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rexou

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20 sujets de 6,661 à 6,680 (sur un total de 10,688)
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  • en réponse à : Conseil de copropriété. #995853
    rexou
    Membre

    Dans le cas d'une élection, soit on vote oui, soit on s'abstient de voter oui… et donc on vote non de facto.
    Il n'existe que deux alternatives possible sil me semble.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995849
    rexou
    Membre

    Désolé, mais je ne comprends pas la justification d'une abstention.
    Soit on vote oui pour un candidat, soit on s'abstient de voter oui… ce qui est un vote négatif.

    en réponse à : AG #996328
    rexou
    Membre
    arthemis a écrit :
    Nous voulons un réel changement mais tout le monde n'avait pas compris ce qui avait été dit lors de la première AG.

    Panchito pose la bonne question.

    Que "tout le monde" n'a pas compris ce qui a été dit, ça peut arriver… mais la majorité n'aurait pas compris ??? Et le PV a été signé ? 😮

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995844
    rexou
    Membre

    ??? C'est quoi ça ???

    Il n'existe pas d'abstention pour ce type de vote.
    Tout votant qui ne dit pas oui dit non.
    Et si le résultat ne donne pas 50%+1 de oui, pas de nomination de l'intéressé.

    Pourquoi donc voulez-vous vous compliquer la vie ?

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995842
    rexou
    Membre
    Citation :
    il y probablement des copropriétaires qui vont noircir 5 ronds (votre CdC est composé de 5 personnes?), d'autres 4, d'autres 3, d'autres 2, d'autres 1, et d'autres rien du tout…

    Donc ou il est parfaitement possible qu'un des candidats ne reçoive aucun vote et/ou qu'il y ait des bulletins blancs

    Bien sur ! Vous votez donc uniquement pour les candidats que vous soutenez. Sans aucune obligation de noircir un nombre précis de case. Et seuls les candidats qui réuniront une majorité de voix pourront être nommés, dans les limites des places disponibles. 3 ou 5, à vous de voir en AG. Possible d'ailleurs que la question ne se pose pas, si par exemple seulement deux candidats devaient réunir 50% des voix… Souvent, celui qui a obtenu le plus de voix est désigné président. Les nominations se font en fonction du pourcentage de voix. Il est important d'insister sur la liberté de chacun de noircir le nombre de cases qu'il souhaite : de zéro à toutes !

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995838
    rexou
    Membre

    Pour modifier l'acte de base, la majorité requise est de 75%. Le syndiuc ne peut en aucun cas modifier ça !

    Par contre, la nomination des membres ne requiert que la majorité simple… dans les limites bien sur du nombre spécifié dans l'acte de base.

    Votre syndic est un clown dans toutes les langues !

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995836
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    J'aimerais bien avoir votre avis sur un autre problème qui s'est posé lors de cette AG.
    Trois bulletins de vote portant le même numéro, mais le premier porte le numéro, le second, le numéro + A, le troisième, le numéro + B.
    Il y a 2 points mis au vote mentionnés sur chaque bulletin.
    1) " D'accord avec l'extension du nombres de membres du CDC de 3 à 5.
    Majorité requise : 1/2 + 1; (à mon avis c'est 4/5 )

    o D'ACCORD o PAS D'ACCORD

    On remet le bulletin portant uniquement le numéro.

    2) Désignation des membres du CDC. Majorité requise 1/2 + 1.(exact)

    et la suit une liste de 8 candidats qu'il faut pointer.( bulletin portant le numéro + A)

    Si la majorité requise à la question 1 est atteinte, alors on passe à la désignation de cinq candidats parmi les 8.

    Mais si moi à la question 1 je réponds o PAS D'ACCORD, je ne peux plus participer à la question n°2.
    Par contre si je réponds à la question n°2 et je désigne 5 candidats de la liste des 8, mon vote est-il valable car à la question n°1 j'avais répondu
    PAS D'ACCORD.
    C'est assez tordu de la part du syndic comme présentation d'un vote.

    C'est complètement tordu, oui.

    – Passage de 3 à 5 membres du CDC : 75% des voix requises pour accord. Si ce quorum n'est pas atteint, l'acte de base reste d'application.

    – Nomination des candidats : tout le monde vote bien sur, selon ses quotités, et chacun pointe oui ou non en face du nom des candidats, sans aucune obligation d'accepter 5 noms ! (ni même un seul, d'ailleurs!)

    – Lecture des votes : tous les candidats ayant recueilli 50%+1 des voix sont élus, à concurrence de la limite du nombre de places (3 ou 5). Et ceci dans l'ordre des voix obtenues. Et si seulement 2 candidats obtiennent une majorité, le CDC sera composé uniquement de ces deux là. A l'exclusion de tous les autres ! Il n'est pas question de nommer un membre du CDC uniquement pour atteindre ce nouveau "quota" de 5, s'il n'a pas obtenu une majorité de voix.

