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Syndic qui n’organise pas de AG, que faire

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #974113
    rexou
    Membre

    Un courrier recommandé, cosigné par plusieurs CP, exigeant au plus vite la convocation d'une AG. et précisant de mettre à l'ordre du jour les points suivants :

    – convocations et fréquence et dates des AG. adaptation à la législation. examen de la situation actuelle et mesures à prendre. VOTE
    – proactivité et réactivité du syndic. examen situation et mesures à prendre. reconduction du mandat. VOTE
    – …

    Si vous envisagez de révoquer le syndic, revoyez les termes de con contrat… et recherchez d'autres propositions de gérance. Communiquez les offres écrites et détaillées aux autres CP. Si le syndic persiste à ne pas réagir, il me semble que le président du CC peut prendre l'initiative de convoquer valablement l'AG. (sous réserves)

    #974114
    Robin
    Membre

    Merci pour la réponse rapide.

    #974115
    immorp
    Membre

    Art. 577-6 du C.V.

    § 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
    Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
    Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.

    #974109
    bdz
    Membre

    Bonjour.

    Etant dans une situation assez similaire, je m'interroge sur la validité d'envoyer moi-même une convocation d'ag extraordinaire ?

    Je suis soutenu dans ma demande par d'autres coprorpiétaires (> 1/5 qutotités) et j'aimerais gagner du temps en rédigeant et postant moi-même les convocations. (l'administratif est lamentable chez le syndic, je ne veux pas attendre juillet aout avant d'avoir éventuellement une réaction)

    La manoeuvre est est-elle valide ?

    Si un premierpassage par le syndic est impératif, est-ce que je peux déjà réserver la salle habituelle pour lui forcer l'envoi des convocations ?

    Merci pour vos avis.

    Bonne journée.

    B

    #974110
    rexou
    Membre

    bdz… il me semble, sauf erreur, que immorp répondait précisément à votre question de façon limpide…

    #974111
    bdz
    Membre

    rexou…
    Le salon "copropriété" regorge de cas où les interprétations divergent, svp ne me reprochez pas de m'assurer une seconde fois de l'info.

    Ceci dit, merci pour la confirmation : le recommandé est parti et nous allons maintenant prendre patience 30 jours.

    Bonne journée.

    Bdz

    #974112
    rexou
    Membre

    Mais je ne reprochais rien !
    Patience et bonne chance ! 🙂

    #917855
    Robin
    Membre

    Bonjour,

    Je suis proprio d'un appart dans un immeuble comportant 9 apparts.
    Je désespère de ne pas avoir d'AG et ce malgré mes demandes aurpès du syndic. (On lui téléphone et il va soi disant nous envoyer ça dans les convocations dans la semaine mais rien n'y fait…)
    Il ne bouge pas.
    L'année dernière non plus pas d'AG, il y a une AG extraordinaire pour avoir statuer sur des travaux urgents à faire mais rien depuis.

    Que dois-je faire pour que cette AG est lieu?
    Comment faire pour virer le syndic puisque celui-ci est d'une efficacité nulle…???

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