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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 9,541 à 9,560 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974384
    rexou
    Membre

    Il y a 9 méchants, dont 7 très méchants.
    Le syndic aussi est méchant.
    Désolé, je passe mon tour ! 😮

    Ah, à propos du syndic… Je comprends mieux l'expression "gagner sa vie à la sueur de son front" !

    baton.gif

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974382
    rexou
    Membre

    Comment comprendre…

    C'est impossible sans disposer d'éléments concrets et objectifs. Il existe un conflit relationnel au sein de votre immeuble qui vous oppose à d'autres CP.

    Personne ici ne peut comprendre ni expliquer le comportement de vos voisins; nous ne connaissons pas la base du problème.

    Clairement : vous demandez de l'aide… Qu'attendez-vous de nous ?

    en réponse à : un proprio peut il augmenter le loyer de 30a40% #973620
    rexou
    Membre

    Le renon débute le premier jour du mois qui suit, donc dans le cas que vous citez, le 1er aout.
    Je répondrais donc par la négative à votre question.

    en réponse à : Syndic qui n’organise pas de AG, que faire #974112
    rexou
    Membre

    Mais je ne reprochais rien !
    Patience et bonne chance ! 🙂

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974379
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Je dirai plutôt que Garfield est un Lanceur d'alerte, fonction honorable depuis toujours, mais rendu impopulaire par le secteur de l'immobilier dans les copropriétés. Parce qu'on perturbe le silence du cimetière, puisque "Tout va bien, Madame la Marquise".

    Lanceur d'alerte ?

    Une pétition pour troubles du voisinage. Une absence (avec toutes les meilleures raisons du monde, mais absence) en conciliation. Une nouvelle absence en AGE (représenté par un avocat) réunie pour débattre du problème. Et finalement, abandon des poursuites vu l'argumentation de votre avocat sur les prix de procédure.

    Nous avons compris que "l'autre" était le méchant. Il y a d'autres méchants, et des idiots manipulés. Les problèmes sont arrivés quand vous avez réclamé un peu de calme dans l'immeuble. Vous réclamez du calme et on signe une pétition contre vous pour troubes de voisinage ? Vous n'avez pas compris la pétition ? Je vais être franc : moi non plus puisque nous ne savons rien du fond du problème.
    – Pourquoi une pétition?
    – Que s'est-il passé lors de la première séance de conciliation ?
    – Pourquoi ne pas avoir profité de l'AGE pour répondre à vos détracteurs (en présence de votre avocat si vous le souhaitiez) ?
    – Quelles sont les conclusions et décisions de l'AGE ?

    Je peux faire erreur, mais j'exprime mon ressenti en fonction des éléments que Garfield dévoile. Lister les défauts des autres CP, c'est bien, mais c'est trop peu. Sauf bien sur si votre seule préoccupation est de vous informer d'un moyen qui vous permettrait de ne pas payer l'avocat de l'ACP et de vous faire rembourser les honoraires de votre avocat.

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974374
    rexou
    Membre

    Je suis probablement un peu buté, mais…

    Est-il vraiment incongru d'estimer que la mission d'une ACP est AUSSI de veiller au respect du ROI ? Des troubles de voisinage répétitifs et suffisants pour justifier une AGE, cela suppose certaines libertés dérangeantes pour les autres occupants, non ? Et une AG peut prendre un avocat aux frais de l'ACP sans pour autant recueillir l'unanimité. Sans quoi j'y verrais comme un non-sens. Mais ce n'est qu'un avis perso bien sur. Comme déjà indiqué, je ne suis pas juriste.

    Concernant le ping pong… La balle a été déviée, sur un terrain de foot, de rugby, ou sur une planète inconnue… Mais au passage, j'adhère à apprécier la qualité du forum. 🙂 Le charme du tac au tac du ping pong est remplacé par le tac à tac de la mitraillette. Ping…

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974372
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    … une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

    Et si c'est bien à moi que s'adressent vos propos, la relecture de mon post vous indiquera que j'ai en effet répondu aux deux questions précises posées. Avec même la précaution de préciser "à mon avis". Je ne prétends pas être juriste ni faire jurisprudence.