    – Enfin, il faut absolument distinguer qui a voté quoi et faire la part des oui, des non et des abstentions, de manière chiffrée et écrite. La grande majorité, c'est du grand n'importe quoi !

    en réponse à : coupure d’eau !!! #996254
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Je suis aussi surpris de la coupure d'eau !
    Je ne vois pas non plus le problème à être syndic et copropriétaire, même majoritaire !

    Je conserve le lointain souvenir aussi d'un locataire en défaut de paiement de son eau. La facture (énorme à l'époque) m'est arrivée et j'ai demandé la coupure pour non paiement. Ce qui a été refusé ! Mon zozo a donc continué à consommer… et j'ai été contraint de payer. Ceci à Bruxelles, fin des années 80.

    en réponse à : Résiliation du bail aux torts du propriétaire #996218
    rexou
    Membre
    Francis a écrit :
    Le bail se termine dans 35 jours. Il faut donc relativiser !
    Qui irait en justice pour un problème d'absence de visite pour location pendant une si courte période, surtout avec un jugement à l'encontre du propriétaire .

    Un jugement à l'encontre du propriétaire ? Cela ne ressort pas avec clarté de ce qui a été communiqué… Le jugement entérine un accord des parties et du juge. Sans plus.

    Le bail se termine dans 35 jours oui. Mais entre la date du jugement et la date de fin de bail, la totalité du temps peut être considérée comme chômage locatif possible.

    Et une requête peut se justifier…

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995829
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    Cher Rexou, il y avait lors de l'AG 111 copropriétaires sur 174 présents, et deux épouses se sont expressément nommées scrutatrices d'office avec semble -t'il l'assentiment du syndic sans demande l'accord de l'assemblée.
    Un vrais coup d'état féminin!

    Il m'a toujours semblé que les scrutateurs/trices doivent être nommé(e)s par l'AG. Souvent, ce sont plutôt les volontaires qui font défaut d'ailleurs. mais là n'est pas le plus important souci du déroulement de votre AG. Votre syndic fait n'importe quoi !

    Et avec 111 CP présents, limiter à un seul porte-parole par lot le droit de participer aux débats n'est pas du luxe !

    en réponse à : coupure d’eau !!! #996251
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Attention. Dans ce cas il y a un risque de conflit d'intérêts. En effet l'ACP peut d'être débouté si le syndic est un CP avec 3/7 des quotités.

    Débouté sur quelle base ?

    Je ne vois pas où peut être le risque de conflit d'intérêt… quel que soit le nombre de quotités détenues par le syndic. C'est l'ACP qui décide, par un vote majoritaire simple, de poursuivre les CP en défaut de paiement.

    Un CP ne peut être majoritaire seul, quel que soit le nombre de quotités dont il dispose. Ce syndic/CP aux 3/7 doit donc être épaulé par au moins un autre CP pour avoir ensemble 50%+1 des voix. Même si un ou plusieurs CP sont absents.

    en réponse à : Résiliation du bail aux torts du propriétaire #996212
    rexou
    Membre
    locataireendetresse a écrit :
    Si si, l'avocat me l'a dit !
    Il pourrait introduire une requête mais elle ne mènerait nul part.
    Toutefois, je ne vais pas le lui refuser mais lui faire comprendre que rien n'en empêche.

    Je suis moins convaincu que votre avocat… s'il est établi que vous avez refusé de permettre les visites et si le bien reste vide après votre départ, votre proprio subit un préjudice causé par le non respect de vos obligations contractuelles. Et cela peut facilement mener à un dédommagement pour vide locatif.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995827
    rexou
    Membre
    stanwim a écrit :
    Il est bien établi que lorsqu'un lot de la copropriété est au nom de chacun des deux époux, ils peuvent assister ensemble à l'AG de la copropriété et prendre chacun part aux discussions de l'assemblée, mais qu'ils n'ont droit aux votes que suivant les quotités représentées par leur lot.Que se passe t'il lors de la désignation du bureau de l'AG lorsque l'époux est candidat au CDC et que l'épouse se nomme ou est nommée scrutatrice, car à ce moment là ils représentent non plus un propriétaire mais deux.

    Déjà, il n'est pas établi du tout que chacun des époux peut prendre part aux discussions ! Ils peuvent assister à deux à l'AG et UN des deux participe aux débats… en l'absence de perturbation flagrante, il n'est pas non plus absolument indispensable d'imposer à l'autre un silence religieux, mais en cas d'abus, vous pouvez fort bien rappeler que le lot doit être représenté par son porte-parole uniquement. Par contre, peu importe lequel des deux remplit le bulletin de vote (là aussi, il n'y en a qu'un seul !)

