Servitude
- Ce sujet contient 16 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 9 années et 4 mois.
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27 juin 2017 à 18 h 09 min #922831
frfr
MembreBonjour a vous
voici mon probleme ,
j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit
merci a vous
27 juin 2017 à 20 h 50 min #1020735
Grmf!!ModérateurIl a le droit de se demander de quel droit vous utilisez ses tuyaux et passez par son terrain pour vos eaux usées.
Oui, il a le droit de demander.
A-t-il le droit d'exiger? C'est une autre question…
Depuis combien de temps est-ce que c'est comme cela?
Depuis combien de temps est-ce qu'il est au courant?
Est-ce que les deux propriétés ont été dans les mains d'un seul propriétaire à une époque où ce tuyau existait?27 juin 2017 à 21 h 08 min #1020736frfr
Membreles decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .
meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur .
un grand merci
27 juin 2017 à 21 h 18 min #1020737
EricoMembrefrfr a écrit :Bonjour a vousvoici mon probleme ,
j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit
merci a vous
ce serait intéressant de voir quelques photos peut être
27 juin 2017 à 21 h 23 min #1020738
Grmf!!ModérateurSi je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?
28 juin 2017 à 6 h 08 min #1020739YAKA
MembreBjr,
Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.28 juin 2017 à 7 h 06 min #1020740XTof.vl
MembreC'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.
28 juin 2017 à 15 h 01 min #1020741frfr
Membregrmff a écrit :Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?oui oui c est bien comme cela
28 juin 2017 à 15 h 05 min #1020742frfr
MembreXTof.vl a écrit :C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.
merci a vous
il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel
29 juin 2017 à 5 h 48 min #1020743XTof.vl
MembreEt l'âge de la construction?
Plus d'info: http://www.copropriete-ejuris.be/files/Servitudes-dispositions-code-civil.pdf29 juin 2017 à 7 h 53 min #1020744frfr
MembreBonjour certainement min 50 ans
29 juin 2017 à 10 h 41 min #1020745XTof.vl
MembreLa probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.
Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.
29 juin 2017 à 10 h 50 min #1020746frfr
MembreBonjour
Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement…
29 juin 2017 à 14 h 29 min #1020750
PIMMaître des clésfrfr a écrit :BonjourJe suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement…
Une attestation écrite du propriétaire précédent ?
29 juin 2017 à 15 h 04 min #1020749frfr
MembreMalheureusement non … De plus il est décédé …merci a vous
29 juin 2017 à 15 h 57 min #1020747XTof.vl
MembreSi les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.
N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.
1 personne aime ce message29 juin 2017 à 16 h 34 min #1020748frfr
Membremerci pour les infos ??
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