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rexouMembreNeox a écrit :Merci beaucoup pour vos réponses, c'est donc décidé je prend un avocat…Comment, ce n'est pas encore fait ???
rexouMembrekclesse a écrit :Ben je sais mais je cromprend pas trop non plus. Mais en juin il me dira se que je devrai payer alors je vous tiendrai au courant a se moment la. En tout cas merci a tous pour vos réponseOn ne PEUT PAS vous facturer la totalité des frais d'une chaudière qui alimente DEUX appartements.
Et sans répartiteur ni aucun moyen de calculer les consommations respectives, vous ne devez payer que LA MOITIE de la consommation totale. Voire moins si les garages sont aussi occupés par un tiers.
rexouMembreIl me semble qu'il en a le droit, oui.
Mais vu que le compte DOIT être au nom de l'ACP, il me semble incontournable d'avoir l'aval de l'AG. ou au moins du conseil de copropriété.
rexouMembreLuc, on se fout que les deux lots soient distincts !
UN copropriétaire ou UN mandataire pour UN droit de vote, pour XXX quotités représentant le total de ses parts. En un lot ou en cent !Je possède quatre apparts dans un immeuble, et je ne vote jamais qu'une seule fois pour mes quotités. Je ne pourrais de même donner qu'une seule procuration.
Je conçois (et c'est logique) qu'un mandataire recevant plusieurs procurations vote différemment selon les instructions ou désirs de son mandant. Et il reçoit autant de bulletins de vote que de personnes représentées.
… Entamer une procédure administrative à régulariser la situation statutaire à la situation physique… Constat d'huissier, plainte urbanistique et citation… C'est pour la caméra cachée ???
rexouMembreMerci Grmff.
Exprimé ainsi, je comprends, je conçois et j'adhère.On revient d'ailleurs à ce que je disais : à savoir UN CP (ou UN mandataire) = UNE personne qui s'exprime et a UN droit de vote. Tout tiers présent (ami, conjoint, parent, avocat, conseiller, huissier, concierge ou même le facteur) peut assister à l'AG sans avoir en principe le droit de parole. Et certainement pas le droit de perturber.
Mais je ne vois toujours pas en quoi un copropriétaire pourrait avoir intérêt à faire des votes différents pour ses différents lots au sein d'un même immeuble.
rexouMembreEvitons les calculs compliqués…
Une chaufferie pour deux appartements.
Pas d'indication écrite quant au calcul des répartitions.
Vous payez LA MOITIE de la consommation totale.
Rien de plus.
Ne vous occupez pas de compter les locataires dans l'autre appartement.
Ah, si le garage est chauffé et est occupé même en partie par une autre personne que les deux locataires, vous pouvez ramener votre participation à 40% de la consommation totale de mazout.
Il n'y a aucune raison de flipper, aucune raison de payer tout, et aucune raison de vous laisser faire.
rexouMembrekclesse a écrit :…Car vous voyer nous avont la chaudière commune donc comment savoir qui a consommé plus ou qui a consommé moin????
Car vous voyer mon propriétaire ma dit que ces moi qui payerait les 3 plein de 2000L parce que les autre locataire ne sont pas rester longtemps (effectivement changement de locataire 3-4fois durant l'année!)!!
Alors vu qu'ils sont pas rester longtemps il dit que soit disant que la plupart des consommations est pour moi. Enfin sa me fait un peut flipper du au fait de la somme a payer qui m'attendPardon à Grmff de lui emprunter son marteau… Je repose la question :
QUE DIT VOTRE BAIL ?

rexouMembrenicolo1 a écrit :Petite question additionnelle.Je ne l'avais pas indiqué dans mon tableau précédent parce que c'est anecdotique, mais dans le relevé Ista, il y a 3 lignes pour la facturation des relevés des compteurs.
Pour l'eau chaude et les intégrateurs, les montants sont en négatif pour un total (pour notre appartement) de -20,98€. Comment est-ce possible?
Pour l'eau froide, c'est en positif pour un total de 33,27€.
