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Résiliation d’un bail ancien – de janvier 1985

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #974216
    Erico
    Membre

    "respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document ! 😉

    #974217
    cochise
    Membre
    Rico a écrit :
    "respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document ! 😉

    Pff j'ai deux immeubles là bas… :/

    Personnellement, je prendrais exemple sur la nouvelle législation mais maintenant, il faut voir dans quelles circonstances la fin de bail à lieu…
    Un p'tit coup de fil au SNP peut-être?

    #917869
    Grmf!!
    Modérateur

    Vu que la "nouvelle" loi de 1991 change complètement les règles, et que je suis nouveau propriétaire qui ne remonte pas si loin, je me demandais quelles sont les règles de résiliation d'un bail de janvier 1985.

    Le bail mentionne une durée de 9 ans finissant de plein droit, mais qui devient un "bail verbal" qui prendra fin "qu'en respectant un délai de congé des usages du lieu" (sic!)

    J'avoue avoir cherché sur la FAQ de Pim, mais ne pas avoir trouvé de réponse.

    #974218
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    "respecter les usages du lieu" ben ça veut dire par exemple, que si c'est à Gilly, faut brûler le document ! 😉

    haha.gif

    Je pense que la sécurité serait de calculer l'échéance d'un triennat -voir date début premier bail- et donner préavis 6 mois avant cette échéance.

    Sinon, faire signer "convention de fin de bail de commun accord" par le locataire serait une autre possibilité.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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