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Discussions : Récentes | Sans réponse

vote à l’AG

  • Ce sujet contient 4 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 13 années.
5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #996613
    Grmf!!
    Modérateur

    Non. Un propriétaire a autant de voix que de quotités.

    Par contre, il peut s'exprimer autant que l'autre.

    #996614
    ouilouille
    Membre

    pour être sûre que j'ai bien compris:
    Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

    A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

    a un vote le proprio des 2 aoparts peut seul comtre les 12 autres faire passer une motion car il a 330/650?

    #996615
    Grmf!!
    Modérateur

    Votre décompte des voix est correct. A un détail près, c'est qu'un propriétaire ne peut avoir plus 50% des voix à lui tout seul.

    Du coup, ses voix sont réduites à 310 quotités, soit l'équivalent des voix de l'ensemble des autres propriétaires.

    Ensuite, il faut voir que certaines motions ont besoin d'un majorité de 75%, voire 80%, si pas l'unanimité des présents ou représentés, ou l'unanimité de tous les propriétaires.

    En clair, un proprio ne fait pas seul ce qu'il veut. Voyez aussi les FAQ sur les copropriétés.

    #996616
    rexou
    Membre

    Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1

    #920147
    ouilouille
    Membre

    Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

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