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23 juin 2015 à 11 h 14 min en réponse à : Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation #1008374
rexouMembremax11 a écrit :Le locataire veut se délier de son obligation de payer jusqu'à la fin du bail, le propriétaire veut relouer au plus vite et ne pas perdre un candidat locataire qui voudrait entrer pendant l'été ==> la meilleure solution = négocier une juste solution entre les parties.C'est bien la raison pour laquelle je suggérais un accord dans un post précédent :
"Et pour faire simple et contenter tout le monde. Les locataires sont partis le 15 juin. Leur bail court jusque (au moins, si on fait l'impasse sur le retard de préavis) fin aout. Ils ont payé juin. Reste à payer juillet, si le bien est reloué et chacun est gagnant.
– Le locataire économise le mois d'aout et n'est pas titillé par une question de délai tardif et une tracasserie qu'un juge considérerait sans doute (à juste titre à mon avis) comme un abus de droit vu que le bien est reloué.
– La bailleur termine son bail sans souci et gagne un mois de "double location".
Elle est pas belle la vie ? Pourquoi chipoter, entamer un conflit et voir un juge ???"Pour être complet, il faut que les parties signent une convention de fin de location qui reprend cet accord, et que le preneur aie remis les clés et remis les lieux à la disposition du bailleur (par écrit) lui permettant ainsi de relouer avant le terme du préavis légal.
1 personne aime ce message22 juin 2015 à 15 h 22 min en réponse à : Besoin de conseils pour une premiere location, merci #1008295
rexouMembreLouer juste une chambre ne changera pas grand chose.
Pareil au niveau de tous les risques encourus et des conditions de renouvellement du bail.
Concernant la domiciliation, vous disposez d'un bien unifamilial (appartement) dans lequel seul un ménage peut se faire domicilier. Pas deux. Donc, si votre locataire se domicilie et vous aussi, vous formerez pour la commune (et un huissier) un seul ménage de fait.
Louer une seule chambre peut aussi vous mettre en porte-à-faux avec la copropriété (qui interdit bien souvent de louer une partie d'appartement) et avec les règles de salubrité minimales (superficie).Pour une courte période (quelques mois), cela fait beaucoup de risques de soucis pour un revenu (encore plus) minime. Et on n'a pas encore évoqué le risque de (sur)consommation énergétique (eau froide et chaude, chauffage, gaz, électricité…) ou de dégât locatif…
Aucun avantage à ne louer qu'une seule chambre donc, bien au contraire.
Désolé, mais autant savoir avant de vous engager… le risque est réel !22 juin 2015 à 14 h 41 min en réponse à : Besoin de conseils pour une premiere location, merci #1008292
rexouMembreVous comptez louer avec vos meubles et rester domiciliée là ?
– si l'agent de quartier est pointilleux, vous risquez d'être radiée.
– si votre locataire est domiciliée et fait l'objet d'une saisie, vos biens seront saisis.
– une aide ménagère pour les communs ? je ne pense pas que ce soit légal… le plus simple est de forfaitiser les frais de charges tout en précisant dans le bail en quoi consistent ces charges.
– si vous faites un bail court (égal ou inférieur à 3 ans), vous ne pouvez le renouveler qu'une seule fois, et pour une durée totale de 3 ans maximum.
– enregistrer : légalement obligatoire mais sans intérêt.
– enregistrer les meubles : cela ne vous couvre ni contre des dégâts ni contre une saisie.Bref, perso, je déconseille ce type de location, sauf si votre mobilier ne vaut pas grand chose et si vous ne laissez aucun effet personnel de valeur, et qu'en outre, vous avez pleine confiance en votre 'locataire' qui est par ailleurs sérieux et solvable…
Si votre absence doit durer un an ou plus, oui, vous pouvez vider et louer votre bien (bail court, de la durée supposée de votre absence). Pas d'incidence fiscale si vous louez, sauf si vous déclarez louer meublé Et dans ce cas, précisez la "valeur" des meubles (sans précision, le fisc considère qu'ils valent 40% du loyer, qui sera la base taxatoire, si vous mentionnez que les meubles valent 5 ou 10% du loyer, vous serez taxé sur ce montant… et si vous ne déclarez pas louer meublé, vous ne paierez rien de plus que lorsque vous occupiez votre bien vous même, si c'est le seul bien immobilier que vous possédez)
rexouMembreQuel rapport avec l'immobilier ?
rexouMembreNotez que ce n'est pas une nouvelle loi.
