rexou
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rexouMembreluc a écrit :…Il n'est interdit d'être stupide, mais il faut en subir les conséquences financiers et autres.Ce n'est ni interdit ni illégal, ni même obligatoire, soit. J'adhère.
Mais en quoi donc cela peut-il être d'un intérêt quelconque ???
rexouMembreFrancis a écrit :Je suis assez d'accord avec l'analyse de Rexou.
Ce qui m'étonne c'est le montant fixe pour l'eau. Peut-être un nouvel adoucisseur ? Mais alors ce n'est pas à imputer au locataire !Ce montant fixe pour l'eau est en effet saisissant !
Hallucinant !
Une plantation de cannabis dans les caves ? 😮
rexouMembre@ Francis : Oui, j'adhère a ce raisonnement. Mais je ne vois pas où serait l'intérêt pour un même CP de faire (ou faire faire par un ou plusieurs mandataires) des votes contradictoires… Ce n'est pas illégal, certes. C'est seulement idiot…
rexouMembreluc a écrit :…Il n'y aucune obligation que le CP doit suivre la même ligne de conduite pour tous ses lots, ni même aucune loi qui lui interdit d'être incohérent.…Mais il peut avoir un intérêt à voter OUI pour un lot spécifique et NON pour un autre. Comme vous le dites, il n'a pas à justifier la manière qu'il vote.
D'accord, il n'y a pas d'obligation stricte de suivre la même ligne de conduite pour chaque lot. Et il n'est pas illégal d'être incohérent !
Mais l'intérêt m'échappe encore !
rexouMembreluc a écrit :…Comme CP du 3 et 4 il peut voter NON pour mettre les frais en question à charge de tous pro rata des quotités.Comme CP du 1 il peut voter pour qu'on mette les frais à charge du 2 et plus haut.
S'il vote autrement il va contre les intérêts de ses locataires (qui paient les conséquences de son vote).
Désolé, je ne suis pas convaincu. Pas du tout.
Un vote est un CHOIX. Et ce choix est LIBRE, quelle que soit la motivation (il est donc légal de baser son vote en fonction des critères qu'on choisit librement sans devoir le justifier).
Le CP qui vote choisit une ligne de conduite, une clé de répartition des frais. Et il est cohérent que ce choix soit pareil pour l'ensemble de ses quotités. Libre à lui de ventiler ses charges dans son bail, c'est un autre débat. Il ne peut y avoir qu'un choix de ligne de conduite. Comme deux passagers de la même voiture ne peuvent aller que dans la même direction.
Je possède 4 appartements dans un immeuble de 13 lots. Deux apparts au rez, dont un qui m'appartient, n'utilisent pas l'ascenseur (qui ne va pas en sous-sol et ne dessert que les étages). J'ai voté, pour l'ensemble de mes quotités, en toute logique pour l'acceptation de la répartition des frais ascenseur en 11 ièmes. (Et pour être complet, j'ajoute que je facture un forfait indexable dans mes baux pour les charges communes.)
Votre vote splitté serait parfaitement incohérent. Et le critère de vote peut être le bon sens, la sécurité, la logique, l'intérêt de l'ensemble de la copropriété, l'intérêt personnel ou encore la complaisance envers la jolie voisine blonde… y compris au désavantage d'un locataire.
rexouMembre1840 pour les quotités, voilà qui est cohérent.
Le chauffage de l'eau est calculé sur une base qui m'échappe, mais le montant final est peu élevé… Ce n'est donc peut être pas la peine de creuser ce poste.
La régularisation des charges se fait sur 18 mois… Ben tiens ? Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Mais soit, la base de calcul semble correcte et les consommations sont faibles.
La grosse anomalie est la consommation d'eau des communs. Comme je vous le conseillais, soit votre proprio peut vous convaincre que c'est le reflet d'une consommation réelle et "normale", soit la cause de l'augmentation est un blocage de compteur ou fuite, auquel cas vous n'avez pas à payer les frais d'un dysfonctionnement qui est imputable à la vétusté.