Par ailleurs, sachant que nous avons relevé nos compteurs individuels nous mêmes avec le proprio au moment de l'ELS, est-il normal que nous devions payer un relevé de compteur?
Nicolas
Un montant en négatif… ça au moins c'est original ! Mais ne vous plaignez pas ! 🙂
Et 33€ d'eau froide, ce n'est pas vraiment abusif. C'est anormalement peu…
Les relevés de compteur… cela vaut-il vraiment la peine d'en débattre ?
rexouMembreluc a écrit :C'est le risque qu'on prend quand on demande des exemples concrets et réels.Heu… je recopie le passage de mon post (6 avril 15h44) demandant un exemple : "Quant à l'intérêt de "spliter" le sens des votes en fonction du lot… Vous pourriez citer un exemple concret ? Il me semble à priori qu'un unique propriétaire ne peut avoir que des intérêts convergents pour tous les lots qu'il possède dans une copropriété."
C'était quoi l'exemple déjà ?
rexouMembreFrancis a écrit :là, on mélange les questions !PIM, vous m'ôtez les doigts du clavier ! 🙂
rexouMembreluc a écrit :En simplifiant moins, le situation du couple A x B est:Lot 1 = appartement, propriété du couple A x B (type de contrat de mariage inconnu)
Lot 2 = emplacement de parking, propriété de A
Lot 3 = emplacement de parking, propriété de ALes lots 2 et 3, qui sont selon les statuts et le cadastre des emplacements souterrains mais ouverts, ont été transformés un seul garage-box fermé. A veut que les deux lots 2 et 3 soient traités par le syndic que comme un lot.
Ma position est: NON, tant que l'acte de base n'a pas été changé aux frais d'A.
Il me semble que le syndic peut accepter (il ne doit pas, mais il peut) traiter des deux lots comme un ensemble. Je ne vois toujours pas ce que vient faire le cadastre dans le paysage…
rexouMembreDésolé, mais je ne vois pas du tout ce que le cadastre vient faire dans le tableau. Il existe UN copropriétaire qui possède deux lots, soit XX quotités. Soit il est présent et il représente le total de ses quotités, soit il donne UNE procuration à UNE personne qui le représente. Un autre tiers sera "inexistant sur papier", simple accompagnant. Même s'il peut se faire confier le vote "en interne" par le CP présent ou représenté.
rexouMembreluc a écrit :Je décrit ici une situation simplifié, tiré de la liste des propriétaires du cadastre pour mon ACP (+500 lots privatifs). Cette liste donne les revenus cadastraux par lot, si on le demande (et paie un supplément) … .Lot 1 = appartement, propriété du couple A x B (type de contrat de mariage inconnu)
Lot 2 = emplacement de parking, propriété de AA l’AG sont présent :
C pour le lot 1, qui a procuration de A et B (C est en fait un conseiller, qui est ni avocat ni CP)
A pour le lot 2, avec 11 procurations en supplément (ne dépasse pas les 10% des quotités, même si on y ajoute les quotités de C).A occupe un mandat clé au sein de l’ACP.
Il est impossible d’interdire la présence de A et/ou C, en argumentant qu’À doit grouper ses lots en en voter qu’une fois.
A est présent. Il ne donne donc pour moi pas procuration à C. Il peut par contre inviter C à l'AG à titre de conseiller ou d'observateur. Il peut aussi confier à C le choix du vote pour une partie des quotités qu'il représente. C'est son droit, mais cela ne concerne pas l'AG. Je pense que c'est une soupe interne; le CP est présent et non représenté. Et surtout, cela ne donne pas le droit à C d'intervenir dans les débats. Un intervenant par lot présent ou représenté, ce n'est pas idiot dans une ACP de 500 lots… Non ?
rexouMembrekclesse a écrit :…Est-se obligatoire ou pas que le propriétaire installe des calorimètres sur les radiateurs?