D'autre part, la situation s'applique ici quel que soit le nombre de présents et représentés à l'AG. et le propriétaire majoritaire du lot 1 n'a jamais pu et ne peut en aucun cas disposer à lui seul d'une majorité de voix.
rexouMembreSelon la localisation et le prix du bien à louer, les publics sont différents.
La demande est bien plus forte pour les biens à faible loyer que pour des biens "de luxe".
Et bien sur, la solvabilité (et accessoirement souvent aussi leur sérieux et leur stabilité) des candidats diminue avec le prix du bien loué…
La législation sociale qui différencie les cohabitants des isolés accentue encore l'augmentation des isolés (ou familles monoparentales) à faibles revenus en recherche de petits logements à petit prix.
rexouMembreScale2601 a écrit :REXOU, pouvez-vous un peu expliquer le "prête nom". Son lien svp avec le propriétaire.J'envisage simplement la possibilité pour ce CP majoritaire d'avoir un bien (même insignifiant -parking, garage voire même une simple cave) enregistré au nom d'un proche (parent, ami…). Ce simple subterfuge lui assurera dans tous les cas une majorité simple des votes en AG. Pour autant bien sur que ce proche assiste ou se fasse représenter par un tiers aux AG.
rexouMembregrmff a écrit :En tout cas, personnellement, je persiste dans mon idée: j'arrache les scellés, je vide l'appart en laissant tout dans une cave quelques mois, et je reloue vite fait.J'ai eu le cas d'une locataire décédée sans héritier (enfants, petits enfants et famille ont renoncé à l'héritage). J'ai reloué. Je n'ai jamais été interrogé par qui que ce soit sur quoi que ce soit. (…)
Bref, vous faites évidemment ce que vous voulez. Mais personnellement, je ne perdrai pas 10 mois de loyer pour un bien vide laissé par un défunt sans héritier.
Je fais pareil, sans hésiter une seconde ! Et je récupère la garantie locative (si elle est sur un compte bloqué) avec l'aval du juge (dégâts locatifs, photos, frais d'enlèvement mobilier sans valeur, frais d'entreposage dans la cave, etc…)
Et je suis persuadé que jamais au grand jamais personne ne viendra vous demander des comptes. Qui le ferait ??? Et si par extraordinaire, "on" (le parquet ?) devait vous poser des questions, le risque encouru est de zéro !!!
J'ai eu un couple de personnes âgées en location d'un flat (semi-meublé). Au décès du mari, l'épouse a été placée d'urgence par le cpas car pas autonome. Elle est décédée elle aussi trois mois plus tard. Quant à moi, j'ai reloué immédiatement (3 semaines!), encaissé 3 mois de préavis… et 5 mois (sur 6 prévus au bail) d'indemnité de rupture. La banque n'a pas bloqué l'ordre permanent qui a continué à courir, même après le décès des deux preneurs ! Au terme de ces 5 mois, c'est moi qui me suis rendu à la banque pour leur annoncer que selon le bail, les loyers n'étaient plus dus. Le cpas avait envoyé un courrier de préavis et avalisé (verbalement par un AS) l'abandon des effets personnels laissés sur place (et sans valeur). Ah, la garantie était en cash… Soit au total 8 mois de double location, plus la garantie. Ajoutons une location sans aucun souci (à 88 ans, les gens sont calmes!) et je vous assure que je resigne à deux mains une location à des seniors sans héritier !!!
A propos de scellés, un jour la gendarmerie a placé des scellés sur du mobilier (antiquités) que j'avais laissé en dépôt. J'ai cassé les scellés et fait enlever le mobilier. La seule conséquence fut une audition au cours de laquelle j'ai déclaré avoir eu besoin de mes meubles pour les livrer à un client in identifiable (gitan français, ou assimilé…). Ensuite, plus rien !
rexouMembreScale a raison. Ce CP dispose de la moitié moins une des quotités des CP présents ou représentés.