Le reste…
– Honoraires syndic : c'est dans les normes
– Frais garage : un peu cher, mais faut voir ce que ça reprend… (une grande cour nettoyée à la lance d'incendie toutes les semaines ? -ça expliquerait aussi la conso d'eau- ) 😮
– Frais communs immeuble 1282€… et y a quoi là dedans ???La consommation d'eau j'ai bien encore une ou deux idées… le voisin remplit sa piscine ? L'autre voisin possède un car wash raccordé sur votre compteur ?
Une suggestion pour terminer : buvez du whisky sans glaçon !
Je suis curieux de savoir ce que dira votre proprio. A part cette eau des communs, le reste semble correct, sous réserve d'un justificatif plus complet des "frais communs généraux". Environ 110€ par mois, ça reprend quoi ?
rexouMembreluc a écrit :…Si une personne représente 250 lots, alors il doit remettre 250 procurations.Si une personne est propriétaire de 250 lots, alors il doit par acte authentique d'achat au moins envoyer une lettre au syndic en indiquant entre autres qui va représenter les lots de cette acte.
Il se peut qu'il a pour un lot A aucun intérêt légal à voter NON, mais bien pour un lot B. Il peut donc, mais ne doit pas, voter d'une façon différente selon lot. Cette possibilité lui serait ôté si on ne lui donne qu'un billet de vote.
Ah bon ?
Et pourquoi donc un seul document ne pourrait-il pas reprendre plusieurs lots ? (deux ou deux cents, peu importe, si c'est clairement mentionné). Un courrier au syndic, je le conçois… mais par acte authentique ???
Quant à l'intérêt de "spliter" le sens des votes en fonction du lot… Vous pourriez citer un exemple concret ? Il me semble à priori qu'un unique propriétaire ne peut avoir que des intérêts convergents pour tous les lots qu'il possède dans une copropriété. La notion de "l'intérêt légal" me laisse aussi perplexe…
rexouMembregrmff a écrit :…Il fait un bénéfice de la moitié de ce qu'il met en frais professionnel… voire plus puisqu'il peut aussi déduire les frais de chauffage, d'électricité, etc. Proposez lui de mettre 50% de frais professionnels… à condition qu'il paye la moitié du cadastre afférent à votre bien.Avec les bénéfices, vous envoyez une boite de manon chez Pim (et vous pouvez aussi la mettre en frais de société – rubrique "frais de consultance" )


rexouMembreRico a écrit :"respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document ! 😉
Je pense que la sécurité serait de calculer l'échéance d'un triennat -voir date début premier bail- et donner préavis 6 mois avant cette échéance.
Sinon, faire signer "convention de fin de bail de commun accord" par le locataire serait une autre possibilité.
rexouMembreL'intérêt de la question m'échappe.
Dans l'absolu, on peut considérer que le proprio remplisse deux procurations à deux personnes distinctes pour chaque "lot" distinct. Il suffit de mentionner sur les procurations respectives à quel lot elles se rapportent. Mais dans quel but ???
Le précompte et le cadastre, je ne vois pas en quoi ça peut concerner la copropriété. Par contre, il serait cohérent, sauf si on souhaite un jour désolidariser les lots, de les réunir dans la compta de l'immeuble. Le syndic vous en serait reconnaissant sans doute. 🙂
rexouMembremariouca a écrit :Rexou, pour les frais communs occupants (165€/mois tout de même), cela inclue le nettoyage des communs, sortie des poubelles…
rien qu'en ajoutant ca et les frais de syndic, on atteint notre provision pour charge et on a tjs pas payé l'eau et le chauffage… d'ou mon étonnement… (la provision serait alors manifestement insuffisante!).Si je comprends bien le tableau de Nicolo, la consommation privée totale d'eau (annuelle) est de 561 hectolitres (vu le prix unitaire indiqué, c'est une correspondance normale). Dont 239 HL concernent l'eau chaude. Soit une consommation faible à moyenne pour un montant facturé correct.
Chauffage : 188€ de frais fixe, rien à redire, c'est peu. 39€ de consommation, c'est anormalement peu… (2850€ pour chauffer 6 apparts, ça ne semble pas réaliste). Et si je reprends vos chiffres, votre conso est de 1/12 de la conso totale, et pas un tiers… Doit y avoir une erreur quelque part…
Frais fixes d'eau… Là aussi, y a une erreur, et pas en votre faveur cette fois !
