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qq est domicilié chez moi mais refuse de partir

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › qq est domicilié chez moi mais refuse de partir

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 41)
  • Auteur
    Messages
  • #928794
    jelou
    Membre

    Bonjour

    Propriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
    Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
    Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
    donc qui dois je contacter ?

    #1080169
    Grmf!!
    Modérateur

    La personne paie un "loyer"?

    #1080170
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.

    C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.

    #1080171
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Propriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
    Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
    Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
    donc qui dois je contacter ?

    Par "chez moi", vous entendez "dans votre lieu de vie" ?

    qui dois je contacter ? Le forum Pim. Comme d'hab.!

    3 personnes aiment ce message
    #1080172
    Grmf!!
    Modérateur

    Oups… J'oubliais. Vous êtes une dame. C'est beaucoup plus simple. Tapez vous la tête au mur. La tête saigne beaucoup. Appelez la police, sans négliger de mettre du sang partout. Accusez l'autre de violence physique, et vous serez quitte de votre problème.

    Simplement menacer d'arriver à de telles extrémités pourrait avoir un excellent effet aussi.

    Evidemment, si l'autre est une femme aussi, cela ne marche pas.

    #1080173
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.

    C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.

    Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.

    #1080174
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.

    C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.

    Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.

    S'ils sont domiciliés ensemble, mariés ou non, cohabitants légaux ou non, ils forment un "ménage" et c'est donc le tribunal de la famille qui est compétent.

    Ceci dit, je n'ai jamais eu le cas, et le greffe pourra vous guider dans les démarches. Il suffit de leur expliquer la situation, et de demander le formulaire adhoc pour ce genre de situation. Bien que les greffe ne puissent pas donnez de conseils juridiques, il distribuent, parfois, de tels modèles faciles à remplir…

    #1080175
    Grmf!!
    Modérateur

    Voici ce que je trouve sur un site français: seloger

    La loi est différente en Belgique et en France. Mais souvent, c'est basé sur le même code civil napoléonien de 1803, initialement commun à la France et à la Belgique.

    #1080176
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Voici ce que je trouve sur droitsquotidiens.be. Je considère ce site comme assez fiable.

    C'est donc le "tribunal de la famille" qui est en charge de ce genre de problématique.

    Il n'est pas établi que la personne est un conjoint.

    S'ils sont domiciliés ensemble, mariés ou non, cohabitants légaux ou non, ils forment un "ménage" et c'est donc le tribunal de la famille qui est compétent.

    Ceci dit, je n'ai jamais eu le cas, et le greffe pourra vous guider dans les démarches. Il suffit de leur expliquer la situation, et de demander le formulaire adhoc pour ce genre de situation. Bien que les greffe ne puissent pas donnez de conseils juridiques, il distribuent, parfois, de tels modèles faciles à remplir…

    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    #1080177
    GT
    Membre
    GT a écrit :
    jelou a écrit :
    Bonjour

    Propriétaire en région wallonne , je vis avec qq qui s'est domicilié chez moi.
    Cela ne va plus avec cette personne mais elle refuse de partir de mon domicile , elle argumente qu'elle a un délais légal de 6 mois pour partir à partir de la notification
    Que dois je faire ? la police n'a pas a intervenir puisqu'il n'y a pas d'acte de violence à part verbale
    donc qui dois je contacter ?

    Par "chez moi", vous entendez "dans votre lieu de vie" ?

    qui dois je contacter ? Le forum Pim. Comme d'hab.!

    Direction "Tribunal de la famille" qui estimera , peut-être, qu'une délai raisonnable devra être accordé.

    #1080178
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    #1080179
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
    J'en ai été informé ensuite par la commune.

    #1080180
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
    J'en ai été informé ensuite par la commune.

    C'est étonnant.

    #1080181
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
    J'en ai été informé ensuite par la commune.

    C'est étonnant.