    J'avais bien lu l'intervention de PIM qui m'a fait sourire sans que j'éprouve le besoin impérieux d'enchérir…

    Mais au fait… Je n'ai pas bien saisi en quoi l'intervention de Maître Saxo apporte une réponse aux vraies questions qui sont posées.

    En quoi donc avez-vous fait avancer le débat ?

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974368
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    … Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

    -Troubles de voisinage : je reprends les prpres termes de Garfield
    -Attitude pas irréprochable : j'émets un avis personnel que j'assume.
    -Nature de ces troubles ? : vous posiez la même question (mais il semble que troubles il y eut bien !)

    Désolé si je parais glacial. Je m'exprime. J'exprime ce que je ressens. Pardon si ce n'est pas juridique. La liberté d'expression est cependant une prérogative très journalistique. 🙂

    en réponse à : frais d’avocat /AG contre proprio #974366
    rexou
    Membre

    Donc, en résumant :

    1. Pour de multiples raisons (?), un CP lance contre vous une pétition pour troubles de voisinage
    2. Vous ratez la seconde séance de conciliation.
    3. Un an plus tard, vous recevez une mise en demeure d'un avocat de deux plaignants.
    4. Convocation d'une AGE pour troubles de voisinage, et vous envoyez un avocat vous représenter.
    5. L'AG décide de ne pas vous poursuivre, au vu des frais de procédure importants… (ouf)

    Les frais de l'avocat de la copropriété sont à payer à mon avis par la copropriété, donc aussi par vous.
    Les frais de votre avocat sont à payer par vous et rien que par vous.

    Vous parlez d'acharnement. Si je vous lis bien, votre attitude n'est pas irréprochable ! Vous zappez la conciliation, vous zappez une AGE qui vous concerne explicitement (qu'un avocat vous accompagne, ok, qu'il vous représente je le perçois moins bien). Vous ne dites rien de la nature de ces troubles, qui auraient semble-t-il duré un bon moment…

    A votre place, je paierais votre avocat, et je lui dirais merci.

    Désolé si mes propos vous déplaisent, mais objectivement, si je vous lis bien, vos espoirs ou vos prétentions sont injustifiés. La vie en copropriété demande souvent des efforts pour que la vie soit harmonieuse.

    en réponse à : Afficher prix loyer & fausses fiches salaires #974357
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Et à lire M Garcia, autant il fustige la petite faute des proprios, autant il semble " comprendre" la faute grave des candidats locataires !
    Du moins il ne la condamne pas !

    Le sieur G*** est pour moi un extrémiste dangereux.

    Présenter une fausse fiche de paie est un délit (faux et usage de faux, et escroquerie)

    Ne pas indiquer de prix sur une affiche ou annonce est une infraction mineure. De plus, les montants (je pense aux charges) peuvent varier selon le nombre d'occupants par exemple et difficiles à expliciter dans une annonce. Difficile aussi d'énumérer précisément tout ce qui est inclus ou non dans ces charges. Aucun intérêt donc au niveau des comparaisons possibles. La mesure vise juste à limiter la liberté du bailleur de négocier un contrat. Et je suis certain que J.Garcia ne veut pas savoir ce que j'en pense…

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974251
    rexou
    Membre

    Il me semble (mais c'est "instinctif") que tout seul, il pourrait faire son AG et être le roi de la fête.

    Par contre, si un autre CP était présent, il ne serait plus qu'un demi roi, ses voix ne pouvant dépasser 50% des présents ou représentés… Cas de figure que je n'ai jamais rencontré qui amène une autre question : Quid de la validité des votes "un contre tous" ?

    en réponse à : acheter un chalet comme résidence principale ? #974282
    rexou
    Membre

    Le "Chalet Suisse" n'est pas vraiment une alternative à petit prix. Je crois que l'idée de Crisisfrance était plutôt axée sur un chalet plus léger, du genre de ceux qui équipent certains camping résidentiels… Et dans ce cas, outre les autorisations d'urbanisme, je crois que l'économie n'est qu'illusoire.

    en réponse à : Syndic qui n’organise pas de AG, que faire #974110
    rexou
    Membre

    bdz… il me semble, sauf erreur, que immorp répondait précisément à votre question de façon limpide…

    en réponse à : Action du syndic? #974310
    rexou
    Membre

    @ Bada : Ok, nous avons la même lecture.


