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Rupture de contrat par le locataire: paiement du loyer en cas de relocation

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  • #1008354
    rexou
    Membre

    – Un contrat de 1 an qui devient un contrat de 9 ans à son échéance, à défaut d'être logique, c'est légal, sauf si explicitement prévu qu'il sera reconduit à son échéance pour une plus courte période, dont le terme n'excède pas 3 ans après le début du bail initial.

    – Un bail 3-6-9 … ça n'existe plus !

    – Pas difficile d'évoquer une indemnité de 2 mois… rupture au cours de la 2 e année d'un bail de 9 ans. Par contre, si c'est soumis à l'appréciation d'un juge, pas certain qu'il accorde cette indemnité si le bien est reloué immédiatement.

    – Le respect absolu des règles est à mon avis avantageusement remplacé par un accord win-win qui satisfait tout le monde, tel que celui que j'évoquais. En outre, je ne suis pas du tout certain, (je répète) qu'un juge accorde une indemnité de rupture si le bien est reloué sans délai. Et le locataire serait aussi en droit de conserver les clés jusqu'au terme de son bail… Le bon sens d'abord et tout le monde est content, non ?

    2 personnes aiment ce message
    #1008362
    CQFD a écrit :
    De toute manière 1 contrat de 1 an qui passe à 9 ans il y a quelque chose qui n'est pas logique.
    Si le contrat à une première période de 1 an c'est un contrat court terme au départ et pas un 3 – 6 – 9.

    Le bail 3-6-9 n'existe plus depuis plus de 15 ans.
    En outre, il ne faut pas confondre préavis et indemnité de résiliation !
    Si le logement est reloué avant la fin du préavis, logiquement le loyer n'est plus dû par le locataire sortant, le bailleur ne peut pas toucher deux loyers pour un bien. Par contre, l'indemnité de résiliation reste due. (en ce qui me concerne je ne la réclame pas mais…)

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