    Je n'ai pas été étonné

    #1080182
    rexou
    Membre
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    Si mes souvenirs ne me trompent pas , depuis plusieurs années, au point de vue inscription dans les registres de la population, la notion de "chef de ménage" a cédé la place à celle de "personne de référence"

    Quel est le lien qui unit Jelou à la personne qu'elle souhaite "évacuer" ? Nous l'ignorons.

    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
    J'en ai été informé ensuite par la commune.

    C'est étonnant.

    Je n'ai pas été étonné

    Il est étonnant que vous n'ayez pas été étonné !

    La personne concernée vous avait probablement -sauf si malveillante et/ou très mal éduquée- non seulement averti mais aussi obtenu votre accord.

    Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.

    #1080183
    GT
    Membre
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Effectivement, quand une personne veut se domicilier chez un tiers, on demande généralement l'avis du tiers, personne de référence pour le logement.

    Une personne s'est récemment domiciliée chez moi.
    J'en ai été informé ensuite par la commune.

    C'est étonnant.

    Je n'ai pas été étonné

    Il est étonnant que vous n'ayez pas été étonné !

    La personne concernée vous avait probablement -sauf si malveillante et/ou très mal éduquée- non seulement averti mais aussi obtenu votre accord.

    Mais il reste pour moi anormal que la commune procède à une inscription sans une visite de l'agent de quartier qui rencontre aussi la personne déjà domiciliée sur place.

    J'ai eu récemment en mains le lettre que la commune m'avait adressée.
    Elle faisait mention de différentes dispositions légales.

    L'agent de quartier s'était déplacé. Je ne me souviens plus avoir été présent lors de sa visite.

    Mais, dans le cas d'espèce, que s'est-il passé ?
    Et pourquoi Jelou ne conteste/ n'a pas contesté l'inscription de la personne qu'elle veut à présent "évacuer" ?

    #1080184
    jelou
    Membre

    Il est mon compagnon depuis 7 ans je ne suis pas mariée ni cohabitant légale
    C'est ma maison il ne paie rien ( arrangement entre nous)
    il à sa propre maison qu'il loue à qq
    Je suis d'accord de lui donner un délai. Je suis correcte mais il veut un papier légal pour qu'il soit dehors et que ce papier lui dise le délai qu'il a
    Pour grmff il n'est pas violent sauf en parole et je n'ai pas l'intention de jouer à ce jeu là

    #1080185
    GT
    Membre
    jelou a écrit :
    Il est mon compagnon depuis 7 ans je ne suis pas mariée ni cohabitant légale
    C'est ma maison il ne paie rien ( arrangement entre nous)
    il à sa propre maison qu'il loue à qq
    Je suis d'accord de lui donner un délai. Je suis correcte mais il veut un papier légal pour qu'il soit dehors et que ce papier lui dise le délai qu'il a
    Pour grmff il n'est pas violent sauf en parole et je n'ai pas l'intention de jouer à ce jeu là

    Et maintenant ? concrètement qu'allez-vous faire ? votre compagnon a exigé un délai de 6 mois.
    Et que ferez-vous s'il s'incruste au-delà de ce délai ou d'un autre ?
    Il aura gagné du temps.

    #1080186
    Grmf!!
    Modérateur

    S'il lui faut ce délai de 6 mois pour récupérer sa maison, on peut le comprendre. Pas nécessairement l'accepter…

    Mais quel est son projet? A-t-il envoyé le congé à son locataire?
    Parce que s'il va juste se trouver un studio et continuer à louer la maison, un délai d'un mois est largement suffisant.

    #1080187
    jelou
    Membre
    grmff a écrit :
    S'il lui faut ce délai de 6 mois pour récupérer sa maison, on peut le comprendre. Pas nécessairement l'accepter…

    Mais quel est son projet? A-t-il envoyé le congé à son locataire?
    Parce que s'il va juste se trouver un studio et continuer à louer la maison, un délai d'un mois est largement suffisant.

    Il n'a pas envoyé de congé à son locataire il attend que moi je lui fasse parvenir un papier officiel avec le délai
    Mais s'il s'incruste après ce délais personne ne peut me répondre non plus

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