    @PIM
    : En effet, la clause permet plusieurs interprétations. Difficile pourtant d'imposer au bailleur une action en justice en vue d'obtenir cette résiliation anticipée.

    @ Grmff : Oui, l'action du syndic (puisu'il représente l'ACP qui est préjudiciée par le comportement du perturbateur) se justifie. Avec l'accord, l'approbation ou même la participation active du bailleur, c'est mieux. Encore faut-il que le juge donne suite…
    Bonne chance 🙂

    en réponse à : Action du syndic? #974306
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    … En cas d'inobservation des présents statuts par un locataire, le propriétaire, après second avertissement donné par le syndic, EST TENU DE DEMANDER LA RÉSILIATION DU BAIL OU DE METTRE FIN A L' OCCUPATION"

    C'est vrai que le syndic ne peut pas demander le départ immédiat du locataire mais bien de résilier le bail sans devoir passer par la justice. Et le mieux est bien sur de suivre un processus en passant notamment par la case "plainte à la police"

    Désolé, le propriétaire ne peut que répercuter les plaintes vers son locataire. Eventuellement, donner renon à son locataire à la fin d'un triennat ou en fin de contrat.

    Je fais un bail de trois ans. Je ne peux en aucun cas mettre fin au bail avant son expiration sans un jugement préalable. Je peux ne pas renouveler le bail… Mais ni le syndic ni personne à part un juge ne peut casser le bail. Deux avertissements du syndic n'ont pas force de loi et les plaintes ne sont pas forcément avérées… La case "plainte police" est à mon avis un passage obligé pour motiver valablement les plaintes. Et les reproches doivent avoir plusieurs sources et s'avérer effectivement justifiés. Dans le cas contraire, n'importe quel "mauvais coucheur" aurait la faculté de "filtrer" les locataires admis dans son entourage…

    Je répète : pour moi, le syndic ne peut en aucun cas "exiger" le départ du locataire.

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974248
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Alors comment déterminez vous les 50% des copropriétaires?
    Sur base de quoi?

    ??? Sur quoi d'autre que sur base du nombre total des CP de la copropriété ?

    Une ACP de 20 lots et 15 CP = 8 CP prés ou représ. minimum et totalisant 501 millièmes pour réunir le quota

    OU 7 CP seulement, mais à condition qu'ils totalisent 750 millièmes.

    en réponse à : Action du syndic? #974304
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Le syndic est quand même chargé de faire respecter le Règlement d'Ordre Intérieur !!!!!

    Bien sur. Il peut recevoir les plaintes, les transmettre au propriétaire… Mais il ne peut pas "exiger" le départ du locataire. Pas plus que le propriétaire ne peut rompre le bail sans un jugement préalable d'expulsion.

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974246
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Dans la loi, je lis aussi "copropriétaires" et non "lots" mais si les copropriétaires présents ou représentés représentes plus de 75 % des quotités, l'assemblée est valablement réunie !

    Merci Francis 🙂

    Et exact pour la levée du quota de 50% de CP si 75% des quotités présentes ou représentées !

    en réponse à : Action du syndic? #974302
    rexou
    Membre

    Oui, je pense comme Bada, sauf que le syndic ne peut pas EXIGER le départ du locataire.
    Le proprio non plus d'ailleurs. Il est lié par le bail.
    Passé les étapes de courrier et de remarques sous diverses formes, plainte à la police et action du proprio en justice de paix avec les documents probants recueillis auprès des habitants, syndic, etc…
    Le locataire ne peut être expulsé sans jugement, quoi que dise l'acte de base…

    en réponse à : Double procuration; un seul lot #974244
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Donc pour que les décisions d'une AG soient valide (1ère session):
    – lots: 50%+1
    – quotités: au moins 50%

    Désolé, je vois pas ça ainsi.
    Pour valider les quotas :
    – COPROPRIETAIRES présents = 50%+1
    – quotités = 50% au moins.

    Et un CP possédant XX lots reste UN CP.

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