Par contre, dans la pratique, il est si simple pour lui de disposer d'une sorte de "prête nom" pour un lot (garage par exemple?), au nom d'un proche ou d'un membre de sa famille…
21 juin 2015 à 13 h 39 min en réponse à : Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation #1008358
rexouMembreJe partage l'avis de Grmff. J'aime particulièrement les termes "à priori" et "théoriquement". 🙂 Bail devenu long pour cause de prévis tardif (15 jours de retard). Mais en pratique, le bailleur ne subit aucun préjudice de ce retard. D'autant plus qu'il a immédiatement reloué !
Pas d'accord avec CQFD, on n'est en aucun cas dans le cadre d'un bail court "continué". Le locataire doit laisser visiter… mais on vous dit qu'il est parti, le locataire ! Une "invitation en conciliation"… ben tiens ! Et le bail devrait se poursuivre (de force?) jusqu'à son terme (2 ans? 3 ans?)… Et vous défendriez cela devant un juge ? Aucune chance !
Et pour faire simple et contenter tout le monde. Les locataires sont partis le 15 juin. Leur bail court jusque (au moins, si on fait l'impasse sur le retard de préavis) fin aout. Ils ont payé juin. Reste à payer juillet, si le bien est reloué et chacun est gagnant.
– Le locataire économise le mois d'aout et n'est pas titillé par une question de délai tardif et une tracasserie qu'un juge considérerait sans doute (à juste titre à mon avis) comme un abus de droit vu que le bien est reloué.
– La bailleur termine son bail sans souci et gagne un mois de "double location".
Elle est pas belle la vie ? Pourquoi chipoter, entamer un conflit et voir un juge ???Grmff a dit le droit, et il a à priori et théoriquement raison… mais une pincée de bon sens et de conciliation dans la recherche d'une solution pratique sont à mon sens primordiales.
1 personne aime ce message12 juin 2015 à 10 h 29 min en réponse à : La clause 13 du bail PIM déclarée abusive par un juge #1008104
rexouMembreJ'ai été en justice aussi (mai 2015) dans les mêmes circonstances, dans le cadre d'un bail court (3 ans) avec défaut de paiement en cours de première année.
Jugement par défaut.
Le juge m'accorde l'expulsion et 3 mois d'indemnité, et les loyers dus et à échoir (en ce inclus je suppose le délai de préavis).
Par contre, rien de plus que les intérêts légaux, bien que le bail comportait aussi la clause des 12% annuels, par tranches d'un mois.
Ceci dit, le locataire étant insolvable, l'importance que j'ai accordée à la question est toute relative… voire inexistante.
rexouMembreluc a écrit :rexou a écrit :Si vous rompez, même fort peu, l'harmonie de la façade par une modification visuelle, une autorisation d'AG est préférable.Ce changement visuel est pratiquement toujours présent. Donc un accord préalable de l'AG est conseillé.
Ce qui est plus rare, c'est l'harmonie de la façade. Et si certains châssis ont déjà été changés et que de petites différences sont déjà présentes à plusieurs endroits, une légère modification visuelle s'intégrera automatiquement dans la variété existante et doit à mon avis être considérée comme acceptée puisque déjà présente.
rexouMembreConcernant le remplacement du châssis, si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur, il me semble que vous pouvez vous passer de tout avis ou autorisation. Voyez l'historique de l'immeuble, et consultez les membres du CDC pour savoir si d'autres CP ont déjà effectué des remplacements similaires.
Le degré d'isolation du vitrage ou du châssis ne concerne que vous. La copropriété est concernée uniquement par l'aspect visuel de la façade (ainsi bien sur que par un défaut qui entrainerait par exemple des infiltrations d'humidité…). Si vous rompez, même fort peu, l'harmonie de la façade par une modification visuelle, une autorisation d'AG est préférable.
rexouMembrebada a écrit :Citation :Peut-être en proposant votre candidature comme membre du CdC (Conseil de copropriété). ?Pas du tout une bonne idée quand on y connait rien.
Ce n'est pas le candidat que l'on recherche dans le cdc. Attendez d'être bien rodé.
Pas d'expérience, n'habitant pas sur place, et "primo-arrivant"… pas indiqué du tout de postuler en tant que membre du CDC.
Mais vous pouvez suivre de près la gestion de l'immeuble et découvrir ce nouvel univers et les autres CP 🙂
Et pour combler votre temps libre, la gestion de votre locataire peut déjà vous occuper !
