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rexou

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 6,641 à 6,660 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : vote à l’AG #996616
    rexou
    Membre

    Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1

    en réponse à : redressement fiscal #996593
    rexou
    Membre

    Merci pour les infos… Je vous tiendrai informé du suivi, tant pour le locataire principal que pour le bailleur…
    😉

    en réponse à : colèribel, encore! #996599
    rexou
    Membre

    Peu importe que ce soit Caloribel ou une autre société. Ils ne sont d'ailleurs ici que des exécutants. Si la communication a été défaillante, c'est votre syndic qui en est responsable.

    Vu le report général des relevés, il est logique de supposer qu'un second passage reste d'actualité pour les absents.

    – Ce second passage a-t-il eu lieu ? Les absents ont bien été avertis qu'un agent était passé ? En principe, un avis de passage en absence est déposé dans la boite et il convient de reprendre rendez-vous. Ne pas réagir est une erreur !

    – Comment le syndic avertit-il généralement l'occupant du commerce si ce dernier n'a pas accès aux valves ?

    Les calos-radios présentent des avantages ET des inconvénients… Le prix élevé déjà. De plus, en tant que bailleur, je profite de ces relevés pour 'visiter' le bien que je loue et me faire une idée de l'entretien…

    en réponse à : redressement fiscal #996590
    rexou
    Membre

    Merci Grmff et Max11.
    C'est en effet parfaitement cohérent.

    en réponse à : redressement fiscal #996586
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Le bailleur de 2ème rang DOIT déclarer le RC du bien qu'il a donné en (sous)location au regard de la case 109 et le loyer brut annuel au regard de la case 110.

    Il n'y a pas de case pour pouvoir déduire les loyers que le bailleur de 2ème rang paie au bailleur de 1er rang…

    Il n'est quand même pas concevable de se voir imposer sur un bénéfice inexistant. Pour moi, seule la différence entre le loyer perçu et le loyer payé est imposable. Si différence il y a.

    en réponse à : colèribel, encore! #996594
    rexou
    Membre
    yvette a écrit :
    Bonjour,

    sur les relevés décomptes annuels des calorimetres et compteurs d'eau,
    les locataires qui étaient absent, c.a.d. pas dans leur appart,
    se voient facturer les relevés des compteurs d'eau, qui sont à l'extérieur de l'appart et aussi les relevés des calorimetres, alors qu'ils n'étaient pas présent, et donc le controleur n'y a pas eu acces.

    Donc le commerce du rdc, dont le gérant était absent lors du controle, est facturé pour les relevés des compteurs d'eau qui sont à l'extérieur du commerce, mais est aussi facturé pour 10 relevés de calorimetres (10 radiateurs), alors que le controleur n'y a pas eu acces.

    Cette facturation est-elle contestable?

    bonne journée

    Voyez ce que dit l'acte de base ou quelles sont les décisions prises en AG à ce sujet.

    Ne pas permettre le relevé des compteurs et/ou calorimètres ne peut en aucun cas vous dispenser de payer la facture. Et il est normal d'établir cette facture sur une base forfaitaire qui soit assez défavorable à l'occupant déficient pour le dissuader de récidiver.

    A noter que Caloribel n'est nullement en cause. Cette société applique les consignes du syndic. Je préside un conseil de copropriété dans une ACP qui connait aussi ce genre de problème et je vais proposer à la prochaine AG la procédure suivante :

    – En cas d'impossibilité d'effectuer les relevés, un avis de repassage est laissé dans la boite aux lettres. Ce repassage est déjà d'application et facturé au défaillant.
    – En cas de nouvelle absence, soit l'intéressé permet le relevé dans un délai fort court (15 j maxi)de sa propre initiative, soit il se voit facturer 150% de sa facture précédente, de façon forfaitaire. Et pareil pour l'année suivante soit 225% du dernier relevé effectif. Ce même type de forfait est à appliquer pour tout compteur d'eau signalé bloqué (facture de 125% du dernier relevé au premier constat) puis si le CP néglige de remplacer le compteur défectueux au plus vite, retour au forfait cumulé 150%, 225%, 337%…

    Il est évident qu'il ne peut être accepté qu'un CP tire profit d'une manière quelconque du fait qu'il contrevient aux obligations de l'acte de copropriété de son immeuble. La facturation n'est pas contestable en soi. Sauf s'il apparait une très nette surfacturation par rapport aux consommations précédentes sans qu'un mode de calcul tel par exemple que celui que je viens de citer n'ait été décidé en AG ou ne soit mentionné dans l'acte de base.