    A noter que le conjoint, outre son rôle passif est cependant autorisé à ramasser les bulletins de votes -si accpeté par une majorité- (j'aime bien votre "se nomme"…) , ou à servir les boissons par exemple…

    en réponse à : Résiliation du bail aux torts du propriétaire #996210
    rexou
    Membre
    locataireendetresse a écrit :
    Je suis absente une longue période. Malheureusement.

    Après retour juridique. Je peux vous dire à tous.. que mon propriétaire l'a dans l'os (pour reprendre les termes d'une personne sur le forum).

    Concernant les serrures, oui, vous pouvez les changer, sous réserve de l'obligation qui peut être incluse dans le bail d'en remettre alors un double des nouvelles clés au proprio. Mais cela ne change rien, puisque le propriétaire ne peut de toute manière pas entrer dans le bien qu'il vous loue sans votre accord.

    Si vous ne laissez pas faire les visites, il peut introduire une requête et demander une compensation, une indemnité pour le chômage locatif qu'aurait occasionné ce refus. Je ne suis donc pas certain qu'il l'aie dans l'os. Et peu importe la date de l'audience…

    en réponse à : coupure d’eau !!! #996248
    rexou
    Membre

    C'est un syndic professionnel ? IPI ? Virez ça de toute urgence !

    Si vous possédez 3 appartements sur 7, pourquoi ne vous faites-vous pas élire syndic ? Vous pourrez ainsi introduire directement une requête contre vos deux CP mauvais payeurs.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995824
    rexou
    Membre

    J'aime bien la seconde solution. 😆

    Simplement invalider et reporter les votes n'est pas suffisant pour recadrer le syndic clairement. Et cela ne démontre en rien une faute grave. Au contraire, le vote est déjà à moitié acquis et il s'agira plutôt de le confirmer "dans le respect des règles".

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995819
    rexou
    Membre

    Justement, dans ce cas, l'acte de base prévoyait 3 membres pour le conseil de gérance (appellation d'époque).

    Et de toute manière, seul un candidat ayant obtenu 50%+1 des voix peut être nommé.

    Dans une petite ACP où rien n'est prévu à la base, la majorité simple peut décider il me semble puisqu'il n'y a aucune modification d'une décision antérieure ni de l'acte de base.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995817
    rexou
    Membre
    luc a écrit :
    Cas 1: tant qu'il n'y pas de permis d’urbanisme autorisant ce changement c’est illégal dans le contexte urbanisme, sécurité du travail, … . Les normes pour une immeuble avec conciergerie sont plus stricts que ceux sans.

    Justement, la suppression de l'activité de concierge (pour laquelle vous dites que les normes sont plus strictes) n'implique pas d'autorisation particulière il me semble. Et au niveau urbanistique, la conciergerie est un logement. L'ACP reste libre d'en disposer ou de la louer à qui bon lui semble.

    Pour le cas évoqué par Stanwin, il n'y a pas de "prise de contrôle", le syndic outrepasse clairement ses droits. Je n'osais pas l'affirmer, mais les 75% requis pour augmenter le nombre de membres du CDC me paraissait aussi d'application. De plus avoir 5 personnes nommées ne se justifie que dans des cas fort particuliers, genre très grandes ACP ou composées de plusieurs entités distinctes -deux blocs par exemple. Enfin, personne ne peut être nommé sans avoir récolté 50%+1 des voix.

    Contestez dans un courrier clair et si le syndic maintient sa position, introduisez une requête en justice de paix.

    en réponse à : Conseil de copropriété. #995814
    rexou
    Membre

    @ Luc :

    J'ai en tout cas connu une ACP qui donnait en location une ancienne conciergerie. Les loyers étaient versés sur le compte de réserve.

    Dans le même ordre d'idées, je connais une ACP qui loue son toit à un opérateur téléphone qui y a placé une antenne. Idem : loyer affecté au fonds de réserve.

    @ Stanwin :

    C'est n'importe quoi vos votes ! D'abord je ne suis pas certain que 50%+1 suffisent pour modifier le nombre de membres du CDC. Ensuite, la "grande majorité", ça ne veut rien dire ! Il faut distinguer qui a voté quoi, et quelles sont les quotités de chaque côté. Enfin, si une personne qui se présente n'obtient pas 50% des voix +1, elle ne peut pas être nommée au CDC. Si deux candidats remplissent les conditions, le CDC sera obligatoirement limité à ces deux candidats.

    Vous pouvez contester dans les 4 mois les décisions telles que présentées par le syndic. Et vous aurez à mon avis toutes les chances d'obtenir gain de cause

    en réponse à : Étrange propriétaire… #996226
    rexou
    Membre

    Une dinde qui pense n'est déjà plus tout à fait dinde…
    Il en est par ailleurs de très jolies ! Blondes souvent… 😉

    Faites un sourire à la vie… ça fait fuir les huissiers ! {)

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