Un conseil : prenez grand soin à sélectionner votre locataire et au choix du type (court ou long) et modèle de bail utilisé. Un bail de type court (un an renouvelable, 18 mois renouvelables, ou directement 3 ans) pour commencer par exemple, et le modèle de bail PIM 🙂
1 personne aime ce message
rexouMembreLe bail est légal.
Les conditions sont certes abusives, comme déjà indiqué… mais incontournables pour trouver un accord avec le bailleur et libérer le locataire actuel de ses obligations contractuelles (poursuivre le bail jusqu'à son échéance ou s'acquitter de l'indemnité de rupture prévue -si cette possibilité est prévue au bail).
Le bailleur ayant certainement été assez prudent pour ne pas écrire ses exigences, elles sont à considérer comme des indications qui permettent d'anticiper une possible acceptation du candidat locataire. Ceci dit, un cas particulier peut se négocier…
rexouMembreLes actions des cpas varient fort selon les communes. Je ne connais pas Charleroi, mais il est possible d'obtenir des titres de transport gratuits (TEC, train…), le paiement de la garantie, du 1er loyer, et d'une "prime de déménagement" ou assimilée (intervention sur l'achat de mobilier). Il peut aussi être possible d'obtenir un emploi dans le cadre de l'art. 60 (un emploi subsidié et temporaire pour permettre l'ouverture au droit au chômage). Donc, comparer (bouche à oreille) les réputations des cpas des environs et chercher un logement situé sur une zone favorable. Voir aussi les possibilités au niveau de l'aide familiale… reprendre ou renouer des contacts…
Vous traversez une période difficile, mais vous surmonterez l'épreuve en conservant une attitude positive et activement combative. Il faut du courage, de la volonté, et il faut croire en vous et en vos capacités.
rexouMembredidier21 a écrit :Connaissant les héritières et leur mentalité, c'est une question d'heures pour que cela parte en vrilleQuand je passe lui rendre visite, il y en a toujours une pour en remettre une couche (de souci), un peu comme si faire mal moralement n'a pas de limite pour certaines
Je lui ai imprimé la brochure sur l'administration provisoire et après avoir regarder en détails, c'est pas mal comme solution, si c'est quelqu'un d'extérieur.
N'hésitez pas si vous avez d'autres conseils pour elle, j'ai l'impression que c'est Dallas leur histoire
Mais pourquoi donc imprimer et communiquer une revue sur l'administration provisoire ? La situation actuelle permet à la petite fille de rester occuper les lieux, à titre précaire, certes, mais gratuit.
Et si quelqu'un veut modifier la situation, que cette personne se débrouille pour entamer les démarches… consacrer du temps, de l'énergie et de l'argent, pour un résultat fort incertain. Vous n'avez aucune raison de l'aider !
rexouMembregrmff a écrit :Ceci dit, l'administrateur de bien n'est pas nécessairement un avocat. C'est d'ailleurs souvent un membre de la famille.C'est vrai dans la mesure où les héritiers ne sont pas en conflit… mais vu les circonstances, je doute qu'un juge désigne l'un des héritiers, sauf si la personne protégée en fait expressément la demande ET si ses facultés cognitives ne sont pas trop dégradées.
21 avril 2015 à 21 h 31 min en réponse à : L’investissement dans la brique est-il devenu plus risqué? #1000856
rexouMembreErico a écrit :La bourse ces derniers mois est quand même redevenue intéressante….mais toujours à risque bien sûr.La vie est un risque !
La bourse s'est en effet fort bien comportée ces derniers mois. Mais est-ce encore le moment d'acheter ? Une correction est très possible, pour ne pas dire probable dans un proche avenir. Diversifier les secteurs -énergies, pharma, finances, techno, matières premières, agriculture, … – ainsi que la localisation et les devises, et étaler ses achats dans le temps réduisent les risques.
L'immobilier s'est lui aussi fort bien comporté ces dernières années (plus stable que la bourse qui corrige régulièrement de 20% tous les 7 à 10 ans). Les initiés évoquent en effet une bulle… la fiscalité est un autre facteur de risque.
Pour se loger, c'est toujours le bon moment pour acheter, indiscutablement.
Pour éviter tout risque, diversifier les carnets d'épargne (limités à 100.000€/banque), vous ne risquez rien… et surtout pas de valoriser votre capital !
Les analystes ne seront jamais unanimes dans aucune matière, en immobilier ou en bourse. Et heureusement !
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