    Ne pas permettre les relevés des compteurs et refuser la facture, c'est plutôt ça qui est contestable il me semble… non ?

    en réponse à : redressement fiscal #996583
    rexou
    Membre

    Merci Grmff. Je tenais le même raisonnement qui me semblait parfaitement logique.
    La motivation de cette sous-location peut se justifier par un bail en cours dont la résolution anticipée par le locataire aurait entrainé une indemnité financière, ou encore que le bail soit de type court et ne prévoyant aucune possibilité de résiliation anticipée.
    C'est en tout cas l'argument qui sera présenté au fisc.
    Je vous tiens au courant du suivi, tant pour le locataire principal que pour le bailleur propriétaire.

    Panchito, l'origine du problème est certaine, oui. Je cherche à glaner une idée d'argumentation supplémentaire ou des témoignages concernant des situations similaires…

    en réponse à : Rachat crédit pour réemprunt avec montant plus élevé #996553
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Je parie que Wayne, trainant sur un forum immobilier et hésitant à vendre son appart pour obtenir du cash pour un réinvestissement… cherche du cash pour un réinvestissement…

    Alors il est bien plus simple de contracter un nouveau PH sans rien modifier au premier.
    Le tout est de voir si la banque acceptera.

    en réponse à : casse tête #996443
    rexou
    Membre

    D'accord avec Grmff et Panchito : Louer et faire verser les loyers sur un compte commun servant aussi à payer le PH. Accord amiable ou conciliation en justice de paix.

    Grmff : vous citez des banques qu'on ne voit plus que dans les livres d'histoire ! 😉

    en réponse à : Rupture anticipée bail 3 ans #996299
    rexou
    Membre
    Himura a écrit :
    Ca ne m'est jamais arrivé personnellement, mais de bouche d'avocat, c'est tout de même très très fréquent, et le propriétaire n'est quasi jamais poursuivi en justice pour cela.

    Attention, ce genre d'insolvable est bien souvent suivi par un service social qui peut se montrer très réactif au niveau des poursuites.

    Et le risque de condamnation à verser une indemnité conséquente est bien réel. En plus d'une condamnation correctionnelle. Violation de domicile, effraction, plainte pour vol d'effets personnels, coups et blessures, etc… (certains médecins ont le certificat facile…)

    Bref, je serais prudent avec les mots 'quasi jamais poursuivi'…

    en réponse à : renom bail 1 des 2 preneurs #996525
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Si le bail a été signé par les 2 personnes de manière solidaire et indivisible, la partie restante a l'obligation contractuelle et légale d'assumer seule toutes les obligations prévues au contrat.

    Il faut quand même ajouter que la partie sortante reste solidaire de toutes les obligations du bail. Un simple renon unilatéral ne le dégage en aucun cas de ses obligations ni de sa responsabilité. Pour répondre clairement à votre question, le renon n'est pas valable.

    Dans votre bail, les preneurs sont solidaires. Soit ils assument ensemble, soit ils renoncent ensemble. Soit vous acceptez (par écrit) que l'un d'eux soit libéré de toute obligation. Et si vous doutez de la solvabilité du locataire restant, il suffit de prendre acte du départ du sortant, tout en lui rappelant qu'il reste solidairement responsable de la bonne exécution des conditions du bail. Si cela ne lui convient pas, c'est le problème de vos deux locataires. Pas le vôtre.

    Posté avant lecture du post de Grmff 😉

    en réponse à : Rupture anticipée bail 3 ans #996297
    rexou
    Membre

    Si votre locataire est insolvable, les actions en justice et l'expulsion par huissier vont demander du temps et des frais. Et augmenter votre perte.

    Le but serait alors de faire sortir les locataires au plus vite sans passer par toutes ces étapes. Ils doivent donc sortir volontairement. Pour cela, un accord est à négocier. Les arguments que vous pouvez avancer varient en fonction du cas, de la situation, et d'un tas de facteurs…

    Parfois c'est possible assez facilement.

    Parfois il peut être utile de se montrer plus persuasif. Dans les limites légales bien sur. Trois Polonais baraqués munis de barres de fer, c'est tout à fait illégal.

