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parking sous-sol historique acquéreurs

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Divers (hors achat/location) › parking sous-sol historique acquéreurs

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #923627
    hansv
    Membre

    bonjour,
    je voudrais savoir

    #1029625
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne pense pas que ce soit disponible et distribuable facilement.
    Adressez vous au service de l'enregistrement ou du cadastre.

    En justifiant votre demande, peut-être accepteront-ils de vous aider.

    #1029626
    XTof.vl
    Membre

    Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
    Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
    De là à ce qu'il vous informe… C'est une autre chose.
    Le cadastre devrait vous refuser l'information.

    #1029627
    GT
    Membre
    XTof.vl a écrit :
    Le Syndic est incapable ou refuse de vous informer?
    Comment peut-il faire un décompte sans connaître tous les copropriétaires?
    De là à ce qu'il vous informe… C'est une autre chose.
    Le cadastre devrait vous refuser l'information.

    Il a été demandé au syndic un historique (= dans le temps) des propriétaires des stationnements sous terrain (emplacements de parking ?) et non la liste actuelle des propriétaires de ceux-ci participant aux charges communes qui leur sont sont afférentes.

    C'est la liste à jour des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale des copropriétaires de l'ACP qui doit être tenue par le syndic et transmise aux copropriétaires, à première demande.

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