Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Servitude

17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Auteur
    Messages
  • #922831
    frfr
    Membre

    Bonjour a vous

    voici mon probleme ,

    j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit

    merci a vous

    #1020735
    Grmf!!
    Modérateur

    Il a le droit de se demander de quel droit vous utilisez ses tuyaux et passez par son terrain pour vos eaux usées.

    Oui, il a le droit de demander.

    A-t-il le droit d'exiger? C'est une autre question…
    Depuis combien de temps est-ce que c'est comme cela?
    Depuis combien de temps est-ce qu'il est au courant?
    Est-ce que les deux propriétés ont été dans les mains d'un seul propriétaire à une époque où ce tuyau existait?

    #1020736
    frfr
    Membre

    les decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .

    meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur .

    un grand merci

    #1020737
    Erico
    Membre
    frfr a écrit :
    Bonjour a vous

    voici mon probleme ,

    j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit

    merci a vous

    ce serait intéressant de voir quelques photos peut être

    #1020738
    Grmf!!
    Modérateur

    Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

    #1020739
    YAKA
    Membre

    Bjr,
    Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
    Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

    #1020740
    XTof.vl
    Membre

    C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
    Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
    S'il y a acte, c'est OK pour vous.
    Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
    Le critère esthétique est bidon.
    Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

    Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

    #1020741
    frfr
    Membre
    grmff a écrit :
    Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?

    oui oui c est bien comme cela

    #1020742
    frfr
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
    Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
    S'il y a acte, c'est OK pour vous.
    Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
    Le critère esthétique est bidon.
    Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

    Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

    merci a vous

    il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel

    #1020743
    XTof.vl
    Membre
    #1020744
    frfr
    Membre

    Bonjour certainement min 50 ans

    #1020745
    XTof.vl
    Membre

    La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

    Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

    #1020746
    frfr
    Membre

    Bonjour

    Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement…

    #1020750
    PIM
    Maître des clés
    frfr a écrit :
    Bonjour

    Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement…

    Une attestation écrite du propriétaire précédent ?

    #1020749
    frfr
    Membre

    Malheureusement non … De plus il est décédé …merci a vous

    #1020747
    XTof.vl
    Membre

    Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

    N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

    1 personne aime ce message
    #1020748
    frfr
    Membre

    merci pour les infos ??

17 sujets de 1 à 17 (sur un total de 17)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.