Deux possibilités majeures :
1. Possible que certains compteurs soient bloqués. Dans ce cas, le syndic doit facturer sur base d'une conso "estimée" (voir années précédentes). Et faire remplacer les compteurs. Ceci sur le compte "propriétaire" et pas locataire.
2. Une fuite dans les canalisations sol d'arrivée d'eau. (Voir le compteur par exemple durant la nuit, s'il tourne…) Mais c'est pas un problème de locataire ça.
En tout cas, vous avez raison. Soit le proprio peut justifier la raison de cette explosion, soit proposez lui de payer un montant raisonnable, sur base de la conso des trois dernières années par exemple. Vous n'êtes pas responsable d'une défectuosité dans l'immeuble.Et vous mentionnez 165€ mensuels de frais communs pour les occupants… Nettoyage des communs, sortie des poubelles… mais encore ??? On peut estimer le total mensuel de ces deux postes à 30/35 euros max. Quid du reste ? (syndic, max. 20€) Concierge ? Jardin ?… ???
Un autre truc bizarre : Il semblerait que les quotités de votre appart soient de 1222,1898 sur 10000. D'où peut bien sortir ce chiffre ??? Jamais vu des quotités avec (quatre!) décimale. Et ça ne correpond pas (4 apparts à 2 ch dont le votre + 2 plus petits)… Mais bon, ce n'est pas en votre défaveur, c'est juste vraiment zarbi !
Et les autres locataires, que disent-ils ?
rexouMembreFrancis a écrit :J'ai un petit doute et pas d'accès à ma documentation juridique.Dans le cadre d'un bail à courte durée, devenu bail de 9 ans et prolongé au dela des 9 ans par tacite reconduction, quelles sont les possibilités (légales) de résiliation par le propriétaire ?
Il me semble que le propriétaire peut résilier à l'expiration de chaque triennat (date début premier bail) sans se justifier et sans indemnité.
rexouMembreLes frais de gérance (syndic) peuvent être portées en compte dans les charges locatives si c'est précisé dans le bail. Dans le cas contraire, cela peut se discuter, mais la gérance est un service rendu aux occupants.
La ventilation des charges (notamment frais fixes chauffage) est déterminée par une décision des propriétaires, prise en AG. Que dit votre bail à ce sujet ?
La part "fixe" des frais d'eau est à répercuter entre les différents occupants. Par contre, vous n'êtes redevables des charges que pour la période réelle d'occupation du bien. A défaut de relevé précis établi lors de votre arrivée et départ, la répartition est à faire prorata temporis.
Frais communs occupants environ 100€ par mois… Et cela inclut quoi ?
Syndic 19 € par mois, c'est normal. (Francis confirmera 🙂 )
Chauffage et eau 100€ par mois… ce n'est pas à priori abusif.Si je vous lis bien, le proprio avait déjà ajusté les provisions de charges l'année précédente en augmentant de 50€ mensuels… Il n'y a pas tromperie; les charges fluctuent selon plusieurs critères (prix énergie notamment) et demander une provision peu importante n'est pas un délit.
Si les chiffres de consommation sont exacts, à vous de voir si la ventilation correspond à ce qui est indiqué dans le bail et pratiqué par le gérant. Une surconsommation est également à votre charge, sauf à établir une fuite dont le propriétaire aurait eu connaissance sans avoir pris immédiatement les mesures pour y remédier. Demandez une explication pour l'explosion de cette consommation d'eau, et si les comptes sont en effet exacts, essayez de négocier une ventilation acceptable…
Contrairement à ce que préconise Panchito, il me semble que tous les justificatifs doivent vous être fournis par le propriétaire, et pas par le syndic.
4 avril 2011 à 10 h 49 min en réponse à : Obligation de paiement pour travaux sans rapport à la propriété #974140
rexouMembreluc a écrit :Je crois que l'application du système des associations partielles sans personnalité juridique, devenu légale depuis le 01.09.2010 est le seul système qui pourra mettre les statuts de cette copropriété à jour, en respectant l'esprit de l'acte de base originale et le cadre légal de la loi de 2010.Luc a raison.