Car il n'y en a pas sur aucun des radiateurs et j'ai peur qu'il me donne une facture abominable car depuis 1 an il a fait 3 fois le plein de 2000L alors que je ne suis pas le seul a utiliser le chauffage. De plus nous avont installé un poêle a bois pour réduire les cout de chauffage mais cela est inutile alors si je comprend bien vu qu'il n'y a pas de calorimètre. Si il y en a, mais uniquement sur l'eau chaude et froide pour les sanitaires.Non, ce n'est pas obligatoire.
Comme dit PIM, voyez ce que prévoit votre bail.
Des calorimètres pour l'eau ? Des compteurs de passage vous voulez dire…
rexouMembreJe suis heureux de voir que PIM partage mon avis. Il est plus prudent (plus pro) que moi.
En fait, vous pouvez partir en effet quand vous voulez… à condition de payer vos loyers jusqu'au terme du bail en cours, soit fin juillet 2011. Ou alors, à vous de trouver un accord avec votre bailleur. (en ne perdant pas de vue que c'est VOUS qui avez été demandeur de la prolongation et avez fixé la date de fin… )
Si j'étais votre bailleur et que vous évoquiez ce 'droit' à faire ce que vous voulez, j'en serais assez contrarié pour ne pas accepter de compromis qui vous serait favorable et me montrer moins conciliant lors de l'ELS. Il est surement prévu dans le bail que l'ELS sera établi par les mêmes personnes que l'ELE. Vous pouvez vous faire assister par qui vous voulez… mais ce sera à vos frais. Et pourquoi donc un huissier ???
Il me semble que plus votre attitude sera 'revendicatrice' moins vous pouvez espérer un accord qui vous soit favorable.
rexouMembreVotre bail prolongé par amendement reste un bail court. Soit un bail d'un an prorogé pour quelques mois.
Le fait que cet amendement ne soit pas enregistré ne vous autorise pas à partir quand vous voulez !
rexouMembreGros_Malin a écrit :Ben parce que le copropriétaire qui a réunit deux appartements en un seul (lors d'un achat sur plan), donne procuration à deux personnes différentes pour représenter cette appartement lors de l'AG.Or, l'une des deux personnes qui bénéficie de la procuration (une personne extérieure à l'immeuble.) pourrit (au moins) l'ambiance de l'AG… et partant la vie dans la copropriété.
Si un lot = une procuration, cette personne est éjectée… et la sérénité de retour. cqfd.
Il me semble cohérent qu'un CP ne puisse nommer qu'un seul mandataire. Je serais donc partisan de l'éjection (surtout si la personne est extérieure à l'immeuble et perturbe…). Un courrier préalable peut avertir le CP en question qu'une seule procuration seulement peut être délivrée et retenue.
J'avoue ne pas bien comprendre (mais c'est déjà arrivé…) la réaction de Luc… Et les pros, ils en pensent quoi ? Grmff ? Francis ? …
rexouMembregrmff a écrit :Et d'ailleurs, je ne verrais pas l'utilité de diviser les voix en question. Sauf à vouloir by-passer les sécurités anti-abus mises par la loi.Par exemple, j'ai 13 appart sur 17. Donc j'ai tout à dire, grâce à la possibilité de donner procuration à deux personnes. En effet, une seule personne serait limitée à 50% des voix présentes ou représentées au moment du vote. Mais deux?
Voilà qui serait en effet une motivation… Sauf que justement, j'ai comme l'intuition que ces "deux" ne représentant qu'un seul propriétaire ne peuvent pas être comptabilisées pour deux. Je peux me tromper, mais j'en doute fort…
Il me vient une autre question : Un seul CP, muni d'un mandat qui lui procure une majorité absolue (plus de 50% des présents et représentés) peut-il valider ses votes pour le total des quotités qu'il représente ? En d'autres termes, peut-il dès lors "décider seul" ?
rexouMembregrmff a écrit :Cela n'a aucun sens.Exact. Et c'est bien pourquoi je me demandais quel était l'intérêt de la question initiale… Et je me le demande toujours…
rexouMembreLe premier critère est d'avoir la certitude que la commune y autorise une domiciliation…
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