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XTof.vl

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 461 à 480 (sur un total de 489)
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  • en réponse à : Enlèvement d’une borne #1024741
    XTof.vl
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    Le droit est dans les deux sens, et il n'y a pas de priorité au nouvel arrivant ou à la personne déjà installée.

    Ma phrase allait dans les deux sens: Il faut vivre avec, et mettre de l'eau dans son vin de façon équitable voire gagnante pour les deux voisins, soit ne pas se laisser marcher systématiquement sur les pieds. Equilibre difficile.

    en réponse à : Enlèvement d’une borne #1024735
    XTof.vl
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    Il est probablement juste pas au courant. Mais c'est tout de même un cow-boy qui aurait dû vous prévenir.

    Les bornes doivent être remises en place par un expert géomètre. Il ne peut la remettre lui même.

    S'il place les piquets sur la limite des parcelles, il ne peut le faire sans votre accord. Vous avez aussi votre mot à dire sur une séparation mitoyenne, mais les frais sont alors partagés.

    Si les piquets sont chez lui, même les fondations des piquets doivent être chez lui. Pas question d'empiéter chez vous, sauf accord.

    C'est le moment de vos montrer convaincant, car vous risquez de tomber sur quelqu'un qui sous prétexte d'ignorance ou de je-m'en-foutisme ne va pas tenir compte des règles légales mais également des règles de bon voisinage des plus élémentaires.

    Pensez toutefois que vous devrez vivre un certain temps à côté de lui.

    en réponse à : chaudière au gaz / entretien négligé #1024444
    XTof.vl
    Membre

    L'entretien est une obligation légale. Pas le contrat d'entretien.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Courtier en crédit immobilier ? #1024690
    XTof.vl
    Membre

    J'aurais plutôt tendance à dire que TicTac789 est courtier en crédit immobillier.

    Mais cela ne retire en rien à la qualité de la réponse de Panchito.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Droit ou tour d’échelle #1019731
    XTof.vl
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    Manque pas d'humour ici! 😆

    Pour améliorer le processus, demander une somme bloquée aurait été efficace. Mais je vois mal le voisin l'accepter.

    nb: J'ai eu un cas équivalent, et après les travaux, j'ai entendu x fois de la part de l'expert de la partie adverse (donc, du voisin) les mots "faits de chantier". Et depuis quand les faits de chantier sont à supporter par les autres?

    en réponse à : Droit ou tour d’échelle #1019726
    XTof.vl
    Membre

    S'il y a un état des lieux, il pourra y avoir un état des lieux à la fin des travaux. Vous êtes protégé.
    Si quoi que ce soit à vous est démonté pendant les travaux, vous avez alors la possibilité d'intervenir.
    L'abus de droit est rarement admis (vraiment exceptionnellement) et la propriété très respectée dans les jugements.

    Maintenant, devant un juge, tout peut arriver. Mais il ne faut pas faire un drame avant ou pendant. Vous êtes clair dans votre raisonnement.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie #1024539
    XTof.vl
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    Joe a écrit :
    Pour éviter des frais dans un premier temps. En cas de problème, nous ferons appel à un expert.

    Pour un état des lieux, vous n'avez pas droit à une seconde chance.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Etat des lieux de sortie #1024536
    XTof.vl
    Membre

    Pourquoi ne pas faire appel à un professionnel?

    2 personnes aiment ce message
    XTof.vl
    Membre

    S'il n'y a pas abus de droit (50 visites par exemple), il n'y aucune raison. Mais à chaque fois, cela doit être remis en état, sur rendez-vous, etc.

    XTof.vl
    Membre

    Il est bien votre locataire! Bien sûr qu'il ne peut pas.

    Après chaque visite et certainement après les travaux, le passage doit être remis en l'état. C'est la seule contrainte.

    en réponse à : abattage d’arbres #1019072
    XTof.vl
    Membre
    Erico a écrit :
    …
    je précise aussi, juste pour info, que si certains étaient à moins de 2 m, d'autres étaient plus loin, mais le nouveau , A, lors du terrassement a creusé sur le terrain de B, d'environ un m au dela de la limite et ce faisant a abîmé les racines des sapins qui étaient plantés à bonne distance

    Avec ce genre de comportement, sans accord et sans communication, cela peut finir très mal: Un mort, un blessé grave à 150m de chez moi ici en septembre.

    en réponse à : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette #1021649
    XTof.vl
    Membre

    Alors payez et demandez une quittance ou garder la preuve du virement.

    en réponse à : Question notaire formule sur la reconnaissance de dette #1021646
    XTof.vl
    Membre

    Faites un virement de la moitié de ce montant avec une communication explicite, et gardez-en la trace. Cela me parait plus simple que de trimbaler une casserole pendant des années.

    en réponse à : Servitude #1020747
    XTof.vl
    Membre

    Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

    N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Servitude #1020745
    XTof.vl
    Membre

    La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

    Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

    en réponse à : Servitude #1020743
    XTof.vl
    Membre
    en réponse à : Servitude #1020740
    XTof.vl
    Membre

    C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
    Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
    S'il y a acte, c'est OK pour vous.
    Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
    Le critère esthétique est bidon.
    Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

    Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

    XTof.vl
    Membre

    Voir avec le notaire:
    – Soit casser le compromis en récupérant vos billes, toutes vos billes…
    – Soit demander au notaire de retenir une somme d'argent conséquente jusqu'à l'obtention d'un permis de division de l'immeuble. Que si cette division n'est pas obtenue sous un certain délai, la somme est pour vous…
    Pas chouette…

    XTof.vl
    Membre

    Cela ressemble plutôt à une référence au RGIE de 1981 qui a sérieusement fait évoluer les contraintes des installations électriques. Pour les anciennes installations, il y a beaucoup de règles transitoires.

    Bref, cela signifie très vieille installation électrique mais légale. Probablement à refaire avant de louer.

    Mais je peux me tromper.

    en réponse à : Le Vendeur bloque la vente #1020106
    XTof.vl
    Membre

    La clause suspensive pour le prêt suppose de signer avant la date de fin de validité et ce de façon implicite.

    Faites jouer votre notaire, et ne prenez certainement pas le même notaire que les vendeurs.

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