Mais il semble que ni les syndic ni les autres CP ne soient disposés à adhérer à la modification des statuts.
rexouMembreNeox a écrit :En octobre 2009, j'ai acheté…En septembre 2010 un déshumidificateur a fonctionné jour et nuit…
En attendant, je paye ce studio, il est chauffé depuis octobre et je n'ose l'habiter. J'ai déjà fait la réception provisoire mais refusé la définitive.
…
Je ne sais plus à qui m'adresser. Dans le village, tout le monde se soutient et moi je viens de la ville. Que faire?Courez vite chez un avocat ! Et si possible un battant, un fonceur !
Vous venez de la ville ? Moi aussi.
Ne les laissez pas croire qu'un pigeon a remplacé les moutons ! 😮
rexouMembreMais que dit votre bail au sujet des charges et du nettoyage ?
Le syndic peut indiquer ce qu'il veut; vous avez un contrat avec votre bailleur. C'est lui que payait sa participation au nettoyage. En cas de modification, c'est à lui de diminuer vos charges ou à prendre ses dispositions pour faire assurer ce nettoyage.
Si votre bail est muet à propos des obligations de nettoyage des communs et des charges qui s'y rapportent, c'est plus délicat. Accord à prendre avec votre propriétaire, mais de toutes façons diminution de charges si vous acceptez de prendre en charge une partie de ce nettoyage.
Et je confirme : le syndic ne peut rien facturer au locataire.
3 avril 2011 à 9 h 02 min en réponse à : Obligation de paiement pour travaux sans rapport à la propriété #974137
rexouMembrePIM a écrit :D'une manière générale, le propriétaire du bâtiment annexe ne doit jamais intervenir dans les frais de réparation, d'entretien et de remplacement des parties du batiment principal dont il ne profite pasMais voilà ! Cet acte de base va devenir votre meilleur ami ! En effet, selon cette clause, vous pouvez être exempté de tout paiement relatif à des frais communs qui ne concernent pas spécifiquement la seule partie dont vous profitez dans le bâtiment principal, à savoir le hall d'entrée. Je crois que vous pouvez exclure la protection incendie (qui est générale) au même titre que l'entretien de la cage d'escalier. Par contre, rien n'est stipulé concernant les consommations électriques par exemple. Quelle est la clé de répartition à ce sujet ?
En tout cas, la protection incendie du bâtiment principal ne peut à priori pas vous être facturée. Vous pouvez argumenter que si vous protégez l'annexe, vous le ferez vous aussi à vos seuls frais. Et si on vous impute ces frais contre votre volonté (décision syndic ou AG), n'hésitez pas à porter l'affaire en justice de paix sur base de cette clause de l'acte de base.
1 avril 2011 à 12 h 38 min en réponse à : Obligation de paiement pour travaux sans rapport à la propriété #974134
rexouMembreMême réponse : voir acte de base.
Vous devez en avoir reçu une copie. Prenez donc cet acte de base lors de votre rendez-vous chez le notaire. A priori, vous ne pouvez rien exiger… Tenter une action en justice de paix ? Possible, mais fort aléatoire.Il existe une solution, c'est la création d'une "sous-association". Mais cela demande là aussi l'accord des autres CP (je crois même qu'il faut l'unanimité, les experts confirmeront).
1 avril 2011 à 11 h 09 min en réponse à : Obligation de paiement pour travaux sans rapport à la propriété #974132
rexouMembreRevoyez quand même avec attention le libellé de l'acte de base… Il se peut qu'une partie de ces frais puisse ne pas vous être imputable.
rexouMembreIl n'est pas possible de vous répondre… c'est un choix à faire.
La sécurité a un prix. A vous de voir ce qui vous convient en fonction d'un tas de critères personnels. Votre situation fiscale et financière actuelle et la façon dont vous voyez cela évoluer dans le futur par exemple.
Les taux sont historiquement bas et le risque de les voir remonter dans les années qui suivent est bien réelle. Le taux n'est pas le seul critère à considérer; voyez plutôt en terme de mensualités et de conditions éventuelles annexes (ASRD, etc…)
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