ? votre compagnon a exigé un délai de 6 mois.
Et que ferez-vous s'il s'incruste au-delà de ce délai ou d'un autre ?
Il aura gagné du temps.10 mai 2024 à 8 h 41 min #1080186
Grmf!!ModérateurS'il lui faut ce délai de 6 mois pour récupérer sa maison, on peut le comprendre. Pas nécessairement l'accepter…
Mais quel est son projet? A-t-il envoyé le congé à son locataire?
Parce que s'il va juste se trouver un studio et continuer à louer la maison, un délai d'un mois est largement suffisant.10 mai 2024 à 15 h 15 min #1080187jelou
Membregrmff a écrit :S'il lui faut ce délai de 6 mois pour récupérer sa maison, on peut le comprendre. Pas nécessairement l'accepter…Mais quel est son projet? A-t-il envoyé le congé à son locataire?
Parce que s'il va juste se trouver un studio et continuer à louer la maison, un délai d'un mois est largement suffisant.Il n'a pas envoyé de congé à son locataire il attend que moi je lui fasse parvenir un papier officiel avec le délai
Mais s'il s'incruste après ce délais personne ne peut me répondre non plus -
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