    Et parfois rien ne sera possible (par exemple avec certains "pros", assistés d'un cpas ou autre service social et qui savent comment jouer la montre)

    en réponse à : Rupture anticipée bail 3 ans #996279
    rexou
    Membre
    ChristopheDelagrange a écrit :
    Certainement, mais on ne peut être certain de rien. 3 mois d'indemnité + préavis semble un montant généralement admis, à ce que j'ai pu lire.

    En effet. Et dans le cas que je citais, c'était effectivement ma demande.

    Mais il peut arriver, par exemple, si le locataire a occupé le bien durant deux ans, qu'il ne soit accordé qu'un mois d'indemnité, à l'image des conditions d'un bail long…

    en réponse à : augmentation d’un loyer: garage #996515
    rexou
    Membre
    tempura a écrit :
    … vous pouvez refuser l'augmentation, mais il peut vous mettre dehors. Reste à voir si vous pouvez trouver quelque chose qui vous convient pour un loyer inférieur.

    Voilà très exactement la bonne question ! 😉

    en réponse à : Rupture anticipée bail 3 ans #996277
    rexou
    Membre

    On ne peut jamais être certain de l'appréciation d'un juge… Pourtant, dans le cas présent (bail de 3 ans rompu au cours de sa première année), il est raisonnablement permis de tabler sur 3 mois.

    Peut-être que dans votre cas, la rupture est intervenue au cours de la 3 ieme année de location ? Ou que le bailleur aura limité sa demande à ce qui a été prononcé… Dans le cas d'un jugement rendu par défaut, le juge réduit très rarement la demande. Dernièrement, devant l'absence de la partie adverse, le juge m'a simplement demandé : "qu'est-ce qui vous ferait plaisir ?" Et m'a accordé toutes mes demandes après avoir vérifié que cela correspondait avec la requête. Ceci dit, le locataire était insolvable et je n'ai profité en rien de ce jugement…

    en réponse à : Rupture anticipée bail 3 ans #996275
    rexou
    Membre

    Un tribunal vous accordera probablement 3 mois d'indemnité, en plus du préavis de 3 mois presté.

    Dans le cadre de bonnes relations, pour un bien à loyer modéré ou moyen qui se relouera facilement, vous pouvez accepter un préavis ramené à 2 mois et/ou une indemnité de 2 ou 3 mois.

    Le motif invoqué, la qualité de vos relations, la solvabilité et la bonne foi du locataire sont des éléments qui peuvent guider le compromis à accepter…

    Dialoguer et trouver un accord. 🙂

    en réponse à : Ascenseur & compteur d’éléctricité #996504
    rexou
    Membre
    Citation :
    Donc il ne paye pas la consommation electrique de la chaufferie, chaudière, cirulateurs etc.

    Et vous pensez faire placer un compteur avant ce circulateur, puis effectuer un décompte séparé pour ce seul poste ? Vous êtes sérieux ?

    Le rez est un commerce. Il ne bénéficie pas de l'électricité des communs ni de l'ascenseur, vu qu'il a une entrée à rue. Il paie tous les frais relatifs au chauffage, sauf l'électricité qui alimente le circulateur…

    Si vous avez du temps et de l'énergie à perdre, calculez donc la consommation de ce circulateur, divisez le tout par environ 40, et calculez le temps d'amortissement nécessaire à ce compteur (achat + placement). Sans oublier les relevés et calculs annuels supplémentaires.

    Si l'allumage de la chaudière est commandé par un piezzo électrique, il serait peut être judicieux de le pourvoir lui aussi d'un compteur distinct, non ? 😮

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995868
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Et maintenant, ça y est ?

    Heu… Presque.

    Je n'ai jamais vu de bulletin de vote sur ce sujet avec oui devant et non derrière.

    Pour ce que j'en sais, ce dont je me souviens dans les AG auxquelles j'ai participé, soit on coche le nom, soit on ne le coche pas.
    Je ferai attention la prochaine fois…
    En attendant, je note.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995858
    rexou
    Membre

    Je suis très malin, mais parfois faut m'expliquer longtemps. :/

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995855
    rexou
    Membre
    bada a écrit :
    Quand on vote, on a 3 possibilités :

    soit OUI
    soit NON
    soit ABSTENTION

    Oui, lorsqu'il faut prendre une décision. Pour. Contre. Sans avis.

    Dans le cas d'une élection, soit on soutient et on vote oui, soit on ne soutient pas… et on s'abstient de voter oui. Et l'abstention est un non.

    Soit vous choisissez un candidat, soit vous ne le choisissez pas. Je ne vois jamais que deux alternatives possibles.

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