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Discussions : Récentes | Sans réponse

renom bail 1 des 2 preneurs

  • Ce sujet contient 8 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 13 années.
9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #996518
    wayne a écrit :
    Bonjour à tous,
    Que se passe t il lorsque l'un des 2 preneurs donne son renom au contrat de bail ?
    Le renom a t il valeur pour les 2 preneurs ou n'est il pas valable ?
    Merci pour vos réponses.

    Bonne question !
    Logiquement, la partie restante doit assumer ses obligations contractuelles, éventuellement seule.
    Mais attendons la réponse des spécialistes…

    #996519
    panchito
    Membre
    Citation :
    Logiquement, la partie restante doit assumer ses obligations contractuelles, éventuellement seule.

    Si le bail a été signé par les 2 personnes de manière solidaire et indivisible, la partie restante a l'obligation contractuelle et légale d'assumer seule toutes les obligations prévues au contrat.

    #996520
    wayne
    Membre

    Et si le bailleur n'est pas d'accord, s'il juge par exemple que une personne seule n'arrivera pas à s'en sortir financièrement ?

    Le bailleur s'est engagé au départ avec 2 personnes, pas avec une seule.

    Cela voudrait dire que un faux couple chomeur+salarié signe un bail, demain le salarié donne son renom, le contrat n'est plus qu'entre le chômeur et le bailleur ?

    #996521
    panchito
    Membre
    Citation :
    Et si le bailleur n'est pas d'accord

    Il est trop tard pour ne plus être d'accord avec les clauses que vous avez-vous mêmes proposées dans votre contrat de bail…

    #996522
    wayne
    Membre

    Malheureusement ce n'est pas le bailleur qui décide du contrat de bail, mais bien la législation.
    Il est vrai que l'on pourrait rajouter des clauses, encore faudrait il qu'elles soient légales et aussi que le juge les reconnaissent.

    Dans ce cas-ci il n'y a pas de clause rajoutée, il s'agit du contrat légal (snp).
    Il faut bien signer un contrat de bail, bien que l'on ne soit pas d'accord avec toute la législation. "C'est ça ou rien", d'accord ou pas d'accord, aussi bien pour le proprietaire que pour le locataire.

    #996523
    panchito
    Membre
    Citation :
    il s'agit du contrat légal (snp).

    Il n'y a pas de contrats "légaux"…
    Seulement la loi sur les baux de résidence principale supplante les contrats.

    Donc si dans votre bail SNP, il y a une clause stipulant que les preneurs s'engagent de manière solidaire et indivisible, vous ne pouvez plus maintenant faire marche arrière!

    #996524
    Grmf!!
    Modérateur

    Le deux locataires sont "solidaires et indivisible" si c'est marqué au contrat. Et c'est surement marqué dans le contrat du snp.

    Donc, un seul locataire ne peut pas se dédire de ce contrat indépendamment de l'autre. C'est souvent une catastrophe en cas d'explosion de couple avec un seul revenu, et ce revenu qui veut se départir…

    Mais ils sont condamnés à s'entendre pour finir le bail.

    Il va de soit que le propriétaire peut aussi accepter la fin de bail de l'un pour ne garder que l'autre. Avec un nouveau bail.

    #920133
    wayne
    Membre

    Bonjour à tous,
    Que se passe t il lorsque l'un des 2 preneurs donne son renom au contrat de bail ?
    Le renom a t il valeur pour les 2 preneurs ou n'est il pas valable ?
    Merci pour vos réponses.

    #996525
    rexou
    Membre
    panchito a écrit :
    Si le bail a été signé par les 2 personnes de manière solidaire et indivisible, la partie restante a l'obligation contractuelle et légale d'assumer seule toutes les obligations prévues au contrat.

    Il faut quand même ajouter que la partie sortante reste solidaire de toutes les obligations du bail. Un simple renon unilatéral ne le dégage en aucun cas de ses obligations ni de sa responsabilité. Pour répondre clairement à votre question, le renon n'est pas valable.

    Dans votre bail, les preneurs sont solidaires. Soit ils assument ensemble, soit ils renoncent ensemble. Soit vous acceptez (par écrit) que l'un d'eux soit libéré de toute obligation. Et si vous doutez de la solvabilité du locataire restant, il suffit de prendre acte du départ du sortant, tout en lui rappelant qu'il reste solidairement responsable de la bonne exécution des conditions du bail. Si cela ne lui convient pas, c'est le problème de vos deux locataires. Pas le vôtre.

    Posté avant lecture du post de Grmff 😉

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