Conflit dans l’attribution de la propriété d’une maison
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- Ce sujet contient 8 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 7 années et 11 mois.
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16 décembre 2018 à 14 h 03 min #924112
oufti
MembreBonjour,
Un couple décide d'acheter une maison en Région bruxelloise. Monsieur est déjà propriétaire d'un appartement et souhaite le garder pour le mettre en location. Madame quant à elle n'est pas encore propriétaire. Vu le bel incitant mis en place par la région bruxelloise au niveau de l'abattement fiscal, madame convainc monsieur de mettre la maison à son nom. Ils se rendent donc chez le notaire et l'acte est signé au seul nom de madame……….. Monsieur ne s'est nullement méfié……… Afin de financer l'achat de cette maison, tous les deux se sont rendus dans une banque pour y faire un emprunt hypothécaire aux deux noms.
Et arriva ce qui devait arriver, un an plus tard, rien ne va plus tout fout le camp. Madame décide de quitter monsieur pour un autre monsieur et lui fait savoir qu'il doit quitter la maison car elle ne lui appartient pas et qu'il n'a aucun droit sur cette maison.
Bien entendu, mon ami n'est pas de cet avis, même s'il se sent con de ne pas avoir pensé à ce cas de figure pourtant devenu vraiment fréquent.
Concrètement, quelqu'un parmi vous sait-il s'il est en droit de pouvoir avoir droit à cette maison ou à une partie ? Ou bien a-t-il posé un choix malheureux qu'il risque fort de regretter ?
Merci à vous pour vos éclaircissements et bon dimanche (
Oufti
16 décembre 2018 à 14 h 32 min #1035739
PIMMaître des clésQuel est leur statut matrimonial ?
Il faudrait que votre ami consulte, pièces contractuelles en main, un avocat…16 décembre 2018 à 14 h 55 min #1035740
Grmf!!ModérateurFinancement aux deux noms. Maison au nom de madame .
Il est malbarré.
Reste à voir si il pourra prouver la somme que lui a mis sur la maison..Direction avocat effectivement.
1 personne aime ce message16 décembre 2018 à 16 h 54 min #1035741panchito
MembreMonsieur et Madame étaient mariés avec quel type de contrat de mariage?
16 décembre 2018 à 18 h 36 min #1035742GT
Membrepanchito a écrit :Monsieur et Madame étaient mariés avec quel type de contrat de mariage?Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.
Des cohabitants légaux et des cohabitants de fait forment également des couples.
Et s'il s'agit d'un couple marié, sous un régime quelconque, quelles en sont les conséquences ds le cas soumis ? Je suppose que vous pourrez nous éclairer.
17 décembre 2018 à 7 h 07 min #1035743panchito
MembreGT a écrit :Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?
17 décembre 2018 à 7 h 34 min #1035744XTof.vl
MembreJe ne sais pas si cela peut aider:
https://gillescarnoy.be/2018/07/25/droits-de-survie-apres-divorce/
17 décembre 2018 à 7 h 48 min #1035745oufti
MembreBonjour à tous,
Merci beaucoup pour vos réponses. En fait, navré de ne pas l'avoir précisé, ils sont cohabitants légaux donc ils ne sont pas mariés.
Il peut prouver l'apport pour le prêt ainsi que le paiement des premières mensualités à la banque, mais elles ne sont forcément pas nombreuses.
Il est de toute façon certain qu'il va faire appel à un avocat. Je m'interrogeais quand même dans quelle mesure il est en droit de pouvoir réclamer une partie de la maison
17 décembre 2018 à 9 h 22 min #1035746GT
Membrepanchito a écrit :GT a écrit :Panchito, oufti nous informe d'un problème concernant un couple et non d'un couple marié.Et où voyez-vous qu'il s'agit d'un couple non marié?
Je n'ai pas écrit qu'il s'agissait d'un couple non marié mais que nous ignorions s'il s'agissait d'un couple marié ou non ( cohabitants légaux,cohabitants de fait). Relisez-moi.
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